Se disant « extrêmement déçus » des modifications apportées par Québec au projet de loi 3, les syndicats entendent s’adresser aux tribunaux pour contester la réforme des régimes de retraite qu’ils jugent inconstitutionnelle.

Les amendements dévoilés jeudi par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, n’améliorent en rien le projet de loi malgré certains assouplissements, avance Marc Ranger, porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation. « Ils ne font que reporter les principaux objectifs du projet de loi initial », a-t-il souligné.

À titre d’exemple, M. Ranger a cité la non-indexation des rentes des retraités. « Reporter la suspension de l’indexation des rentes, c’est tout aussi grave que d’agir rétroactivement. C’est illégal », a-t-il dit.

D’autres irritants demeurent, comme le partage des déficits passés, ce qui constitue un non-respect des contrats déjà conclus, a déploré Marc Ranger. « Nos membres sont furieux. Ils disent : “ On se fait voler ” », a-t-il relaté en disant craindre pour les employés dont les régimes sont déficitaires.

Selon la Coalition, le véritable objectif de la réforme est de réduire la masse salariale des employés et non d’assurer la pérennisation des régimes de retraite. De plus, le projet de loi sert essentiellement deux villes, soit Montréal et Québec.

Recours judiciaires

La Coalition, qui regroupe 65 000 syndiqués, entend utiliser la voie des tribunaux pour contrer le projet de loi. « On n’attendra pas que le projet de loi soit sanctionné. Sur le plan juridique, on va faire tout ce qu’il faut pour contester cette loi-là. On pense qu’elle est inconstitutionnelle. Nos procureurs aussi le pensent », a expliqué M. Ranger en évoquant le recours à des ordonnances de sauvegarde.

Les membres de la Coalition se préparent aussi à un « grand dérangement » qui se traduira par une journée de grève à une date qui n’a pas été dévoilée. « On ne veut pas de dérapage. On veut que ça se fasse dans la discipline, a-t-il insisté. On va prendre les moyens. À la grande marche de 50 000 personnes [du 20 septembre dernier], on avait 500 personnes affectées à la sécurité. Il n’y a même pas une poubelle qui a été déplacée. Ça a été impeccable. »

Jeudi, en présentant sont projet de loi qui proposait quelques ajustements, le ministre Moreau s’était défendu d’avoir davantage écouté les maires que les syndicats. « On a répondu aux demandes des deux », a soutenu le ministre en citant la création d’un fonds de stabilisation destiné à protéger les régimes des fluctuations. « Il n’y a pas plus d’ajustements faits pour répondre aux demandes des municipalités que celles des syndicats. Sauf qu’évidemment, des syndicats nous ont demandé de retirer la loi. Ça, c’est clair que ce n’est pas une demande qui va être respectée. Les syndicats nous ont demandé de ne pas toucher aux déficits passés ; c’est un principe incontournable de la loi, et, là-dessus, nous ne changeons pas », a martelé le ministre.

Le maire de Montréal s’est pour sa part dit satisfait des amendements apportés au projet de loi. « Je pense que c’est un bon projet de loi. Pour nous, il y a un mot pour décrire les amendements : “ équilibre ” », a expliqué Denis Coderre. « J’espère que ce projet de loi sera voté le plus rapidement possible. »

Sans pouvoir préciser les impacts des nouvelles mesures sur les finances de la Ville, le maire a rappelé que les dispositions de la loi freineraient l’augmentation exponentielle des coûts des régimes de retraite qui ont atteint 550 millions en 2014 à Montréal.

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