Henri-Paul Rousseau n'est pas le seul à bénéficier d'une clause particulière d'indemnité de départ. Les PDG d'Hydro-Québec, de la SAQ et de la SGF pourront avoir un dédommagement automatique d'un an de salaire lorsqu'ils quitteront leur employeur.
Cette indemnité de départ, normalement versée quand une personne est congédiée, leur sera accordée même s'ils partent de leur plein gré pour le secteur privé.
Et s'ils prennent leur retraite, ils pourront également empocher l'argent, a appris La Presse Affaires, une pratique qui déroge à tous les principes de base de la rémunération.
Par définition, une indemnité «est attribuée à quelqu'un en réparation d'un dommage, d'un préjudice», est-il écrit dans Le Robert, qui donne comme synonyme compensation, dédommagement. Mais au gouvernement, l'indemnité est accordée à plusieurs cadres même s'ils partent de leur propre chef pour un meilleur emploi dans le privé.
Samedi, La Presse Affaires a révélé que l'ex-président de la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau, a empoché une indemnité de 378 750$ lorsqu'il a quitté la Caisse, en août 2008. La somme a été versée même si M. Rousseau a choisi volontairement de passer à Power Corporation.
Depuis 2007, cette clause bonbon de M.Rousseau semble avoir fait tache d'huile. Thierry Vandal, PDG d'Hydro-Québec, bénéficie d'une clause encore plus précise à cet égard depuis le renouvellement de son contrat, en octobre 2007.
Ainsi, l'indemnité de départ est fixée à 12 mois de salaire, sans autres conditions.
Autrement dit, si Thierry Vandal quitte Hydro-Québec en cours d'année pour grossir les rangs d'Ontario Hydro ou de Petro-Canada, par exemple, il a droit à un «dédommagement» d'environ 410 000$, l'équivalent de son salaire de base annuel.
Philippe Duval, PDG de la SAQ, bénéficie d'une clause identique, pour un salaire annuel de 273 333$.
Même Richard Guay, président pendant quatre mois de la Caisse de dépôt, avait la même clause. Il aurait donc pu quitter la Caisse l'an prochain pour la Banque Nationale et empocher un «dédommagement» de plus de 425 000$, soit son salaire annuel.
La Presse a toutefois appris que le gouvernement a fait abroger cette clause du décret visant Richard Guay lorsque ce dernier a cédé la présidence de la Caisse, en janvier.
Une politique absurde
Une telle pratique d'indemnité déroge à tous les principes de base de la rémunération, nous disent les experts. «C'est la première fois que j'entends une telle chose. Normalement, pour avoir une telle indemnité, il faut que le départ soit exigé par l'employeur», nous a expliqué Robert Levasseur, conseiller principal en rémunération de la firme de consultation Watson Wyatt.
L'ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, est tout aussi étonné. «C'est bizarre que l'employeur récompense quelqu'un qui part avant la fin de son mandat. Je ne comprends pas. Une telle indemnité a pour effet de motiver la personne à s'en aller», a dit M. Béland, aujourd'hui président du Mouvement d'éducation des actionnaires (MEDAQ), en remplacement d'Yves Michaud.
Lorsqu'il était président de Desjardins, Claude Béland n'a jamais récompensé un cadre lorsqu'il passait à la concurrence.
Règle générale, les cadres supérieurs de société d'État qui ont signé un contrat d'embauche avant 2007 ne disposaient pas de la clause bonbon. Ainsi, le PDG de Loto-Québec, Alain Cousineau, et celui d'Investissement Québec, Jacques Daoust, bénéficient plutôt de ce qui est appelé une «allocation de transition».
Dans un tel cas, l'indemnité correspond à un mois de salaire par année de service. De plus, elle est versée seulement si le titulaire termine son mandat, de cinq ans par exemple, et est incapable de se trouver un emploi supérieur dans la fonction publique.
L'allocation est tout de même versée si le titulaire prend sa retraite ou s'il se joint au secteur privée au terme de son mandat. Règle générale, les hauts fonctionnaires (sous-ministre, vice-président, etc.) sont également assujettis à ce type d'entente.
Un exception
En 2002, Henri-Paul Rousseau était donc une exception quant à la générosité de l'indemnité et à la possibilité d'en bénéficier quand bon lui semble. Un autre cadre supérieur a néanmoins pu négocier une indemnité semblable: Pierre Shedleur, de la Société générale de financement (SGF).
Dans son contrat rédigé en 2004, Pierre Shedleur a réussi à faire inscrire une clause lui permettant d'obtenir une indemnité de 12 mois de salaire même s'il part pour le secteur privé avant la fin de son mandat de cinq ans.
Au gouvernement, il a fallu deux jours pour qu'on trouve une justification à ces clauses bonbons.
La réplique est venue de Marie Claire Ouellet, la secrétaire générale associée à la communication gouvernementale.
Essentiellement, Mme Ouellet explique que les clauses bonbons sont offertes seulement aux présidents des entreprises dites commerciales du gouvernement, dont la rémunération doit être concurrentielle au secteur privé.
«Dans le privé, les dirigeants ont une rémunération nettement plus élevée. C'est le prix à payer pour attirer des gens compétents», dit-elle.
Nous avons tenté de joindre Thierry Vandal et Pierre Shedleur, mais Hydro-Québec et la SGF nous ont indiqué que leur patron ne ferait pas de commentaires. Il n'a pas été possible de joindre un porte-parole la SAQ.