De la commission Gomery à la commission Charbonneau en passant par le rapport Moisan, ce qu’on soupçonnait s’est avéré. Des entreprises ont eu recours à des prête-noms pour contourner l’interdiction faite aux personnes morales de financer les partis politiques québécois. Qu’en est-il au fédéral, où la même interdiction a été introduite au milieu des années 2000 ? On a su jeudi dernier qu’il n’était pas à l’abri. Le gouvernement en tirera-t-il les leçons qui s’imposent ?
Les faits sont clairs. De 2004 à 2011, d’anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin ont incité des employés et des membres de leur famille à faire des contributions politiques à des partis fédéraux, contre un remboursement de l’entreprise. Au total, près de 120 000 $ ont atterri dans les coffres des libéraux et des conservateurs, le Parti libéral remportant la palme avec près de 110 000 $ en dons au parti, à des candidats et à des candidats à la course au leadership de 2006.

« Un cas d’une ampleur […] jamais vue auparavant », confiait au Devoir l’ancien directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley. Et que personne n’aurait découvert sans le dépôt d’une plainte.

Les hauts gradés mis en cause, mais dont on ignore l’identité, ne travaillent plus pour l’entreprise. La direction actuelle a pour sa part reconnu les faits, changé ses pratiques et collaboré avec le commissaire, ce qui lui évite de se faire imposer une amende. Les deux partis ont pour leur part remboursé au Receveur général les sommes en cause. Ils affirment qu’ils ignoraient tout de ce stratagème avant l’appel du commissaire. Au PLC, on ajoute qu’on est en train de revoir les politiques et les pratiques du parti en matière de dons.

Tant mieux, mais cela est nettement insuffisant. Le PLC doit aussi mettre fin au financement sectoriel qu’il défend toujours (comme son cousin ontarien). Il est anormal que des ministres, comme celle de la Justice, Jody Wilson-Raybould, participent à des activités de collecte de fonds organisées par des clients de leur ministère. La commission Charbonneau a démontré qu’il y avait souvent un lien entre ce genre de financement et le recours à des prête-noms par des entreprises et des organisations désireuses, à travers un large soutien financier, d’accroître leur accès et leur influence.

La lutte contre les prête-noms doit être une priorité pour préserver l’intégrité du système, et cela ne peut reposer sur les règles internes des partis. Il faut un cadre uniforme et législatif qui décourage une pratique autrement impossible à détecter sans dénonciation.

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