Quelle est la meilleure façon de remercier un gouvernement qui donne un contrat à une entreprise ? Fournir à sa caisse électorale. Une entreprise ne peut pas le faire, mais un patron d’entreprise et sa famille le peuvent. Il n’y a pas de mal à contribuer légalement à un parti politique, même si c’est lié après le fait à l’octroi d’un contrat. C’est du moins le message qu’essaient de faire passer depuis quelques jours les ministres du gouvernement Charest dans le cas de contrats provenant du ministère des Transports et de l’octroi de places en garderie.
C’est probablement dans cet esprit que Jean Charest va mandater la commission d’enquête qui aura la responsabilité d’enquêter sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction. On ne peut pas empêcher un individu de contribuer à un parti politique, fut-il honnête ou malhonnête, et le parti politique qui reçoit la contribution ne peut être tenu responsable des intentions du donateur. Ce qui est répréhensible, c’est qu’une entreprise utilise des prête-noms pour faire indirectement ce qu’elle ne peut faire directement. Dans une telle perspective, il sera difficile de viser uniquement le parti libéral puisque tous les partis le font. Une belle diversion en perspective.
L’exemple de l’enquête du DGE sur Groupaction
Lors de l’enquête de Me Moisan sur Groupaction, un ancien juge et bâtonnier du Québec nommé par le Directeur général des élections du Québec, celui-ci avait pour mandat d'enquêter sur les liens possibles entre l’argent des commandites et les contributions faites à des partis politiques provinciaux. Même si nous nous attendions tous à ce que le parti libéral soit éclaboussé, c’est le parti québécois qui avait écopé parce qu’il avait accepté 95,000$ en argent sale versé par l’intermédiaire de prête-noms de Groupaction.
Par contre, aucun lien n’a pu être établi entre Groupaction et le PLQ via le Groupe Everest, au sujet du versement des 50,000$ provenant des commandites et destinés au PLQ, malgré l’incriminant témoignage livré par Jean Brault, président de Groupaction, devant la commission Gomery. Étrangement, la version de Jean Brault n’a pas été retenue par Me Moisan, pas plus que l’hypothèse de rémunération indirecte pour des services rendus en nature au PLQ, communément appelés troc, n’a été abordée dans le rapport de l’ancien juge.
Me Moisan a préféré accréditer la thèse selon laquelle l’argent sale des commandites aurait uniquement et innocemment servi à compenser une dette entre Groupaction et le Groupe Everest, sans autres buts cachés, alors qu’à cette époque celui qui deviendra plus tard conseiller en communication au bureau du premier ministre Jean Charest, Monsieur Michel Guitard, était vice-président du Groupe Everest.
Or, tout le monde sait dans le milieu judiciaire que la meilleure façon de perdre la trace de l’argent sale, c’est de multiplier les intermédiaires. Dans cette perspective, il est pour le moins étonnant qu’un ancien juge ait candidement accepté une version des faits sans chercher plus loin, et ce, même si l’argent était sale. La vérité est tellement plus éclatante sous les lampadaires !
À ce sujet, j’ai eu un échange de courriels avec Me Francine Barry, directrice par intérim des affaires juridiques du DGE au cours de l’été 2006, quelques jours après la publication du rapport Moisan, croyant y déceler ce que personne ne voyait.
À l'occasion de cet échange, j'ai appris que « le Directeur général des élections ne peut "refaire" l’enquête, porter un jugement sur la manière dont celle-ci a été tenue ou juger de la crédibilité de témoins qu’il n’a pas rencontrés. Dans son rapport, Me Moisan a répondu, selon l’appréciation et à la satisfaction du Directeur général des élections, au mandat qui lui avait été donné.»
