Le malaise provoqué par les accommodements religieux tire son origine dans l'impression que la liberté de religion donne tous les droits à ceux qui l'invoquent. Cette perception a été renforcée par certains jugements de la Cour suprême. Ceux-ci donnaient à penser que, dans l'esprit des juges, la liberté de religion l'emportait systématiquement sur les valeurs fondamentales que s'est données la société canadienne.


Dans ce contexte, le jugement rendu vendredi dernier dans une affaire de divorce entre deux Canadiens de religion juive est rassurant. La Cour suprême a ordonné au mari de verser à son ex-épouse la somme de 47 500$ pour compenser les dommages qu'il lui avait causés en lui refusant un divorce religieux pendant 15 ans. Cet entêtement a empêché la dame, qui tenait à respecter les règles de la religion juive, de se remarier et d'avoir des enfants.
Devant les tribunaux, l'homme a prétendu que l'intervention des tribunaux dans cette affaire brimait sa liberté religieuse. La Cour n'a pas été impressionnée: «Une atteinte à la liberté de religion de M. Marcovitz est sans conséquence en comparaison des inconvénients disproportionnés sur la possibilité pour Mme Bruker de vivre pleinement sa vie comme femme juive au Canada.»
La Cour suprême en a profité pour réitérer les principes qui la guide en telles matières. Elle réaffirme que, comme tout droit garanti par les chartes, la protection de la liberté de religion connaît des limites: «L'article 9.1 (de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec) confirme le principe selon lequel la revendication du droit à la liberté de religion doit être conciliée avec les droits, les valeurs et le préjudice opposés (...) Il faut donc apprécier la revendication de M. Marcovitz en regard des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec' dont fait état l'article 9.1.» À la lumière d'une affirmation aussi claire, on peut se demander ce qu'ajouteraient les amendements à la charte dans lesquels plusieurs voient LÀ solution à la problématique des accommodements religieux...
Pour le tribunal, il faut dans chaque cas rechercher l'équilibre entre les droits des uns et ceux des autres. Dans l'affaire du kirpan, la Cour estimait qu'en empêchant un jeune sikh de porter son couteau enveloppé dans une poche de tissu cousue, la commission scolaire portait une atteinte grave à sa liberté religieuse, alors que les inconvénients pour l'école n'ont pas été démontrés. Dans le cas du divorce, les juges arrivent à la conclusion qu'au contraire, l'atteinte à la liberté de religion du mari est minimale, tandis que les droits de son ex-conjointe ont été gravement brimés.
La complexité de cette cause vient nous rappeler combien il est illusoire de croire qu'une loi, une constitution, une mesure quelconque pourrait résoudre une fois pour toute la tension entre les droits des minorités et les voeux de la majorité. Parlant du multiculturalisme, la Cour suprême écrit ce passage empreint de sagesse:
«Le droit à la protection des différences ne signifie pas que ces différences restent toujours prépondérantes. Celles-ci ne sont pas toutes compatibles avec les valeurs canadiennes fondamentales et par conséquent, les obstacles à leur expression ne sont pas tous arbitraires. Déterminer les circonstances dans lesquelles l'affirmation d'un droit fondé sur une différence doit céder le pas à un intérêt public plus pressant constitue un exercice complexe, nuancé, tributaire des faits propres à chaque espèce qu'il serait illusoire d'encadrer nettement.»
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