Le train de la Caisse de dépôt et placement du Québec ouvre la porte à une privatisation du transport en commun, estime l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) dans une étude qui vient d’être publiée. Selon le chercheur Bertrand Schepper, la formule choisie comporte plus de dangers qu’un partenariat public-privé (PPP).
L’IRIS a souvent critiqué les PPP. Mais la stratégie du gouvernement pour la réalisation du Réseau électrique métropolitain (REM) en « partenariat public-public » soulève de nombreuses questions.
Pour mener à bien le projet que lui a confié Québec, la Caisse a créé une filiale, CDPQ Infra, qui a reçu pour mandat de financer, planifier, construire et exploiter le projet d’infrastructure. Mais à terme, qu’adviendra-t-il des actifs ?
« CDPQ Infra est une entreprise privée qui appartient essentiellement à̀ la Caisse, note M. Schepper dans son étude. Il n’y a pas de clause dans l’entente entre le gouvernement et la CDPQ qui stipule que l’infrastructure appartiendra un jour à l’État. Au contraire, si on lit attentivement l’entente, on constate que “les biens corporels et ouvrages acquis, construits ou exploités demeurent ou deviennent propriété de la Caisse.” »
Le REM pourrait être racheté par l’État, mais rien ne garantit que le prix sera avantageux, note le chercheur.
Vente au rabais ?
L’IRIS reproche au gouvernement de céder à la Caisse l’usage exclusif du tunnel Mont-Royal, ce qui forcera les passagers du train de l’Est à faire une correspondance et empêchera la réalisation du projet de transport interurbain de VIA Rail. La Caisse mettra aussi la main sur la ligne Deux-Montagnes, la plus achalandée du réseau des trains de banlieue.
« On est évidemment en faveur du transport en commun. Mais de la façon dont on le fait, ça nous apparaît beaucoup plus proche d’une privatisation du transport en commun que d’un partenariat public-public, indique Bertrand Schepper en entrevue. À partir du moment où on vend nos actifs au rabais, il y a un problème, selon moi. »
Le chercheur de l’IRIS avance que le projet du REM tient davantage d’une volonté du gouvernement de « bien paraître » plutôt que d’une réponse aux besoins réels en matière de transport en commun dans la région de Montréal. M. Schepper rappelle d’ailleurs que, dans son rapport publié en janvier, le BAPE avait formulé plusieurs critiques à l’égard du projet. « Le BAPE considère que 90 % des usagers du REM sont des gens qui utilisent déjà le transport en commun », explique M. Schepper.
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