Pelchat, Martin - Le gouvernement Charest envisage de doter le Québec de sa propre constitution, une proposition mise de l'avant par l'ADQ dans sa plateforme électorale.
L'idée est présentement étudiée par le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier. "Je trouve que c'est quelque chose qui doit être examiné, qui est porteur", a-t-il confié en entrevue au Soleil. "À mon avis, le Québec est mûr pour une démarche où on s'assoit et on essaie de redéfinir les fondements du Québec, de mieux les comprendre, de mieux les identifier."
"Quelle forme cela doit prendre ? poursuit-il. Je ne le sais pas. Est-ce une constitution, est-ce un autre type de document ? Mais l'idée de faire le point sur nos valeurs communes, de faire le point sur le Québec de 2007, je trouve que c'est porteur. Tout cela est soigneusement examiné. On essaie de faire en sorte que l'identité québécoise s'affirme davantage dans l'espace canadien et dans le monde et on recherche les façons d'y parvenir."
Reste aussi à déterminer quelle envergure on veut donner à cette démarche, souligne le ministre. "Si nous sommes en présence d'un débat qui devient interminable et qui dans le fond divise les Québécois davantage qu'il ne les rassemble, on n'en sort pas gagnants comme société. Il faut utiliser les mécanismes qui permettent le plus de rassembler les Québécois autour d'un certain nombre d'objectifs communs."
Une constitution québécoise contiendrait l'ensemble des lois et principes jugés fondamentaux pour la bonne gouverne des institutions québécoises. Mais pas question de s'engager dans un processus qui impliquerait la réouverture de pourparlers avec le reste du Canada, spécifie le ministre, qui réprouve ainsi la proposition de constitution québécoise présentée récemment par le député péquiste Daniel Turp.
"C'est une démarche qui est viciée à la base parce qu'elle repose sur une réforme du fédéralisme canadien, dit Benoît Pelletier. C'est une demande encore une fois qu'on adresse au reste du Canada alors que les Québécois veulent maintenant se définir eux-mêmes, pour ce qu'ils sont, sans être à la merci d'un oui ou d'un non dans le reste du pays."
La proposition de constitution québécoise de Daniel Turp tient en cinq pages et 15 articles et prévoit l'appropriation par le Québec de certaines compétences relevant actuellement du fédéral ou partagées avec Ottawa. Elle enchâsse la charte québécoise des droits et instaure plusieurs principes chers aussi à l'Action démocratique, soit une citoyenneté du Québec, un mode de scrutin proportionnel, des balises aux accommodements raisonnables, des élections à date fixe et la perception par le Québec de tous les impôts prélevés sur son territoire.
La plateforme électorale de l'ADQ prévoit la rédaction et l'adoption d'une constitution québécoise "pour affirmer notre identité et nos valeurs dans une démarche non partisane, démocratique et consensuelle". Mario Dumont veut y faire inscrire l'appellation d'"État autonome du Québec".
Les députés à l'Assemblée nationale prêtent présentement serment en promettant de respecter la "constitution du Québec", mais il s'agit d'une référence à une partie peu connue de la loi constitutionnelle de 1867 qui porte sur les constitutions provinciales et les règles concernant les assemblées législatives des provinces.