Même si le projet de loi sur la métropole déposé jeudi à Québec n’accorde pas au maire Denis Coderre tous les pouvoirs qu’il réclamait, il donnera à Montréal plus d’autonomie dans des domaines comme le développement économique, l’habitation et le patrimoine. La Ville pourra même déterminer les heures d’ouverture des bars et des commerces sur son territoire.

Aux côtés du premier ministre Philippe Couillard et du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, le maire Coderre a assuré qu’il était satisfait du projet de loi sur la métropole : « L’important aujourd’hui n’est pas de se demander ce qui manque, mais d’être heureux de voir ce qu’on a demandé et qu’on a eu. »

Le projet de loi abroge plusieurs lois existantes au bénéfice de Montréal et modifie la Charte de la Ville, qui sera désormais désignée sous le titre de « Loi sur la métropole du Québec ».

Québec abolit notamment le plafond de subventions aux entreprises et permettra à la Ville d’accorder des crédits de taxes aux commerçants éprouvés par les chantiers de construction. Le gouvernement promet aussi une aide financière qui passera progressivement de 10 millions l’an prochain à 50 millions par année en 2021 pour le soutien aux projets économiques qui seront déterminés de concert avec lui.

Québec s’engage également à fournir un financement de 83 millions afin de pérenniser les subventions que la Ville reçoit déjà comme métropole.

En matière de patrimoine, Montréal héritera de certains pouvoirs actuellement détenus par le ministre de la Culture, notamment ce qui a trait à un site patrimonial déclaré ou à un site patrimonial classé situé sur son territoire.

Habitation et immigration

Le projet de loi, qui porte le numéro 121, permettra à Montréal de créer des organismes consultatifs semblables au Conseil des Montréalaises ou au Conseil du patrimoine sans devoir demander l’autorisation de Québec. Mais en coulisse, on indique qu’il n’est pas question pour Montréal de dissoudre les organismes existants ni, à titre d’exemple, de modifier le mandat de l’Office de consultation publique de Montréal.

Montréal pourra aussi créer des organismes à but non lucratif pour « fournir des services, des matériaux et des équipements, ou administrer des programmes », indique le projet de loi. La Ville a déjà les pouvoirs de le faire, mais au cabinet du ministre Coiteux, on précise que ces organismes sont soumis aux mêmes règles d’octroi de contrats que la Ville.

En matière d’habitation, la Ville pourra désormais contraindre les promoteurs à inclure une part de logements de type abordable ou familial dans leurs projets. Elle jouera un rôle plus important au chapitre de l’immigration et son Bureau d’intégration des nouveaux arrivants, créé dans la foulée de la crise syrienne, deviendra la porte d’entrée pour les immigrants.

Bars jusqu’à l’aurore

Finalement, le maire Denis Coderre n’aura plus à se plier à l’autorité de la Régie des alcools puisque la Ville pourra déterminer elle-même les heures d’ouverture des bars situés sur son territoire. « Je peux ouvrir les bars jusqu’à 6 h du matin. Ça va être le fun », a commenté le maire. La Ville sera aussi en mesure de statuer sur les heures d’ouverture des commerces.

Québec n’a toutefois pas acquiescé à toutes les demandes du maire Coderre, qui aurait souhaité que certains pouvoirs accordés aux arrondissements, notamment ceux leur permettant de nommer leurs directeurs, de négocier des conventions collectives ou de procéder à des règlements d’emprunt, leur soient retirés.

Questionné sur ces pouvoirs qu’il n’a pas pu récupérer, Denis Coderre n’a pas voulu insister sur l’absence de certains éléments dans le projet de loi. Il a plutôt fait valoir qu’il avait réussi à rendre certains services de la Ville plus efficaces en utilisant des outils déjà à sa portée.

Ce qui importe davantage pour lui, a-t-il dit, c’est le « réflexe Montréal » qui sera appliqué dans toutes les sphères : « Il n’y a pas une loi, un règlement, une directive et une politique qui n’auront pas une clause Montréal. Ça, c’est du respect », a-t-il dit.

La souris

L’opposition à l’Hôtel de Ville estime que la Ville n’a pas fait de gains substantiels avec ce projet de loi. « Cest la montagne qui accouche d’une souris, a commenté la chef de l’opposition Valérie Plante. Depuis que M. Coderre a été élu, il nous parle toujours du statut de métropole comme étant la solution à tous les problèmes de la Ville de Montréal. »

Mme Plante juge décevants les outils accordés par Québec. Il n’y a rien en matière de transport ou pour diversifier les revenus de la Ville en récupérant la TPS et la TVQ, a-t-elle souligné : « Tout ce qui nous reste, ce sont des heures de bars plus flexibles, mais est-ce vraiment ce dont les Montréalais ont besoin ? »

La nouvelle chef de Projet Montréal déplore aussi que le droit au référendum soit retiré pour les projets dont la superficie dépasserait 15 000 m2 — au lieu de 25 000 m2 dans la loi actuelle : « C’est le dernier rempart de la démocratie montréalaise. »
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