Émilie Côté - Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Jean Dorion, remet en question l'indépendance d'Allan Hilton, l'un des deux juges ayant invalidé la loi 104.


«Ce qu'on sait de ses valeurs est qu'il a été procureur d'Alliance Québec pendant pas mal d'années», a déclaré M. Dorion, hier.
«Ça devait être assez confortable pour Brent Tyler, qui a plaidé cette cause devant le juge Hilton, de se retrouver devant quelqu'un qui avait occupé les mêmes fonctions que lui et défendu les mêmes causes», a-t-il ajouté.
Dans un jugement partagé de deux voix contre une, la Cour d'appel a invalidé la loi 104 avant-hier. Adoptée en 2002, la loi visait à contrecarrer la possibilité pour un enfant de passer par un établissement privé non conventionné pour obtenir un certificat d'admissibilité à l'école anglaise. Immédiatement, Québec a annoncé qu'il porterait la cause devant la Cour suprême.
En conférence de presse, M. Dorion a également insisté sur le fait que les juges de la Cour d'appel soient nommés par le gouvernement fédéral. «Dans ce milieu, on considère souvent que les antécédents nationalistes sont un critère d'exclusion absolu.» Ensuite, le président de la SSJB a rappelé les propos controversés du juge en chef Michel Robert. «Il a déclaré à deux reprises ces dernières années qu'il n'y avait pas de place pour un juge indépendantiste ou souverainiste au Canada. Coincé, il a ensuite contredit ce qu'il avait dit.»
Le juge en chef de la Cour d'appel, Michel Robert, a refusé d'accorder une entrevue à La Presse. «Le procureur général doit porter la cause en appel. Le juge Robert considère qu'il n'est pas approprié de commenter», a dit son assistante.
De son côté, l'avocat Brent Tyler s'est indigné des propos tenus par le président de la SSJB envers le juge Hilton. «De prétendre que ç'a affecté son jugement est diffamatoire. Ça change quoi? C'est un juriste de bonne réputation.»
Selon Pierre Noreau, professeur du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, la question est légitime. C'est une question d'apparence d'impartialité. «Ça renvoie à la confiance du public envers le système de justice.»
Mais l'auteur d'un ouvrage sur la déontologie judiciaire souligne que la possibilité de récuser un juge existe, mais que ça n'a pas été demandé».
«Quand un coordonnateur assigne une cause, le juge doit évaluer s'il est à l'aise, explique M. Noreau. On assume que chaque juge est capable d'évaluer sa capacité à entendre une cause.»
Sur les ondes de Radio-Canada, le juge John Gomery, nouvellement à la retraite, a défendu son confrère.