On a beaucoup parlé ces derniers temps de fédéralisme fiscal et d’union sociale canadienne. Selon une perception largement répandue, ce système qui aurait bien fonctionné dans les années 1960 et 1970 est aujourd’hui en panne. Les critiques fusent de toutes parts : manque de transparence, de responsabilisation et de collaboration, tensions et conflits incessants autour des champs de compétence, etc. Mais tandis qu’on cherche à corriger le déséquilibre fiscal, l’union sociale reste affaiblie par une faille majeure liée à ses fondements juridiques, c’est-à-dire au pouvoir fédéral de dépenser, estime Marc-Antoine Adam. Pour remédier au problème, celui-ci propose de rétablir une disposition de la section 94 de Constitution de 1867, qui visait initialement une meilleure intégration des provinces anglophones.
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Federalism and the spending power: section 94 to the rescue *
Par Marc-Antoine Adam
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