Ottawa reconnaît au Québec la qualité de " nation " dans un " Canada uni "
Le Monde

International

mercredi, 29 novembre 2006

Anne Pélouas
La Chambre de communes a voté à une majorité écrasante, lundi 27 novembre, en faveur d'une motion du gouvernement conservateur minoritaire qui reconnaît que " les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ", une démarche surtout symbolique mais à haute teneur électorale pour le premier ministre, Stephen Harper, qui cherche depuis des mois à redorer son blason au Québec. Il avait créé la surprise, cinq jours plus tôt, en annonçant le dépôt de cette motion.
Au Canada anglais, les critiques ont fusé, beaucoup craignant qu'on ne donne de nouvelles armes aux indépendantistes québécois. Mais le premier ministre a tenu bon, insistant sur le sens " culturel et sociologique " de cette reconnaissance, un " geste de réconciliation pour favoriser l'unité nationale ". Il fait le pari que les critiques vont s'estomper et qu'il y gagnera en appuis au Québec lors des élections qui devraient avoir lieu au printemps.
Le moment ne pouvait être mieux choisi, à la veille du congrès du Parti libéral du Canada (PLC), qui va choisir, samedi, un nouveau chef. D'autant que ce sont ses militants québécois qui ont ouvert le bal, le 22 octobre, en invitant le congrès à reconnaître la " réalité historique et sociale " de la nation québécoise au sein de la fédération. Le débat a fait rage entre les candidats à la direction du PLC.
Pour les empêcher de prendre l'avantage dans le coeur des Québécois, le Bloc Québécois - indépendantiste - déposait le 21 novembre une motion affirmant, sans référence au Canada, que " les Québécois forment une nation ". Le lendemain, M. Harper coupait l'herbe sous le pied des deux partis d'opposition, en proposant un texte similaire mais avec ajout sur l'appartenance des Québécois à " un Canada uni ". Difficile pour les libéraux de voter contre, aux côtés des néo-démocrates et même des " bloquistes ".
Après deux jours de tergiversations, leur chef Gilles Duceppe a laborieusement expliqué que la reconnaissance de la nation québécoise leur " donnerait une arme de plus " pour faire avancer la cause de l'indépendance du Québec. Pour M. Harper, c'est un joli coup politique mais qui pourrait se retourner contre lui si son geste persistait à être mal compris au Canada anglais ! Déjà, le ministre des affaires intergouvernementales, Michael Chong, a démissionné en signe de protestation.
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Le Canada reconnaît la "nation" québécoise

La Croix

Mercredi 29 novembre 2006

AFP
La Chambre des Communes canadienne a adopté lundi 27 novembre, dans la soirée, une résolution reconnaissant que "les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni", une première à la portée largement symbolique.
La résolution, présentée par le premier ministre conservateur Stephen Harper et soutenu par les quatre partis représentés à la chambre, a rassemblé 266 voix pour et 16 contre.
Ce texte, qui n'est pas dépourvu d'arrières-pensées électorales à l'endroit du Québec, n'a pas de portée juridique ni constitutionnelle.
Mais le fait que 16 députés aient voté contre, malgré la position de leurs partis, illustre les tensions autour du débat sur la spécifité québécoise et les craintes que la résolution n'ouvre une brèche dans l'unité canadienne.
Ni un "amendement constitutionnel ni un texte juridique"
Dès avant le vote, elle a provoqué une démission au sein même du gouvernement de Stephen Harper, celle du ministre des affaires intergouvernementales, Michael Chong, pour qui la reconnaissance des Québécois comme nation donne des armes aux partisans de l'indépendance du Québec. "Je crois en une nation, indivise, qui s'appelle le Canada ", a-t-il expliqué.
Un peu plus tôt, Gerard Kennedy, un des candidats à la direction de la principale formation d'opposition, le parti libéral, avait lui aussi exprimé publiquement son hostilité au texte, estimant "irresponsable de conférer une reconnaissance officielle à l'idée de nation sans la définir".
La formulation de la résolution avait été pesée avec soin. Elle parle des Québécois et non du Québec pour éviter de conférer une dimension territoriale à cette reconnaissance et insiste sur l'appartenance de la nation québécoise au Canada .
Conscient des inquiétudes que son geste pouvait soulever notamment parmi les Canadiens anglophones, Stephen Harper a souligné à plusieurs reprises que sa résolution ne constitue ni un "amendement constitutionnel ni un texte juridique", mais "une déclaration de reconnaissance et un geste de réconciliation".
Son initiative visait à contrer les indépendantistes du Bloc québécois, qui avaient déposé une motion réclamant la reconnaissance de la nation québécoise, mais sans faire référence à son appartenance au Canada.
Le Québec représente un enjeu électoral important
Stephen Harper leur a coupé l'herbe sous le pied en présentant son propre texte. Mais après un temps d'hésitation, le Bloc québécois avait finalement annoncé qu'il soutiendrait lui aussi le texte gouvernemental.
Son chef, Gilles Duceppe, a expliqué ce revirement en soulignant qu'il s'agissait de toutes façons d'une victoire pour le Québec et qu'il entendait s'en servir pour faire avancer la cause de l'indépendance du Québec.
Les indépendantistes entendent organiser un troisième referendum sur la sécession de la province francophone s'ils reviennent au pouvoir à Québec. La province s'est prononcée à deux reprises, en 1980 et 1995, contre la souveraineté, mais de justesse la seconde fois.
Le Québec représente un enjeu électoral important. Dans la situation actuelle, aucun grand parti canadien ne peut espérer disposer d'une majorité sans faire un bon score dans la province francophone. Et Stephen Harper dirige un gouvernement minoritaire. Mais son geste en faveur du Québec pourrait aussi lui coûter des points dans le reste du Canada .
Le premier ministre canadien, Stephen Harper, applaudi à la Chambre des Communes après le vote d'une résolution reconnaissant que "les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni", mardi 27 novembre 2006 (photo Hanson/AP).
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Les Québécois forment « une nation »

