Depuis des semaines, le premier ministre Justin Trudeau invoque l’indépendance du pouvoir judiciaire pour expliquer son refus d’intervenir dans le dossier d’extradition de la directrice financière de la firme chinoise Huawei. Cette défense battra sérieusement de l’aile si se vérifient les allégations de pressions politiques dans le dossier de SNC-Lavalin révélées par le Globe and Mail cette semaine. La réputation des libéraux ne s’en portera guère mieux.
Il est normal que le premier ministre demande conseil à son ministre de la Justice sur des politiques générales en matière de justice. Après tout, le procureur général est son avocat. Mais ce dernier a un autre rôle, celui de protéger la primauté du droit et le processus judiciaire contre toute ingérence politique, des pierres d’assise de la démocratie.
Alors, quand un premier ministre ou son personnel tente de se mêler d’une poursuite qui vise une entreprise accusée de corruption et de fraude à l’endroit d’un autre gouvernement, il franchit une ligne dangereuse. Et ça, l’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould tenait mordicus à l’éviter, comme en témoigne une déclaration qu’elle a publiée le 14 janvier.
Les libéraux, le premier ministre en tête, qualifient de fausses les allégations publiées dans le Globe and Mail voulant qu’ils aient mis la ministre à l’épreuve. Au départ, M. Trudeau a nié que lui ou quiconque dans son bureau ait « demandé » à Mme Wilson-Raybould de prendre des « décisions » touchant la négociation d’un « accord de poursuite suspendue » (APS) avec SNC-Lavalin. L’entreprise québécoise a été accusée en 2015 de fraude et de corruption pour avoir versé des millions à des fonctionnaires libyens du régime Khadafi.
Le Globe ne parlait pas d’une demande, mais de pressions exercées sur la ministre l’automne dernier pour qu’elle persuade la directrice des poursuites pénales à négocier un APS avec SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould aurait refusé, ce qui donnerait une nouvelle signification à sa rétrogradation à la mi-janvier au rang de ministre des Anciens combattants.
Les libéraux ont fini par nier aussi avoir exercé des pressions, mais ils ne pouvaient dire si le personnel de M. Trudeau avait discuté avec la ministre d’un possible APS pour SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould, pour sa part, est restée pratiquement muette, invoquant le secret qui lie l’avocat à son client. Conservateurs et néodémocrates exigent maintenant une réunion d’urgence du comité de la justice afin d’entendre une brochette de témoins clés. Le NPD demande aussi au commissaire à l’éthique d’enquêter.
Craignant pour son avenir malgré le ménage entrepris, SNC-Lavalin veut se prévaloir d’un APS, une disposition adoptée l’an dernier à l’instar des États-Unis et de la Grande-Bretagne et qui permet à une entreprise poursuivie pour crimes économiques de négocier une suspension de la poursuite en échange de conditions, dont la reconnaissance des faits reprochés, le paiement d’une pénalité financière et l’adoption de mesures de conformité. Le but est de protéger employés, clients, fournisseurs et investisseurs qui n’ont rien à se reprocher. La directrice des poursuites pénales a toutefois refusé la demande de SNC-Lavalin. On ne sait pas pourquoi, mais il s’agit d’un autre débat.
Ce qui nous préoccupe ici est l’intervention alléguée du bureau du premier ministre en faveur d’une entreprise en difficulté, mais reconnue pour sa générosité envers le Parti libéral du Canada et les conservateurs, allant même jusqu’à contrevenir à la Loi électorale il y a quelques années. Intervenir dans une cause criminelle ou tenter de l’influencer, même de façon indirecte, est inacceptable en politique. Les politiciens eux-mêmes n’hésitent pas à invoquer cette interdiction pour esquiver les questions sur des causes les concernant. Dans certains cas, l’ingérence peut même être illégale. Dans celui-ci, les impressions sont mauvaises.
Les libéraux doivent, malgré les craintes de partisanerie débridée, permettre au comité de la justice d’entendre les principaux protagonistes. Le commissaire à l’éthique aussi doit examiner cette affaire.
Quant au premier ministre, plus vite il mettra cartes sur table, tant sur les raisons de la rétrogradation de Mme Wilson-Raybould que sur le cas SNC-Lavalin, plus vite il pourra passer à autre chose. À huit mois des élections, ce serait dans son intérêt. À moins, bien sûr, que les esquives actuelles cachent un boulet encore plus lourd à porter.
