Les coaccusés dans le procès du Faubourg Contrecoeur comptent se joindre à la requête de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, qui demandera l’arrêt des procédures. La requête sera débattue le 22 février.
De retour devant le juge Yvan Poulin lundi, les avocats des deux parties ont longuement discuté de l’ordre selon lequel les requêtes de la défense seront débattues.
L’une de ces requêtes, que l’avocate de M. Zampino déposera au tribunal, vise à demander l’arrêt des procédures. La défense allègue que la Couronne a trop tardé avant de communiquer une partie de la preuve. Elle soutient aussi que les modifications réclamées par la Couronne pour certains chefs d’accusation compliquent sa tâche.
Rappelons que la Couronne entend demander que la période d’infraction, qui débute au 1er janvier 2006, s’étende jusqu’en octobre 2008, plutôt qu’en janvier 2007. « Ça fait 20 mois de plus de preuve à administrer, de témoins additionnels et ça va jouer sur un grand nombre d’admissions qui ont été faites à l’époque alors qu’on ne voyait pas de pertinence à contester cette preuve-là », a expliqué à sa sortie de l’audience Me Pierre Morneau, qui représente l’un des coaccusés, André Fortin, ex-dirigeant de Construction F. Catania.
D’autres requêtes touchant la divulgation de la preuve en lien avec une autre enquête policière et la divulgation d’une lettre anonyme seront aussi débattues. Le juge a finalement décrété qu’il entendrait ces requêtes lundi prochain en présence des accusés.
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PROCÈS CONTRECOEUR
Les coaccusés se rallieront à Zampino pour demander l’arrêt des procédures
Le juge Poulin entendra les requêtes de la défense lundi prochain
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