Ouest-France

mardi, 28 novembre 2006

Georges POIRIER.
Les députés canadiens adopteront aujourd'hui une motion, symbolique mais sans effet juridique, sur la reconnaissance d'une nation québécoise.
Pour la première fois, un Premier ministre canadien admet le terme de « nation » à propos des Québécois. Anglophone conservateur de l'Ouest canadien, Stephen Harper, s'y était toujours refusé. Il vient de prendre tout le monde à contrepied - y compris un de ses ministres, Michael Chong, qui a préféré, hier, donner sa démission. Sa motion sera appuyée, aujourd'hui, par tous les partis du Parlement d'Ottawa. Piégée l'opposition libérale qui, à la veille de son congrès cette semaine, se déchirait sur l'existence de la nation québécoise. Piégés les indépendantistes, persuadés qu'une telle reconnaissance demeurerait rejetée par le reste du Canada, comme l'indiquent toujours les sondages.
Attention aux mots. La motion dit : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein du Canada uni ». Ce n'est pas le Québec qui est reconnu comme nation. Or le Québec a, depuis longtemps, une fête nationale, une Assemblée nationale, une capitale nationale. Ce qui est évident pour tous les Québécois ne l'est pas dans le reste du Canada. Selon la motion, les Québécois sont une « nation » plus sociologique que politique, comme les premières nations autochtones. Déjà, les autres francophones du Canada, comme les Acadiens, s'estiment oubliés.
« C'est un geste de réconciliation, précise Stephen Harper, pas un amendement constitutionnel ». Or, depuis 1982, faute d'entente, aucun gouvernement québécois n'a ratifié la constitution canadienne. Et depuis quinze ans, le Québec envoie à Ottawa une majorité de députés indépendantistes. Ils voteront la motion Harper comme une avancée de langage.
Restera-t-elle un voeu pieux ? En 1995, après l'échec de justesse du référendum sur la souveraineté du Québec, les députés canadiens avaient voté une motion sur « la société distincte » du Québec jamais suivie d'effets. Le Canada anglais n'est pas mûr pour des concessions constitutionnelles envers sa minorité québécoise. Le Québec, seul pays majoritairement francophone d'Amérique du Nord, attaché à l'autodétermination, accepte les symboles mais ne s'en contente pas.
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Le Canada reconnaît le Québec comme nation

(traduction libre)
De Standaard (Grand-Bigard)

29 novembre 2006, p. 20 - Esn

+ De Tijd (Anvers), 29 novembre 2006, p. 8 - LD -"Les Québécois reconnus comme une nation dans un Canada uni"

