Tout indique qu'il n'y aura pas à court terme de commission parlementaire sur la Caisse de dépôt. Péquistes et libéraux ne s'entendent pas. Les péquistes étaient pourtant pressés en campagne électorale de savoir ce qui s'est passé pour expliquer sa contre-performance de 39,8 milliards de dollars (-25 % de son actif net). Les adéquistes aussi évidemment. Leur motif était évident : coincer les libéraux
Maintenant que la Caisse a publié ses résultats, on continue de faire de la petite politique. Les péquistes exigent que le premier ministre et la ministre des Finances comparaissent. C'est ridicule. Ni l'un ni l'autre n'ont participé à la gestion de la Caisse.
La session reprendra la semaine prochaine. Les partis d'opposition auront tout le loisir de les questionner... ad nauseam. Ainsi va la vie dans le Salon bleu de l'Assemblée nationale. Un spectacle navrant, qui ne rehausse en rien la politique avec un grand P.
Pour les citoyens, qui dépendent presque tous de la Caisse d'une façon ou d'une autre, ce qui importe, c'est d'avoir une explication sérieuse de ses déboires, de mieux comprendre cette institution et de savoir que l'on apportera des correctifs à sa gestion des risques.
Oublions toutefois l'idée d'une grande commission d'enquête, car il n'y a pas eu de fraude là-dedans.
L'idéal serait plutôt une commission parlementaire élargie, où comparaîtraient les principaux dirigeants et ex-dirigeants de la Caisse, des membres de son conseil d'administration, mais aussi le Vérificateur général et certains experts.
L'objectif serait de savoir...
- pourquoi la Caisse a acquis autant de papier commercial (8,5 % de son actif);
- pourquoi la Caisse est devenu de loin le plus important détenteur de papier commercial non bancaire au Canada ?
- comme il se fait que le conseil d'administration n'ait pas été informé avant l'éclatement de la crise de l'investissement massif de la Caisse dans ce produit risqué (les agences américaines de notation avaient refusé de la noter);
- comment les dirigeants de la Caisse ont interprété la notion de « rendement optimal » qui se trouve dans la mission de la Caisse ("optimal" ne veut pas dire "maximal");
- si une « vérification intégrée » de la Csisse par le Vérificateur général aurait fait une différence (le vérificateur s'en tient à une vérification comptable);
- si la politique de gestion des risques de la Caisse incluait des hypothèses extrêmes, comme un gel instantané du marché, tel que cela s'est produit pour le PCAA non bancaire;
- s'il était acceptable sur la plan de la responsabilité fiduciaire que la Caisse soit à la fois actionnaire d'un émetteur de papier commercial non bancaire (elle a déjà possédé 30 % de Coventree) et distributeur de ce papier dans les fonds de ses déposants;
- de qui relève le président de la Caisse : de son conseil d'administration ou du gouvernement, ou des deux à la fois; il est déconseillé sur le plan de la gestion de répondre à deux personnes, ce qui semble le cas pour plusieurs sociétés d'État;
- si la Caisse utilise trop l'effet de levier (recours à la dette pour accroître son rendement); l'effet de levier est passé de moins de 30 % de l'actif net des déposants avant 2001 à environ 45 % en 2004 à 2007 et à 56 % en 2008;
- s'il est prudent de confier à un seul gestionnaire les avoirs de 25 caisses de retraite et fonds d'assurance, ce qui est une pratique non existante ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Éviter la politique
Au point où l'on en est, cette commission n'a pas à se tenir demain matin. En réalité, on pourrait élargir la Commission parlementaire des Finances qui est prévue après la publication du rapport annuel de la Caisse. La ministre des Finances y sera nécessairement.
Que l'on prenne le temps de la structurer adéquatement et de trouver les quelques experts qui pourraient venir y témoigner pour en améliorer la portée.
Ce dont nous avons besoin, ce n'est surtout pas d'un exercice partisan, ni d'un spectacle politique. Oiur qu'elle soit éclairante et utile, cette commission devra être informative, explicative et relativement technique.
On pourrait ainsi en tirer de l'information valable pour les déposants et les citoyens, ainsi que des enseignements pour le gouvernement et le conseil d'administration sur le plan de la gestion et de la gouvernance de la Caisse, leçons qui pourraient servir aussi pour améliorer la gouvernance de l'ensemble des sociétés d'État.
Croyez-vous que cela soit possible ?