TORONTO – Les contours d’une commission canadienne des valeurs mobilières se précisent avec l’adoption par les ministres des Finances d’un calendrier de mise en place.

Ainsi, l’année 2018 a été choisie comme lancement des opérations de l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux. Le calendrier a été adopté les ministres des Finances de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Yukon et du Canada.

Les ministres ont également statué que d’ici le 30 juin 2018, les provinces devraient avoir adopté les lois nécessaires.

Rappelons que le Manitoba, l’Alberta et le Québec ont maintes fois exprimé leur opposition à toute volonté de centralisation. L'Assemblée nationale du Québec a d’ailleurs voté six motions unanimes à ce sujet depuis 2006.

Vendredi, les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux des provinces et du territoire participants, ainsi que le ministre fédéral des Finances, ont convenu que «l'Autorité sera l'organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l'échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l'échelle fédérale».

Un conseil d’administration a également été nommé avec à sa tête le Néo-Écossais William Black. Un Québécois en fait partie: Jean-Pierre Ouellet, ancien vice-président du conseil de RBC Marchés des capitaux pour la région de Québec.

«Les ministres renouvellent leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires afin qu'ils rejoignent le régime coopératif», peut-on lire également dans un communiqué.