Québec face au "pouvoir de dépenser" d'Ottawa

Limite au pouvoir fédéral de dépenser: gain majeur ou illusion?

Les réactions engendrées par l'engagement du gouvernement Harper à encadrer le pouvoir fédéral de dépenser peuvent laisser perplexe.

Autrement, avec la proposition du discours du Trône, la barre est placée tellement bas qu'on voit mal sur quoi les gouvernements pourraient négocier.

La cachette du diable


Québec voudrait aussi que le fédéral cesse de verser des sommes directement aux individus et aux organismes (par exemple, les universités) à des fins qui relèvent de la compétence provinciale. Cette exigence est excessive.

Trop peu


Bref, on ne limiterait que symboliquement le pouvoir de dépenser, et cette limitation aurait d'autant moins de portée qu'elle ne serait pas enchâssée dans la Constitution. Au surplus, il faudrait pour obtenir une compensation financière que le Québec offre un programme similaire à celui proposé par Ottawa.

L'arnaque

Voir là un gain substantiel pour le Québec équivaut à prendre des vessies pour des lanternes.

«Un pas dans la bonne direction», a déclaré le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, à propos du projet de loi sur le «pouvoir de dépenser» dont le premier ministre Harper a annoncé la présentation lors du discours du Trône. En 1999, Jean Charest, alors chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, avait utilisé la même expression quand le gouvernement Chrétien avait c...

Encadrer ou éliminer le pouvoir de dépenser?

Les partis à Québec sont incapables de s'entendre sur le libellé d'une motion

L'intention du gouvernement Harper d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser a divisé hier les élus à l'Assemblée nationale. L'ADQ et le PQ s'entendent sur l'élimination de ce pouvoir, tandis que les libéraux ne veulent que son encadrement. Le premier ministre Jean Charest souhaite surtout que ce geste de Stephen Harper soit perçu comme un «succès» par les Québécois. Québec -- Les libéraux ont bloqué une motion sur ...

"Si" Pratte a raison, cela "revient à dire pratiquement" qu'il aura tort...

Un gain majeur pour le Québec


Une province refusant de se joindre à un nouveau programme aurait droit à une compensation si elle offre un nouveau programme «compatible» (c'est le mot même qu'on trouvait dans Meech). Ce qui revient à dire pratiquement qu'il n'y aura pas de conditions.

Nouvelle arme du Québec contre Ottawa *

Un article oublié de la Constitution pourrait servir les intérêts québécois

Québec -- Dans le dossier du pouvoir fédéral de dépenser, Québec travaille à un nouvel argumentaire dont l'élément clé est un article «oublié» de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), l'article 94. Et ce, à l'aube d'une année qui pourrait être fertile en événements dans ce domaine. Question essentiellement technique à première vue, le «pouvoir fédéral de dépenser» est crucial pour la fédération canadienne...

Le déséquilibre fiscal à l'heure du fédéralisme d'ouverture *


Depuis son discours de Québec, en décembre 2005, on a beaucoup parlé de la promesse de Stephen Harper de régler le déséquilibre fiscal et de pratiquer un fédéralisme d’ouverture. Mais en regard des difficultés que soulève la mesure exacte de ce déséquilibre, Éric Montpetit se demande comment les citoyens pourront effectivement conclure que le premier ministre a bel et bien tenu sa promesse. Trois « instruments » p...

Federalism and the spending power: section 94 to the rescue *

Par Marc-Antoine Adam

On a beaucoup parlé ces derniers temps de fédéralisme fiscal et d’union sociale canadienne. Selon une perception largement répandue, ce système qui aurait bien fonctionné dans les années 1960 et 1970 est aujourd’hui en panne. Les critiques fusent de toutes parts : manque de transparence, de responsabilisation et de collaboration, tensions et conflits incessants autour des champs de compétence, etc. Mais tandis qu’on ch...

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