Devant la passivité des membres de l’Assemblée nationale de s’amender et de réparer sa bévue parce que rien dans le règlement de la Chambre ne permet d’éviter que pareille attaque injuste et cruelle puisse avoir lieu contre un autre citoyen, ces citoyens ont entrepris de relancer le combat non seulement pour Yves Michaud, mais aussi pour éviter que d’autres personnes subissent le même sort dans l’avenir.
Yves Michaud a poursuivi l’Assemblée nationale mais la Cour d’appel, dans son jugement, a statué que le droit permet à l’Assemblée nationale de condamner un citoyen pour ses idées,
«sans appel, sans avoir eu la chance de se défendre et sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires».
Ce qui ressort de ce jugement c’est que les Chartes des Droits du Québec et du Canada sont inopérantes contre l’Assemblée nationale, et probablement contre les autres assemblées législatives au Canada.
Solidarité Yves Michaud sollicite donc de l’aide et une contribution pour mener un combat auprès des médias et des institutions de défense des droits à l’international, dont le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Il s’agit d’alerter les nombreux organismes étrangers du fait que le Droit canadien et l’Assemblée nationale ne respectent pas le droit fondamental de liberté d’opinion et d’expression.
Le groupe croit que ce n’est que face à l’opprobre étranger que l’Assemblée nationale s’amendera, a déclaré François Gauthier, président de Solidarité Yves Michaud devant une trentaine de personnes, dont plusieurs orateurs, rencontre tenue au siège social de la Société Saint-Baptiste, rue Sherbrooke à Montréal.
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