***
Le 29 juin 2006
Le Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)
G1X 3Y5
Monsieur le directeur général,
J'ai lu le rapport du juge Moisan. Je ne conteste pas ses résultats concernant les sommes versées au PQ. Cependant, je m'interroge sur l'enquête qu'il a menée concernant les 50,000 $ qui auraient été versés à Everest pour le bénéfice du PLQ. Jamais l'hypothèse d'un versement en nature n’est abordée dans le rapport. Il est de pratique courante chez ceux qui contournent la loi de l'impôt d'échanger des services, c'est ce qu'on appelle le "troc". Or l'actuel directeur des communications de Jean Charest était à cette époque vice-président de Groupe Everest.
Déjà M.Guitard nous a fait la démonstration qu'il pouvait ignorer la loi de l'impôt. Tout le monde connaît la règle à l'effet qu'on ne peut verser de rémunération sous forme d'honoraires professionnels à un employé qui n'a qu'un employeur unique comme c'était le cas de M.Guitard et de son unique employeur: le bureau du premier ministre. M. Guitard ne peut plaider l'ignorance de cette règle, compte tenu de sa longue expérience administrative. Pourtant, il l'a fait. M.Guitard et le bureau de M.Charest sont-ils crédibles concernant le versement de cette rémunération. La réponse est simple : non.
L'ENQUÊTE DU JUGE MOISAN.
Malgré ces rapports entre Guitard et le premier ministre, jamais dans son rapport le juge Moisan n'aborde la possibilité que l'argent qui a été versé à Everest puisse avoir été compensé par des services au bénéfice de Jean Charest ou de son parti. Pourtant, compte tenu des rapports étroits entre M. Guitard ,Vice-président d'Everest, et le premier ministre Charest et de leur crédibilité qui a été affectée dans l'affaire du versement de rémunération, et ce, malgré l'existence d'une règle claire et connue, il aurait dû aborder cette hypothèse, soit pour l'accréditer, soit pour l'exclure. Ce qu'il n'a pas fait dans son rapport.
Le juge Moisan se borne à dire qu'il cherchait des preuves de transfert d'argent, pas de la compensation par des services en nature par une ou plusieurs personnes. Il ne répond pas à cette question parce qu'il ne la pose pas dans son rapport.
Cela affecte certainement la crédibilité de son rapport, puisque qu'il a manifestement été complaisant à cet égard.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Veuillez agréer, M. le directeur général, l'expression de mes meilleures salutations.
Louis Lapointe
Brossard
***
Québec, le 17 juillet 2006
Monsieur Louis Lapointe
Brossard
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre courriel du 29 juin 2006 concernant le rapport d’enquête de Me Jean Moisan dans lequel vous remettez en cause la crédibilité du rapport et de l’enquête menée par ce dernier.
Comme vous le savez sans doute, c’est à la suite de certaines révélations faites dans le cadre de la commission d’enquête présidée par le juge John Gomery que le Directeur général des élections (DGE) a décidé de procéder à sa propre enquête en regard du respect des dispositions de la Loi électorale. Pour ce faire, le DGE a nommé un commissaire enquêteur externe, Me Jean Moisan, ayant comme mandat d’examiner certains éléments relatés dans la première partie du rapport du juge Gomery. Me Moisan a d’ailleurs déjà présidé une commission d’enquête en 1999 portant sur la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle.
À titre de commissaire enquêteur, Me Moisan avait, pour la réalisation de ce mandat, tous les pouvoirs d’un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, notamment la possibilité d’assigner des témoins et de les contraindre à fournir des documents.
Dans le cadre de son enquête, Me Moisan a bénéficié de toute la latitude nécessaire pour la réalisation de son mandat et en aucun temps, le DGE n’est intervenu dans le déroulement de ses travaux. Le rapport de Me Moisan a été rendu public le 21 juin dernier et à cette occasion, le DGE a fait part de sa satisfaction devant la rigueur et le sérieux du travail accompli.
Compte tenu de ce qui précède, tout en respectant votre évaluation du rapport d’enquête de Me Moisan, nous ne pouvons la partager.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs et vous remercions de vos commentaires.