+ Metro NL (Bruxelles), 29 novembre 2006, p. 6 - « Le Québec devient un pays »
Toronto - Lundi soir, les membres du Parlement canadien ont reconnu le Québec comme une nation distincte à l'intérieur du Canada. Ce vote fait suite à l'approbation d'une motion du Premier Ministre conservateur, Stephen Harper.
En réalité, c'est un geste symbolique qui n'implique aucun changement de la constitution. Aucune nouvelle loi ne sera à prévoir car le Québec ne reçoit aucune compétence supplémentaire. « Ce gouvernement estime que le temps est venu pour une réconciliation nationale » déclarait hier, le Premier Ministre canadien.
Il s'est servi de cette motion pour couper l'herbe sous le pied du parti séparatiste « Le Bloc québécois » qui souhaitait introduire une motion plus pointue.
Mais dès hier, il était évident qu'Harper n'avait pas réussi à calmer les esprits. Son propre ministre des Affaires intergouvernementales, Michael Chong, a démissionné en signe de protestation contre « le nationalisme ethnique ». « Je crois en notre grand pays, qui s'appelle le Canada et qui est basé sur la citoyenneté et non pas sur le nationalisme ethnique. » déclarait-il.
Le débat sur les relations entre les francophones du Québec et le reste du Canada à dominance anglophone est à nouveau réouvert par le Parti Libéral canadien qui se choisira la semaine prochaine un nouveau chef de file.
Après 13 années au pouvoir, les Libéraux canadiens ont été renversés en janvier dernier par le conservateur, Stephen Harper. Un des candidats à la présidence libérale, Michael Ignatieff affirme que la langue française, l'histoire et la culture font des québécois un peuple distincte qui devrait être reconnu dans la constitution canadienne comme une nation. L'autre candidat à la présidence des libéraux, Gérad Kennedy s'est dit furieux contre ces petits jeux politiques.
Harper a consciemment tenu l'énoncé de la motion vague afin de ne pas donner de munitions aux séparatistes. Mais le gouvernement a le plus grand mal à éclaircir ce texte imprécis. On n'y parle pas d'une province mais bien d'un peuple, les québécois qui forment une nation à l'intérieur d'un Canada uni. Mais s'agit-il de tous les habitants de la province, y compris les anglophones? A cette question, selon le quotidien Le Devoir, il existe des réponses contradictoires.
Dans le passé, le débat sur cette question fut très douloureux. Les séparatistes n'ont pas reculé devant le combat, tuant même, en 1970, le ministre Pierre Laporte.
Par deux fois en 1985 et 1995, les québécois ont rejeté l'indépendance de leur province. Depuis lors le thème n'était plus à l'ordre du jour. Jusqu'à lundi dernier.
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Canada / Harper fait un geste calculé en direction du Québec

Le Soir (Bruxelles)

29 novembre 2006
La Chambre des Communes a adopté à une large majorité lundi soir une résolution reconnaissant que les Québécois forment « une nation » au sein du Canada.
C'est une première, largement symbolique, mais elle suscite chez ses adversaires des inquiétudes pour l'unité du pays. La résolution, présentée par le Premier ministre conservateur Stephen Harper et soutenue par les quatre partis représentés à la Chambre, a rassemblé 266 voix pour et 16 contre. Elle stipule que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Ce texte, qui n'est pas dépourvu d'arrière-pensées électorales à l'endroit du Québec,n'a toutefois pas aucune portée juridique, ni a fortiori constitutionnelle.
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Canada recognizes Quebecers as a nation

The Scotsman

28 Novembre 2006
OTTAWA (Reuters) - The Canadian Parliament recognized Quebecers as a nation within a united Canada on Monday, backing a controversial proposal that already prompted one minister in the minority Conservative government to quit.
The House of Commons, Parliament's elected chamber, voted 266-16 in favour of the motion, which the government said it saw as a way to head off pressure from French-speaking separatists who want to break away from Canada.
Critics said the proposal could actually bolster the separatists, and the pro-independence Bloc Quebecois said it would use the change to demand extra powers, including Quebec's right to speak at international meetings.
Intergovernmental Affairs Minister Michael Chong resigned over the vote and said the separatists would use it to sow confusion.
"I believe in this great country of ours, and I believe in one nation, undivided, called Canada," Chong, whose Cabinet brief included Ottawa's ties with Quebec and Canadian provinces, told a news conference.
"They (the separatists) will argue that if the Quebecois are a nation within Canada, then they are certainly a nation without Canada."
Chong's resignation does not threaten the government's survival, but underlines political tensions over the status of Quebec, which has held two failed referendums over whether to break away from Canada.
Conservative Prime Minister Stephen Harper drafted the motion last week in response to one from the Bloc that recognized Quebecers as a nation, but did not include the words "within a united Canada."
BY-ELECTION LOSSES
The news for Harper did not improve later on Monday when Conservative candidates did poorly in two by-elections to fill vacant seats in Parliament.
The party had hopes of capturing London North Centre in the powerful central province of Ontario but came in third behind the Green Party and the victorious Liberals, who had won the seat in the January 23 election this year.
As expected, the Bloc easily retained control over its stronghold of Repentigny in Quebec, winning 67 percent of the vote compared with just 19 percent for the Conservatives.
Chong said he remained a Conservative member of Parliament and was loyal to Harper.
He was the first minister to leave the Cabinet since Harper defeated the Liberals in January. Chong quit after the government said it would dismiss Cabinet ministers if they did not vote for the proposal.
Quebec already calls its legislature the Quebec National Assembly and calls Quebec City its national capital.
"It won't change anything in their day-to-day lives," Industry Minister Maxime Bernier, a leading Quebec legislator, insisted during parliamentary debate. "It won't give Quebecers more powers."
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Quebec `nation' wins Parliament approval

