MISE À JOUR
J’ai eu la chance de côtoyer plusieurs ministres de l’Agriculture. De Pierre Corbeil à André Lamontagne en passant par François Gendron, Pierre Paradis et Laurent Lessard, ces ministres ont tour à tour été confrontés aux mêmes demandes d’assouplissement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) pour faciliter le morcellement.
L’Union a toujours invité les ministres à la prudence. D’abord parce que le territoire agricole du Québec est déjà très morcelé. En 2017, à la demande de M. Paradis, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a vérifié la taille et l’utilisation des lots dans trois régions et une MRC : la Capitale-Nationale, le Centre-du-Québec, l’Outaouais, et L’Île-d’Orléans. Les données de cette étude sont très révélatrices : les petits lots en zone agricole sont à la fois très nombreux et très peu utilisés pour l’agriculture.
En 2017, pour la seule région de la Capitale-Nationale, il y avait 19 774 lots de 10 hectares et moins. Environ 90 % de ces lots comptaient moins de 4 hectares. Seulement 8 % des lots de moins de 4 hectares et 25 % de ceux de 4 à 10 hectares étaient utilisés par des fermes. Est-ce en raison de leur proximité à une grande ville comme Québec? Eh bien non. Le portrait était similaire dans le Centre-du-Québec, soit l’une des régions agricoles les plus dynamiques dans la province. En 2017, on y trouvait 27 792 lots de 10 hectares et moins et leur utilisation est identique, à quelques points d’écart, à celle de la région de la Capitale-Nationale.
Le prix des terres
Dans son analyse, la Commission relevait aussi que le morcellement avait un effet inflationniste sur le prix des terres. Un lot morcelé devient plus attrayant pour des fonctions autres que l’agriculture. En Estrie, dans Charlevoix ou dans les Laurentides, le prix des fermettes est complètement hors de la portée des producteurs agricoles. Leur vocation n’est plus agricole. Elles sont recherchées par des urbains qui cherchent un pied-à-terre à la campagne; une autre forme d’étalement urbain.
Autre aspect à considérer : quand un morcellement est autorisé par la CPTAQ, il est irréversible. En raison de son prix et du peu de possibilités agricoles qu’il offre compte tenu de sa petite taille, il est extrêmement difficile de rentabiliser un tel achat pour des projets agricoles. Si une résidence a été construite, c’est encore pire.
Rappelons également ceci : les morcellements sont autorisés par la Commission si les demandeurs démontrent la rentabilité et la pérennité de leurs projets. L’an dernier, la CPTAQ a morcelé 3780 hectares et le nombre de fermes au Québec a augmenté. Les portes de l’agriculture ne sont donc pas fermées, particulièrement dans les régions périphériques où le prix des terres est moins élevé.
Prudence
Tous ces aspects expliquent pourquoi l’Union et plusieurs organisations, comme la Fédération de la relève agricole du Québec, le Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre et Vivre en Ville, demandent au gouvernement québécois d’être prudent sur cet enjeu. Modifier de façon substantielle la LPTAA et les fonctions et compétences de la CPTAQ nécessite une étude approfondie devant le forum approprié. Ce n’est pas le cas actuellement, par le biais d’un projet de loi sur l’allègement administratif.
En misant sur un morcellement accru dans le but de favoriser l’émergence de différents modèles agricoles, on détourne l’attention du vrai problème auquel feront face les futurs agriculteurs et agricultrices actuellement sur les bancs d’école. L’enjeu principal n’est pas l’absence de lots de petite taille, mais plutôt leurs prix et le détournement de leur vocation initiale. La valeur des terres a augmenté de 327 % ces 10 dernières années. Il est là, le véritable enjeu : le prix excessif des terres comparativement à leur rendement agroéconomique. L’UPA et la relève interpellent depuis des années le gouvernement à ce sujet.
Les programmes d’aide à l’établissement n’ont pas été ajustés à cette réalité au fil des ans et l’accès au financement demeure le frein principal à l’établissement des jeunes.
Modèles diversifiés
En raison des prix des terres, les modèles d’établissement en agriculture sont appelés à changer. La location, comme le propose la Fiducie agricole UPA-Fondaction, permet plus facilement le démarrage tout en limitant l’endettement. La location à long terme pourrait être favorisée par des incitatifs fiscaux. Une aide à la remise en culture des nombreux petits lots en friche est une autre avenue qui devrait être favorisée, avant de faciliter le morcellement. L’UPA favorise et encourage l’émergence de modèles agricoles diversifiés, et bien avant le morcellement des terres, des solutions adaptées aux vrais enjeux doivent être privilégiées.
Marcel Groleau, président général de l’UPA