Francine Barry, avocate
Directrice par intérim des affaires juridiques
***
< 07/17/06 3:48 pm >>>
Bonjour Me Barry,
Malgré toute votre diligence qui est grandement appréciée, vous n'avez pas
répondu à mes questions. Est-ce que Me Moisan a été complaisant dans son
rapport au sujet de M.Guitard et de ses liens avec le bureau du premier
ministre en n'abordant pas directement la question du troc alors que
M.Guitard était vice-président de Groupe Everst en 1998 ?
Est-ce que Me Moisan aurait dû écarter toute possibilité de troc, dans son rapport, plutôt que de demeurer silencieux sur ce sujet ?
Est-ce que l'épisode sur le statut fiscal de M.Guitard au bureau du premier ministre est suffisamment préoccupant pour affecter la crédibilité de certains témoins ?
Est-ce que, dans ces circonstances, le rapport doit faire état des témoignages que Me Moisan a reçus sur ces sujets comme il l'a fait dans d'autres parties de son
rapport ?
Le silence ne rend service à personne, surtout dans un contexte d'une enquête menée par un officier de Justice reconnu pour sa compétence.
C'est tout simplement une question d'apparence de justice.
Merci de m'avoir répondu,
Louis Lapointe
Brossard
***
Québec, le 24 juillet 2006
Monsieur Louis Lapointe
Brossard
Monsieur,
Votre dernier courriel soulève toute une série de questions mettant en cause la manière dont le commissaire-enquêteur mandaté par le Directeur général des élections a tenu son enquête, juger de la crédibilité des témoins qu'il a rencontrés et rédigée son rapport.
Notre lettre du 17 juillet visait justement à vous faire part que le Directeur général des élections ne peut "refaire" l'enquête, porter un jugement sur la manière dont celle-ci a été tenue ou juger de la crédibilité de témoins qu'il n'a pas rencontrés. Dans son rapport, Me Moisan a répondu, selon l'appréciation et à la satisfaction du Directeur général des élections, au mandat qui lui avait été donné.
À notre avis, le débat engendré par le dépôt du rapport de Me Moisan doit
porter sur les suites à donner aux recommandations formulées par celui-ci et
c'est dans cette optique que le Groupe de réflexion sur le financement des
partis politiques se penchera sur ces recommandations. Vous avez, comme
citoyen, le droit le plus absolu de vous prononcer sur le rapport mais comme
nous vous l'avons déjà écrit, nous ne pouvons pas partager votre point de
vue.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les
meilleurs.
Francine Barry, avocate
***
Le 6 août 2006
> Bonjour Me Barry,
>
> Je vous ai très bien compris.
>
> Merci et bonne chance !
>
> Louis Lapointe
* Tous les caractères gras compris dans ce texte sont le fait de l'auteur.
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3 commentaires
Louis Lapointe Répondre
11 décembre 2009Bonjour M. Meloche,
Je crois que vous avez très bien compris que je faisais de l’ironie. D'ailleurs, le titre de mon article l’annonçait. Comme vous le suggérez dans votre brillant commentaire, légalité et vérité sont deux choses différentes et la distinction est importante pour ceux qui croient encore que l’engagement politique peut changer l’ordre des choses.
Au sujet des caractères gras, ils sont de moi. J’aurais dû l’indiquer, ce que je fais à l’instant.
Amicalement
L.L.
Archives de Vigile Répondre
10 décembre 2009Monsieur Lapointe,
Quelques remarques sur votre article…
« Il n’y a pas de mal à contribuer légalement à un parti politique, même si c’est lié après le fait à l’octroi d’un contrat ».