Chicago Tribune

November 28, 2006 Tuesday

Parliament formally recognized Quebec as a nation within Canada on Monday, a sym-bolic gesture that has led to a Cabinet resignation and ignited concerns over a renewed push for the French-speaking province's independence.
The motion presented by Conservative Prime Minister Stephen Harper, which calls Quebec a nation within a united Canada, is largely symbolic. The opposition Liberals and New Democrats supported the motion, which passed easily.
It was devised by Harper to pre-empt a similar attempt by the Bloc Quebecois, the se-paratist party in Parliament.

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Quebecers now a `nation'; Canada's symbolic move prompts concerns and one resignation.
Los Angeles Times

November 28, 2006 Tuesday

Parliament recognized the people of Quebec as a nation within a united Canada on Monday, a symbolic gesture that has prompted a Cabinet resignation and ignited concerns over a renewed push for the French-speaking province's independence.
The motion introduced by Conservative Prime Minister Stephen Harper requires no constitutional amendment or change of law. The opposition Liberals and New Democrats backed it, so it passed easily through the House of Commons.
It was devised to preempt a similar attempt by the Bloc Quebecois, the separatist party in Parliament that represents Quebec. The separatists' resolution did not include the phrase "within a united Canada," but its members reluctantly backed Harper's measure once they realized they had been outflanked.
Some people fear that the recognition will reignite hope among Quebec separatists for an independent nation.
Michael Chong resigned earlier in the day as intergovernmental affairs minister, saying he couldn't accept the "ethnic nationalism" implicit in the move.
"I believe in this great country of ours and I believe in one nation, undivided, called Ca-nada, based on civic and not ethnic nationalism," he said.
Transport Minister Lawrence Cannon, Harper's political lieutenant in Quebec, has in-sisted that the Tory recognition of a Quebecois nation is purely symbolic, with no legal or constitutional consequences.
Quebec has twice voted down referendums seeking independence from Canada; the second was narrowly defeated in 1995.

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Proposal On Quebec Passes

The New York Times

November 28, 2006 Tuesday

CHRISTOPHER MASON
A proposal by Prime Minister Stephen Harper to recognize Quebecers as a nation wi-thin Canada passed in the House of Commons on Monday night, 266 to 16. The vote fol-lowed the resignation of a member of Mr. Harper's cabinet, Intergovernmental Affairs Min-ister Michael D. Chong, over the issue. ''I believe in one nation, undivided, called Canada,'' he said. He contends that the proposal to distinguish the largely French province encour-ages ethnic isolation and fuels Quebec separatism. The leaders of all three opposition par-ties, including the separatist Bloc Quebecois, supported Mr. Harper's proposal
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Les Québécois deviennent une nation symbolique

