QUÉBEC - N’en déplaise à François Legault, les témoignages entendus à la commission Charbonneau ne permettront pas de poursuivre des entreprises au civil.
Sylvain Lussier, ex-procureur en chef de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC), contredit le chef caquiste, qui demande depuis plusieurs semaines au gouvernement Marois de poursuivre les entreprises visées par la CEIC.
«L’article 11 de la Loi sur les commissions d’enquête dit qu’on ne peut pas se servir des témoignages. Une fois la personne dans la boîte, on ne pourra pas lui mettre sous le nez ce qu’elle a dit devant la commission Charbonneau», lance Me Lussier, en entrevue au Journal.
Campagne
La Coalition avenir Québec a lancé dimanche une pétition doublée d’une campagne publicitaire exigeant le remboursement de «l’argent volé aux contribuables». Les caquistes demandent des poursuites civiles immédiates contre ces entreprises, en plus du gel de leurs actifs. Autre problème: il est clair pour Sylvain Lussier que ce sont les municipalités qui ont été fraudées et non pas le gouvernement. «Pour le moment, je ne sais pas s’il y une preuve de fraude à l’endroit du gouvernement. Il y a des allégations», explique-t-il.
«Il y a moyen de faire la preuve, mais ce sont les personnes fraudées, les municipalités, qui peuvent le faire. Montréal a déjà annoncé son intention de poursuivre», dit-il. Quant à la saisie des actifs des entreprises demandée par François Legault, Me Lussier souligne qu’il s’agit d’une technique rarissime. «Il faut démontrer que la personne tente de se mettre à l’abri d’un jugement éventuel et ça prend des conditions», ajoute ce dernier.
Legault persiste et signe
François Legault croit tout de même que son plan est «très réaliste» et permettrait à Québec de récupérer des «centaines de millions», voire des «milliards».
«Si l’on prend la collusion pendant une dizaine d’années, qu’on prend tous les contrats et qu’on multiplie par 20 ou 30 %, ça représente quelques milliards. Il faut aller chercher le maximum du montant», a-t-il dit en entrevue au Journal.