Le verdict rendu récemment par une cour du Nouveau-Brunswick sur le commerce de l’alcool entre les provinces pourrait s’avérer une grande victoire pour les consommateurs de vin et de bière du Québec, estiment des experts.

«Disons que ça ouvre la porte aux achats d’alcool partout au pays sans barrières tarifaires. C’est un jugement très important pour les Québécois, limités actuellement par le monopole de la SAQ», soutient le professeur d’économie à l’Université du Québec à Trois-Rivières Frédéric Laurin.

Dans son jugement étoffé de 86 pages, le juge Ronald Leblanc, de la Cour provinciale de Campbellton, soutient qu’«une province canadienne n’a pas le droit d’interdire d’acheter, de rapporter ou de faire venir un bien acheté dans une autre province» en s’appuyant sur l’article 121 de la Constitution canadienne de 1867.

Selon le juge Leblanc, la loi constitutionnelle de 1867 aurait préséance sur toutes les lois et tous les règlements adoptés depuis par les provinces canadiennes.

Anticonstitutionnels

En se fiant à ce jugement, les lois et les règlements du Québec en matière d’achat et de transport d’alcool entre provinces seraient anticonstitutionnels.

«C’est une ouverture majeure pour les consommateurs de vin. Ce qui pourrait remettre en question tout le modèle d’affaires de la SAQ, notamment», croit le chroniqueur en vin et éditeur du site VinQuébec.com Marc-André Gagnon.

Les vignobles québécois, qui pourront bientôt vendre leurs vins sans passer par la SAQ, accueillent également avec satisfaction ce jugement.

«Ce sont d’importants débouchés qui s’ouvrent avec un tel jugement. Pour nous, c’est très positif. Notre marketing sera fait différemment», souligne le propriétaire du vignoble Domaine Les Brome, en Estrie, Léon Courville.

Les gros joueurs

Le jugement ouvre aussi la porte aux détaillants qui seraient tentés de commander directement à des vignobles canadiens en ne passant plus par la SAQ.

Ce qui permettrait, par exemple, au dépanneur géant Couche-Tard ou à l’épicier Metro de commander directement des bouteilles de vin à des producteurs de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique sans barrières tarifaires imposées par la SAQ.

Fait étonnant, même le ministre fédéral de l’Économie, Navdeep Bains, a salué la décision des tribunaux du Nouveau-Brunswick de déclarer inconstitutionnelle la loi limitant l’importation d’alcool entre les provinces.

Ottawa a dit vouloir travailler avec les provinces afin d’en arriver à la fin des barrières tarifaires provinciales.

Le jugement rendu par le juge Ronald Leblanc pourrait s’étendre non seulement au commerce de l’alcool, mais aussi à ceux du lait, du sirop d’érable, des œufs et de la volaille, estime un expert des questions constitutionnelles.

«Ce jugement, c’est une bombe dont on n’a pas fini d’entendre parler», signale le professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit à l’Université Laval Patrick Taillon.

Selon ce dernier, le jugement rendu la semaine dernière au Nouveau-Brunswick remet en question plusieurs accords commerciaux de coopération intervenus entre les provinces depuis la création du Canada, en 1867. «Tous les secteurs comme ceux du lait, des œufs, du sirop d’étable et de la volaille impliquant une gestion de l’offre sont à risque. C’est très inquiétant pour les pouvoirs des provinces», indi­que-t-il.

Signal

Le professeur Taillon croit que, tôt ou tard, un résident du Québec voudra lui aussi tester à son tour la validité de ce jugement et de la force de la loi constitutionnelle devant les tribunaux en sol québécois.

«Il est clair que cela envoie un signal. Si c’est bon pour un citoyen du Nouveau-Brunswick, ce l’est tout autant pour un citoyen d’une autre province canadienne», dit-il.

Le professeur Taillon est d’avis que le jugement sera porté en appel par le Nouveau-Brunswick en raison des enjeux et des risques de voir limi­ter les pouvoirs des provinces canadiennes.

«Il ne faudrait pas être surpris de voir cette cause portée devant la Cour suprême du Canada. Les impacts pour la Fédération canadienne seront importants», fait valoir M. Taillon.

Mûr pour une réforme

Pour le professeur en administration de l’Université Laval Yan Cimon, cette saga juridique démontre surtout que le Canada est mûr pour une réforme des barrières commerciales entre les provinces.

«Il est maintenant primordial de trouver un accord-cadre pour le commerce interprovincial. Ce n’est pas normal qu’il soit plus facile de faire des affaires avec les États-Unis qu’avec d’autres provinces», avance-t-il.

Saviez-vous que...