Commentaire : La contribution légale l’est bien parce qu’on a décidé qu’elle l’était. Pure tautologie ! Je suis désolé mais il y a maldonne lorsque le lieu public est infesté par des rats puants qui corrompent l’idée que l’on se fait de la vérité (et non la vérité). À ce compte, il n’y a plus qu’à mettre sur pied une milice armée et à la déclarer légale. Ce qui risque de se produire si l’intelligentsia politique ne fait pas gaffe.
« On ne peut pas empêcher un individu de contribuer à un parti politique, fut-il honnête ou malhonnête, et le parti politique qui reçoit la contribution ne peut être tenu responsable des intentions du donateur ».
Commentaire : Selon Jacques Derrida, « Le don est inconnu du donateur et du destinataire ». C’est la plus belle définition du don qui soit ! Donner sans lien. Sinon, ça devient du potlatch ! Mais comme nous sommes dans une société de l’identité (Artaud disait : « Là où ça sent la merde, ça sent l’être »), il n’est pas surprenant que nous mimions l’état de nature (barbarie dissimulée sous des pulsions meurtrières, vices et cruautés racontés par de mauvais romanciers) dans lequel nous sommes nés et dans lequel nous nous complaisons à l’aide de la commémoration. Les politiciens de toute allégeance (lire ici, les tenants de la communication castratrice. Il faut bien avoir été castré d’un désir de vie et de vérité pour avoir tellement envie de faire subir ce déni aux autres. Les animaux même ne s’adonnent pas à cette sottise) manipulent sans arrêt les faibles et les opprimés. A ce compte, ils ne sont eux-mêmes que des faiblards ! Qui est fort (Nietzsche) utilise sa force pour découvrir la vérité, ce qui n’est certes pas l’intention (encore sont-ils capables d’en avoir une, une intention ?) des dirigeants de ce monde.
« Dans son rapport, Me Moisan a répondu, selon l’appréciation et à la satisfaction du Directeur général des élections, au mandat qui lui avait été donné ». Vu la quantité de caractères gras dont on vous a submergé, on croirait, « littérairement parlant », à de l’intimidation ! Monsieur Lapointe, à même votre réponse, vous avez parfaitement compris ! Maître « Moisan » (Maître Renard ?) n’a répondu qu’au mandat qu’on lui a donné et en a récolté un magnifique fromage « bleu » ! Mais, selon Michel Foucault, une enquête (magnifique texte de Foucault sur Œdipe et l’enquête), c’est justement de dépasser la limite du mandat afin de découvrir la vérité (sinon, Œdipe forniquerait encore avec sa mère Jocaste et n’attendrait pas un don d’organes !). Ah oui ! J’oubliais. Aujourd’hui, les enquêteurs ne sont plus « en quête » de vérité. C’est le triomphe du fonctionnaire. Mais attention ! Qui est fonction du TOUT peut (souvenons-nous de Nuremberg, même si nous n'y étions pas, c'est notre effort), à tout moment, être accusé, dans un monde où la vérité aura changé de « visage » (Eh oui ! Car la vérité bouge et possède une histoire, un masque, se farde parfois d’immédiat, de médias ! Et les historiens savent très bien que l’histoire, Ça se réécrit sans cesse, Ça se maquille), de parjure, de délit, de crime de guerre, d’indifférence. Nous ne sommes pas loin du fascisme. De fait, la graine est germée depuis 1945. Peut-être faudra-t-il un changement de climat pour la voir « fleurir » (comme un champignon nucléaire ?) de nouveau…
Cordialement…
André Meloche
P.S. Le Corbeau représenterait ici le « Bon Peuple » ! Relisons Lafontaine. Voici la belle réplique de Maître Renard, après avoir attrapé le fromage de Maître Corbeau : « Mon bon Monsieur, apprenez que tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute : Cette leçon vaut bien un fromage (un denier public), sans doute ».
Raymond Poulin Répondre
10 décembre 2009J'ai comme l'impression que nous aussi, nous l'avons comprise, mais j'ignore si cela va dans le sens qu'elle aurait peut-être souhaité..