Le ministre fédéral des Transports, Lawrence Cannon, a tout récemment présenté le gouvernement conservateur comme étant le grand défenseur de l'autonomie et de la souveraineté législative du Québec. Plutôt ironique de la part d'un gouvernement conservateur qui n'a pas réglé le problème du pouvoir fédéral de dépenser comme il s'y était engagé dans les discours du Trône de 2006 et de 2007. D'autant plus que ce gouvernement annonce à répétition de nouvelles initiatives qui violent les compétences exclusives du Québec. Au lieu de libérer l'espace nécessaire au règlement complet du déséquilibre fiscal par le transfert de points d'impôt, les conservateurs continuent d'imposer leurs priorités sans tenir compte des compétences exclusives du Québec.
«Nul n'oserait nier que les politiques en matière de service de santé et de services sociaux sont de la compétence première des provinces», a déjà affirmé l'ancien premier ministre du Québec, Robert Bourassa. Or le gouvernement conservateur auquel appartient Lawrence Cannon, qui a pourtant été ministre sous Bourassa, ne cesse d'ajouter de nouvelles intrusions en santé, sans renoncer aux programmes mis en place par les libéraux fédéraux. On n'a qu'à penser au programme de recherche sur la moelle épinière (30 millions de dollars), à la protection des femmes contre le cancer de l'utérus (300 millions), au Partenariat canadien contre le cancer (52 millions par année), à la Commission canadienne de la santé mentale avec un budget initial de 52 millions et un ajout de 110 millions en 2008 alors que le Québec s'est déjà doté d'un plan d'action en santé mentale depuis quelques années.
En éducation, les envahissements sont tout aussi réels. Le gouvernement conservateur a fait sienne cette insistance des libéraux fédéraux à créer des chaires de recherche dans les universités québécoises. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Stephen Harper multiplie les annonces de dépenses supplémentaires de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars pour la création de nouvelles chaires de recherche dans les universités au Canada, sans tenir compte des priorités des provinces. Par ailleurs, il n'est pas inutile de se rappeler la création par le gouvernement fédéral en 1997 de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), dont le mandat est «d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique». Pour l'année 2006-07, sous le règne des conservateurs, la FCI dépensait 693 millions.
Même si les oeillères de Lawrence Cannon l'empêchent de voir les empiétements réalisés par ses collègues ou le gouvernement libéral qui l'a précédé, il ne peut faire preuve d'aveuglement volontaire devant ses propres actions. En effet, la plus imposante intrusion des conservateurs a été menée par Lawrence Cannon lui-même, dans le cadre du plan Chantiers Canada. Ce programme d'infrastructures fédéral prévoit des investissements de 33 milliards d'ici 2014 dans des domaines relevant directement des provinces. Par exemple, le Fonds Chantiers Canada prévoit des investissements dans des domaines comme les transports en commun, l'assainissement des eaux usées, la culture, les routes locales, etc. Les quatre milliards de dollars octroyés au Québec par l'intermédiaire de ce programme illustrent de nouveau le problème non réglé du pouvoir fédéral de dépenser et du déséquilibre fiscal.
Pourtant, le 19 décembre 2005, Stephen Harper s'engageait fermement à «encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, dont ont tellement abusé les libéraux fédéraux». Il allait même jusqu'à affirmer que «ce pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste, qui est une menace sérieuse pour l'avenir de notre fédération». Force est de constater que le fédéralisme paternaliste est toujours bien vivant.
Les oeillères de Lawrence Cannon
Dérives démocratiques - la société confrontée à sa propre impuissance
Alexandre Cloutier6 articles
Député de Lac-Saint-Jean et porte-parole du Parti québécois en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes
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