Lettre adressée au chroniqueur Fabrice Vil
Cher Fabrice, je sollicite à mon tour ta collaboration pour élever le débat dans les médias. J’ai lu ta chronique intitulée « Différent comme toi » (Le Devoir, 13 avril 2018) et je crains la direction que pourrait prendre le débat sur les accommodements religieux au cours des prochains mois. Tu affirmes que même si tu es « écoeuré d’écrire sur le sujet », tu te dois de répondre, car « le populisme ne doit pas rester sans réponse ». J’aimerais t’expliquer pourquoi je suis en désaccord avec ton texte et pourquoi je ne suis pas pour autant un « populiste », dans l’espoir que le débat, dans le contexte des prochaines élections, demeure fondé uniquement sur des arguments et non sur la stigmatisation des gens qui pensent différemment.
La commission Bouchard-Taylor fut un exercice démocratique sérieux ayant coûté 5 millions en fonds publics et dans le cadre duquel des experts ont consulté des milliers de citoyens dans 17 villes du Québec. Son rapport recommandait notamment que les agents de l’État en position de coercition, entre autres les policiers et les juges, s’abstiennent de porter des signes religieux dans le cadre de leurs fonctions. Il s’appuyait sur deux raisons pour justifier cette interdiction : la séparation entre le religieux et l’État, un principe qui existe depuis plusieurs décennies au Québec et qui est présentement sérieusement menacé dans plusieurs régions du monde, et la crainte de partialité pour le citoyen qui constaterait l’absence de neutralité d’un agent de l’État ayant des pouvoirs décisionnels et coercitifs importants. En 10 ans, le PLQ n’a jamais donné suite à ce rapport, arguant qu’il ne s’agit pas d’un véritable enjeu. Le fait d’avoir procrastiné en niant l’existence de cet exercice démocratique a largement contribué à envenimer ce débat, qui est loin d’être théorique.
Dans ta chronique, tu suggères que le fait qu’un juge porte un signe religieux n’est pas nécessairement indicatif d’une partialité et ne pose donc pas de problème. Un tel raisonnement fait fi de près de 400 ans de jurisprudence partout en Occident voulant que l’apparence d’impartialité soit aussi importante que l’impartialité elle-même pour maintenir la confiance des citoyens dans notre justice et notre démocratie. C’est également s’aveugler volontairement devant le fait que lorsqu’un juge ou un policier tient à ce point à arborer un signe religieux qu’il refuse de se conformer à un uniforme applicable à tous qui protège l’apparence d’impartialité, les chances qu’il exerce son pouvoir de manière neutre et impartiale sont très minces.
Coexister avec des personnes différentes
Tu suggères également que l’interdiction de porter des signes religieux pour les policiers est d’abord motivée par notre difficulté à coexister avec des personnes différentes. Avec égards, nous avons tous des croyances qui nous rendent différents, mais elles ne nous confèrent pas des libertés individuelles illimitées : des lois posent des normes de vivre-ensemble. Si un citoyen refusait de se conformer à une loi environnementale limitant ses droits, au motif qu’il ne croit pas au réchauffement climatique, que ferais-tu ? Si ma croyance religieuse m’amène à refuser de payer mes impôts, encourageras-tu ma différence ? Dans le cas de cette jeune policière qui porterait le voile dans le cadre de ses fonctions, soit son voile découlerait d’une obligation religieuse, ce qui contreviendrait aux principes établis de séparation entre religion et État et de la neutralité nécessaire aux postes coercitifs, ou alors il s’agirait d’une préférence vestimentaire individuelle, dans quel cas la nécessité d’un uniforme pour certaines fonctions prévaut.
Suivant le principe de la règle de droit, tous les membres d’une société sont soumis de manière égale et uniforme à la loi, ce qui implique notamment que la loi soit compréhensible, constante dans son application et ne crée pas d’incertitude. L’approche que tu suggères nie la volonté démocratique des Québécois, qui est fondée notamment sur la crainte légitime de l’effet que pourrait avoir l’exacerbation des religions sur la paix sociale, constitue un empiétement du religieux dans les affaires de l’État, crée une crainte de partialité dans le public et surtout, suscite une imprévisibilité et l’arbitraire du cas par cas : après avoir débattu du hidjab, nous devrons traiter du niqab, des pastafariens, des signes politiques et de toute autre croyance ou de toute autre philosophie de vie qu’un aspirant policier pourrait avoir. Tu vois, pour une majorité de Québécois, s’il suffit d’invoquer une croyance ou une pratique découlant d’une croyance pour se placer au-dessus de la loi, c’est non seulement injuste, mais surtout chaotique : une loi qui ne s’applique pas à tous pour satisfaire le désir d’individualité de chacun brise notre contrat social.
[...]
En condamnant les recommandations du rapport Bouchard-Taylor relatif au port des signes religieux au nom de la différence, je crains que tu ne cautionnes un déni de démocratie participative et un manque de respect envers la population québécoise qui a participé à cet exercice. Si l’on veut clore ce débat dans le respect, je te soumets qu’il faut limiter nos interventions à nos arguments respectifs sans stigmatiser ceux qui ont un point de vue différent, et surtout prendre acte du travail exhaustif déjà effectué sur ces questions.
Réponse de Fabrice Vil :
Oui, le débat sur la laïcité a toute sa place pour éviter que la religion n’interfère indûment avec le fonctionnement de nos institutions. En ce sens, le débat sur le port du voile par les individus représentant l’autorité coercitive de l’État est effectivement pertinent s’il n’était que de cette question, ainsi que de la relative importance de l’uniforme pour certains agents de l’État. Ne nous méprenons pas, Paul. Mon texte ne stigmatise pas les personnes qui pensent différemment, mais souligne que le débat ici, théoriquement légitime, a cours uniquement parce qu’il s’inscrit dans un climat d’intolérance. Voilà le populisme. Enfin, je nous appelle à la lutte contre la discrimination dans son ensemble et je vais ainsi dans le sens du rapport Bouchard-Taylor. Celui-ci nous met en garde de nous replier sur l’identité historique francophone du Québec et nous invite à la lutte contre le racisme. Je souhaite que les politiciens prennent acte de la profondeur du rapport dans son ensemble et de l’enjeu qu’il représente.
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