Jean Dorion (Photo Martin Chamberland, La Presse)

Presse Canadienne - Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB-M), Jean Dorion, est particulièrement choqué de ce que le jugement de la Cour d'appel qui invalide la loi 104 limitant l'accès à l'école anglaise ait été écrit en anglais par un ex-procureur pour Alliance Québec, le juge Allan R. Hilton.


À l'instar du Mouvement Montréal français (MMF), M. Dorion invite les Québécois à descendre dans la rue dimanche pour souligner le 30e anniversaire de la Charte de la langue française. Le président du MMF, Mario Beaulieu, croit que le jugement en question va «apporter de l'eau au moulin».
«C'est un jugement d'un très grand intérêt pour les Québécois francophones, mais ce jugement est rédigé en anglais», a déploré M. Dorion, jeudi, en conférence de presse.
La loi 104, adoptée en 2002, visait à empêcher qu'un enfant ne détenant pas le droit d'aller à l'école anglaise ne puisse obtenir ce droit après avoir fréquenté pendant un an une école privée de langue anglaise non subventionnée.
La Cour d'appel a rendu mercredi un jugement partagé concernant la validité de cette loi. Le juge Hilton ainsi que le juge Pierre Dalphond en sont venus à la conclusion que la loi 104 contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés, tandis que le juge Lorne Giroux a estimé que les amendements apportés par la loi 104 étaient justifiés parce que le gouvernement du Québec est investi de la mission de protéger l'avenir de la majorité francophone du Québec. Auparavant, la Cour supérieure et le Tribunal administratif en avaient jugé autrement.
Le président de la SSJB-M considère que le jugement est affaire d'interprétation. «Il s'agit pour le juge d'interpréter des droits des parents, selon ce que lui en pense, à partir bien sûr de la Charte des droits. Sa manière de juger est déterminée par l'importance qu'il accorde à tel ou tel élément», a dit M. Dorion.
«Dans le cas du juge Hilton, ce qu'on sait de ses valeurs est qu'il a été procureur d'Alliance Québec pendant pas mal d'années», a avancé M. Dorion.
«Ça devait être assez confortable pour le procureur d'Alliance Québec, Brent Tyler, qui a plaidé cette cause devant le juge Hilton, de se retrouver devant quelqu'un qui avait occupé les mêmes fonctions que lui et défendu les mêmes causes pendant un bon bout de temps», a-t-il renchéri.
Le président de la SSJB-M dit d'ailleurs nourrir des doutes quant à l'indépendance d'esprit des juges de la Cour d'appel. «Les juges y sont nommés par le gouvernement fédéral. Dans ce milieu, on considère souvent que les antécédents nationalistes sont un critère d'exclusion absolu. Le juge Michel Robert, juge en chef du Québec, ancien président du Parti libéral du Canada et ancien président de la Jeunesse libérale du Canada, a déclaré à deux reprises ces dernières années qu'il n'y avait pas de place pour un juge indépendantiste ou souverainiste au Canada. Coincé, il a ensuite complété sa pensée, en contredisant ce qu'il avait dit», a avancé M. Dorion.
Quoi qu'il en soit, le président de la SSJB-M estime que le gouvernement du Québec n'avait d'autre choix que d'en appeler à la Cour suprême et de demander un sursis quant à l'application du jugement. À ses yeux cependant, «ce qui est plus important que les décisions des tribunaux est la volonté populaire».
«Il est important que la population du Québec fasse savoir ce qu'elle pense de ce qui se passe avec la loi 101, de ce démantèlement continuel depuis 30 ans.»
Pour sa part, le sociologue Guy Rocher, qui a présidé le comité de rédaction de la Charte de la langue française, il y a plus de 30 ans, a indiqué en conférence de presse que le jugement de la Cour d'appel entérinait «un subterfuge basé sur une inégalité économique», compte tenu que les familles plus fortunées pourraient contourner la loi en envoyant leur enfant à l'école privée non subventionnée.
De plus, M. Rocher a dit avoir été grandement déçu par le gouvernement du Parti québécois au moment où la ministre Diane Lemieux a aboli la Commission de protection de la langue française ayant pour fonction de recueillir les plaintes des citoyens quant aux violations de la loi 101.
«Le Parti québécois a fait une grave erreur. Depuis ce temps, le nombre de plaintes a diminué. Nous n'avons pas toujours les amis que nous devrions avoir», a-t-il laissé tomber.
La conférence de presse de jeudi visait à souligner que 30 personnalités appuient une déclaration du Mouvement Montréal français en faveur de l'application rigoureuse et du renforcement de la Loi 101.
Parmi ces personnalités, se trouvent la comédienne Sylvie Léonard, l'écrivain Jean-Claude Germain, le chanteur Luck Mervil, le chef du Bloc Québécois Gilles Duceppe et le député péquiste Pierre Curzi.