La Croix, no. 37610

Monde, mercredi, 29 novembre 2006
Explication
La Chambre des communes canadienne a adopté lundi soir une résolution reconnaissant que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Le texte, qui avait été présenté par le premier ministre conservateur Stephen Harper, a été adopté à une large majorité par 266 voix contre 16. Le vote contre illustre toutefois les craintes que le texte ne constitue une menace à terme pour l'unité canadienne.
PENNETIER Marine
Quelle est la portée de cette résolution ?
Aux yeux des experts, c'est une avancée qui est plus symbolique que réelle : la résolution n'aura en effet aucune incidence sur la Constitution et n'octroiera ni plus d'autonomie ni davantage de pouvoirs à la Belle Province. « En théorie, rien n'empêche le Québec d'accéder aujourd'hui à l'indépendance. Mais il faut pour cela, affirme le constitutionnaliste Didier Maus, que cette mesure soit avalisée par un référendum - ce qui a déjà échoué à deux reprises - dont la tenue est conditionnée à l'accord des autres provinces. » Le texte adopté lundi marque donc plus une réforme sémantique qu'une avancée de fond. La formulation de la motion a été choisie et les mots pesés avec soin.
Ce texte peut-il avoir des conséquences immédiates ?
Non. La résolution, qui fait référence aux Québécois (et non au Québec), évite de conférer une dimension territoriale à cette reconnaissance. Autrement dit, si le Québec est aujourd'hui une nation, il n'en est pas pour autant une nation souveraine, dans le sens où il ne décide pas de son avenir. Le texte a pourtant son importance dans le jeu que se livrent les partis au sein de la classe politique canadienne. Le premier ministre Stephen Harper a en effet coupé l'herbe sous le pied du Bloc québécois, auteur d'un premier texte proposé le 21 novembre - stipulant simplement que les Québécois forment une nation -, en y ajoutant les termes « au sein d'un Canada uni ». Un ajout qui rassure les anti-indépendantistes.
Le Québec pourra-t-il participer à des événements internationaux ?
Oui. Certains souhaiteraient notamment voir le Québec participer désormais à des événements sportifs. L'équipe de hockey a d'ailleurs immédiatement adressé une lettre à Stephen Harper pour que la province puisse présenter sa propre équipe aux championnats du monde de 2008 au même titre que « le pays de Galles, l'Irlande du Nord et l'Écosse, qui sont toutes des nations dans le Royaume-Uni ».
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Gamesmanship over Quebec's status

The Economist Nov 30th 2006
WHAT makes a nation? If it means a people with a common language and history then French-speaking Quebec clearly qualifies. Over the past 40 years, some Quebeckers have insisted that their status as a nation can only be properly expressed in a separate country. The rest of Canada disagrees, but has tied itself in knots trying to find formulae to accommodate Quebec's distinctness.
The latest attempt came this week, the unexpected result of some complicated political manoeuvring ahead of a probable federal election in the spring. This began when Michael Ignatieff, who hopes to be chosen as the new leader of the opposition Liberals at a four-day party convention that started on November 29th, said that Quebec was indeed a nation. He was promptly criticised by rivals for re-opening a divisive constitutional debate. Seeking to capitalise on such divisions, Gilles Duceppe, the leader of the pro-independence Bloc Québécois, then announced that he would ask the House of Commons to recognise Quebeckers as a nation.
Stephen Harper, Canada's Conservative prime minister, sniffed an opportunity. He turned the Bloc's motion into one of his own by adding the crucial phrase "within a united Canada". On November 27th this was passed with 266 votes and all-party support. Only 15 Liberals and one independent voted against. Having angrily pledged to vote against their hijacked motion, the Bloc thought better of it and backtracked. L'arroseur arrosé ("the sprayer gets sprayed") was how several Quebec papers described the Bloc's plight. The discomfiture of the separatists, if it lasts, will cheer Jean Charest, Quebec's Liberal premier, who is likely to call a provincial election in the spring.
Mr Harper lost his minister for inter-governmental affairs over the affair: Michael Chong, who is of Chinese and Dutch descent, said that the motion favoured ethnic nationalism over multiculturalism. But Mr Harper will hope that his skilful gamesmanship wins him votes in Quebec. His hopes of turning his government's parliamentary minority into a majority at the next election turn in large part on increasing his party's current tally of ten of the province's 75 seats.
Quebeckers tend to be socially liberal, green and pacifist. Mr Harper has alienated many of them with his opposition to gay marriage and the Kyoto protocol on greenhouse-gas emissions, and his support for the deployment of Canadian troops in Afghanistan. Albeit merely symbolically, he has begun to make amends.
What is not clear is whether this week's vote will have any further consequences. Quebec never signed Canada's 1982 constitution. After a referendum on independence narrowly failed in the province in 1995, Canada's Parliament passed a similar motion recognising Quebec as a "distinct society". Mr Harper has always opposed enshrining this in the constitution. But he does support further limits on federal powers and greater provincial autonomy. Far from settling the debate on Quebec, he may have restarted it.