Lors de l’étude du projet de loi 144, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a insisté pour laisser aux parents qui font l’école à la maison le choix de la commission scolaire, anglaise ou française, chargée d’assurer le suivi de l’enseignement qu’ils prodiguent à leurs enfants. C’est un accroc à l’esprit de la loi 101, dénoncent à l’unisson les trois partis d’opposition. Le ministre devrait avant tout garder en tête l’intérêt des enfants appelés à fréquenter éventuellement une école française.
Le projet de loi 144 vise, notamment, à mieux encadrer l’école à la maison en imposant aux parents qui font ce choix l’obligation d’aviser par écrit la « commission scolaire compétente » et de lui soumettre le projet d’apprentissage offert à leurs enfants.
Le droit de faire l’école à la maison est reconnu au Québec, comme dans le reste du Canada où cette pratique est plus répandue. Les études montrent que l’enseignement à la maison est au moins d’aussi bonne qualité que celui prodigué à l’école. Encore faut-il s’assurer qu’il est effectivement dispensé.
On estime à un peu moins de 4000 le nombre d’enfants québécois qui reçoivent leur instruction à la maison, un phénomène marginal qui ne touche que 0,5 % des élèves au Québec. De ce nombre, 700 enfants fréquentaient des écoles illégales hassidiques ; ils se retrouvent désormais à la maison et sont suivis par la Commission scolaire English-Montreal.
À l’heure actuelle, hormis les élèves hassidiques, seulement 1100 enfants sont inscrits auprès des commissions scolaires. En 2015, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, déplorait l’absence de suivi effectué par les commissions scolaires — ou son insuffisance — auprès des enfants scolarisés à la maison.
En vertu d’un amendement présenté par le ministre lors de l’étude détaillée du projet de loi 144, les parents, après avoir inscrit leurs enfants à la commission scolaire qui dessert le territoire dans lequel ils résident — une commission scolaire francophone pour les enfants qui devraient fréquenter l’école française —, pourront choisir une autre commission scolaire, francophone ou anglophone.
L’école à la maison n’est pas soumise à la loi 101 : les parents peuvent choisir d’enseigner en français, en anglais ou dans une langue tierce. La loi 101 ne s’applique que pour l’enseignement financé par l’État, dans les écoles publiques et les écoles privées subventionnées. Mais si un jour ces enfants intègrent l’école, ils seront soumis à la loi 101.
Les parents qui scolarisent leurs enfants à la maison insistent pour avoir le droit de choisir leur commission scolaire. Il faut dire que nombre de commissions scolaires leur mettent des bâtons dans les roues en ne reconnaissant pas les particularités de leur enseignement tandis que d’autres se montrent compréhensives, comme elles le sont pour les écoles alternatives. Il faut leur octroyer ce droit.
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