Au-delà de leur vocation de former des étudiant.e.s, les cégeps, collèges et universités ont aussi été créés pour la recherche, la diffusion et l’enseignement des connaissances nécessaires à l’évolution de notre société et à la participation libre, entière et éclairée des citoyen.ne.s à la vie démocratique. Or, prendre la parole pour aborder publiquement des pans controversés de la réalité, diffuser des études ou mettre en exergue des analyses critiques susceptibles de nuire aux intérêts de certaines personnalités ou organisations puissantes demande du courage. Pour exercer leurs fonctions et assumer la responsabilité qui leur incombe, les professeur.e.s, chercheur.e.s, chargé.e.s de cours et enseignant.e.s des collèges et des universités doivent impérativement bénéficier de protections institutionnelles garantissant leur liberté académique.

L’importance des protections institutionnelles

Depuis quelques années, plusieurs membres des établissements d’éducation supérieure ont fait l’objet d’inquiétantes attaques menaçant leur autonomie d’enseignant.e.s et de chercheur.e.s.

L’affaire Maillé en constitue un exemple patent. Cette professeure associée de l’UQAM a défendu en cour, en grande partie sans le soutien de son université, la confidentialité des données sur lesquelles était construite sa thèse (voir l’ouvrage L’affaire Maillé, 2018). Pensons aussi à la mise en demeure envoyée par le Séminaire des Pères Maristes au cégep François-Xavier Garneau dans l’affaire entourant la transmission par des étudiants de cette école secondaire de photos intimes d’une étudiante de l’école ; le séminaire enjoignait à la direction de l’établissement d’intervenir auprès de deux professeur.e.s qui, pour l’une, avait pris position publiquement sur l’affaire et, pour l’autre, souhaitait faire travailler ses étudiant.e.s sur cette question socialement vive.

De manière générale, de nombreux obstacles limitent actuellement la capacité des citoyen.ne.s de diffuser des informations critiques à l’encontre de personnalités et/ou d’institutions de pouvoir. On pense notamment aux dispositions interdisant la diffamation (qui furent invoquées dans la sinistre poursuite contre le livre Noir Canada d’Alain Deneault publié par Écosociété en 2008 ; voir aussi l’ouvrage récent d’Anne-Marie Voisard Le droit du plus fort, 2018) ou à une conception très rigide de l’obligation de loyauté en matière de relations de travail, selon laquelle tout.e employé.e pourrait être sanctionné.e pour avoir publiquement critiqué son employeur.

Ces obstacles rendent d’autant plus importantes les protections institutionnelles dont doivent bénéficier les membres des établissements d’éducation supérieure, en ce que ces établissements représentent l’un des derniers lieux où toute information d’intérêt public peut, voire doit, être librement diffusée et discutée.

Ces protections institutionnelles ne pourront s’incarner de manière effective qu’à travers un appui sans équivoque des directions de ces mêmes établissements. En effet, le courage nécessaire à la diffusion d’informations et/ou à la discussion de questions socialement délicates ou controversées pourrait mener certain.e.s professeur.e.s, chargé.e.s de cours ou chercheur.e.s à ne pas exercer leur liberté académique s’ils ou elles ne se sentent pas appuyé.e.s par leur établissement de rattachement. C’est pourquoi les directions des établissements d’éducation supérieure ont la responsabilité d’agir de manière vigoureuse en faveur de leurs membres lorsque ces derniers sont pris à partie dans le cadre de leurs fonctions.

Un effritement des protections

La réaction globale des directions d’établissement d’enseignement supérieur à des situations comme celles que nous avons évoquées témoigne d’un changement de paradigme inquiétant, voire dangereux, en ce qui concerne le fonctionnement de ces établissements.

En effet, l’intégration progressive de la mentalité associée au mode de « gouvernance » propre aux entreprises du secteur privé semble avoir été associée, pour plusieurs directions d’établissement, à une conception verticale du fonctionnement des cégeps et universités, où les enseignant.e.s, professeur.e.s, chercheur.e.s, chargé.e.s de cours et étudiant.e.s se trouveraient en simple situation de subordination par rapport aux dirigeant.e.s de ces établissements. Sans oublier les considérations liées à une obligation de loyauté qu’auraient les membres de ces établissements à l’égard de leur établissement.

Cette conception des rapports existant entre les directions d’établissement et les membres qui composent les communautés collégiales et universitaires est problématique, notamment parce qu’elle subordonne la liberté de parole et d’action des membres de ces établissements aux intérêts poursuivis par les directions.

Ce changement de paradigme pourrait également faire en sorte que certaines directions d’établissement soient tentées, pour protéger des partenariats financiers — éventuels ou avérés —, de ne pas prendre fait et cause pour des membres de leur établissement faisant l’objet de représailles ou d’attaques pour avoir diffusé des informations contraires à des intérêts privés ; elles préfèrent ainsi plier l’échine plutôt que de faire preuve du courage que l’ensemble de la population est en droit de s’attendre d’elles.

Un appel à l’engagement des directions d’établissement d’enseignement supérieur

Face à de telles dérives, il convient donc de rappeler que les membres des communautés collégiales et universitaires doivent jouir d’une large liberté de parole et d’action dans le cadre de leurs fonctions, tant en matière d’enseignement qu’en matière de recherche. Par les travaux qu’ils mènent et sur lesquels ils doivent être libres de s’exprimer, les membres des établissements supérieurs d’enseignement, qu’ils soient professeur.e.s, chercheur.e.s, chargé.e.s de cours ou d’enseignement, ou étudiant.e.s, sont appelés à jouer un rôle fondamental au sein de notre société.

À la lumière de ce qui précède, nous demandons aux directions des cégeps et des universités québécoises d’affirmer publiquement leur engagement à défendre leurs membres contre toute mesure ou pression, interne ou externe, qui pourrait entraver leur autonomie, compromettre la poursuite de leurs travaux et miner leurs capacités à participer à la vie intellectuelle, scientifique et citoyenne de la société québécoise.

Il en va de la santé de nos institutions publiques et démocratiques.

* Cette lettre est également signée par plus de 450 professeur.e.s, chercheurs, chercheuses et chargé.e.s de cours des cégeps et universités d’un peu partout au Québec.