Qui a dit que la constitution n’avait aucune emprise sur la vie réelle des Québécois et des Canadiens ?

La querelle qui entoure l’utilisation de la clause nonobstant ces jours-ci nous rappelle qu’il n’en est rien.

La clause nonobstant, rappelons-le, permet de faire primer la volonté des élus, autrement dit, la volonté démocratique, sur la volonté des juges, qui depuis quarante ans, n’ont cessé d’étendre leur pouvoir.

Le gouvernement du Québec l’a invoqué de manière préventive pour protéger ses lois identitaires. Le gouvernement de l’Ontario vient de le faire pour empêcher les enseignants de se mettre en grève.

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Démocratie

On l’aura compris, elle sert ici des objectifs très différents.

Mais il ne s’agit pas de savoir si cet usage, dans les circonstances, est toujours avisé, mais s’il est légitime.

Justin Trudeau croit qu’il ne l’est pas.

Au fond de lui-même, il croit que la clause nonobstant est un résidu archaïque désagréable au cœur de l’ordre constitutionnel. Il rêve probablement de l’abolir, ou du moins, d’en restreindre encore plus l’usage.

Écoutez Les idées mènent le monde, une série balado qui cherche a éclairer, à travers le travail des intellectuels, les grands enjeux de sociétés.

Trudeau ne croit pas à la souveraineté populaire s’exprimant par les élus ou par référendum, mais à l’hégémonie de la Charte canadienne des droits et libertés, comme si elle était le fruit d’une révélation divine, et telle qu’interprétée par des juges qui lisent en elle de manière créative et souvent hallucinée, comme une diseuse de bonne aventure devant un jeu de tarot.

Ils lisent le texte, « l’interprètent » à la lumière de ce qu’ils croient être les évolutions de la société, et en tirent souvent des droits nouveaux. Mais le commun des mortels a compris depuis longtemps que ces droits ne sont souvent que des caprices convertis en désirs, convertis en besoins, convertis en droits, convertis en droits fondamentaux.

On peut voir les choses autrement.

Le Canada a connu en 1982, il y a quarante ans, une révolution qui, je l’ai dit, a remplacé le pouvoir des élus par celui des juges.

Qu’incarne la clause nonobstant dans notre vie politique ?

Elle représente la dernière trace de la souveraineté parlementaire dans le nouveau régime canadien.

D’un point de vue québécois, elle représente aussi, ajoutons-le, le seul instrument dont nous disposons pour protéger nos choix collectifs identitaires de l’interventionnisme fédéral, qui à travers les tribunaux, a retrouvé ce qu’on appelait autrefois son droit de désaveu, pour casser les lois provinciales qu’il désapprouve.

La clause nonobstant est une forme de bouclier politique contre des juges se croyant en droit d’invalider les décisions d’une société, menées dans les paramètres de la conversation démocratique.

Pour certains qui se veulent « modérés et raisonnables », la clause nonobstant est légitime dans la mesure où on en fait un usage parcimonieux.

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Juges

Ce serait la bombe atomique dans le droit canadien, qu’on préfère avoir dans son arsenal, mais qu’on se fait un devoir de ne pas utiliser.

Voyons les choses autrement.

Il faut en banaliser l’usage.

Car pour peu qu’on ne se laisse pas berner par ceux qui la diabolisent, elle n’est rien d’autre que l’instrument de la démocratie.