Extrait de La bataille de Londres. Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, à paraître au Boréal lundi.
Après avoir été exclu de l’accord constitutionnel signé par Ottawa et les neuf autres provinces, le premier ministre du Québec, René Lévesque, en appelle à Margaret Thatcher.
Quelques jours avant Noël, le premier ministre québécois s’est adressé à Thatcher : « À notre avis, cette entente frappe de plein fouet l’alliance des francophones et des anglophones qui a permis la création de la Confédération canadienne en 1867. Jamais auparavant, au cours de notre histoire, on n’avait demandé au Parlement britannique de restreindre sans leur consentement les droits et pouvoirs de la législature et du gouvernement du Québec. La loi projetée constitue une offensive sans précédent contre les pouvoirs permettant à la seule société d’expression française d’Amérique du Nord de défendre et de promouvoir sa langue et sa culture. »
Au départ, Thatcher veut répondre rapidement, c’est-à-dire avant le 25 décembre. Mais des complications surgissent, avec les fédéraux. Ceux-ci souhaitent que les Britanniques ignorent la missive et que, tel un facteur, ils fassent suivre tout simplement à Ottawa. Ils ont même préparé un court projet de lettre que la première ministre pourrait reprendre à son compte : « J’ai bien reçu votre lettre du 19 décembre. La position du gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni sur cette question est formulée dans les observations du ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth ayant fait suite au rapport du Comité des affaires étrangères, lequel est daté de décembre 1981 et dont vous avez reçu une copie. Comme vous le savez, pour toute question concernant le Canada, seuls le gouvernement et le Parlement du Canada conseillent la reine. Par conséquent, j’ai remis votre lettre aux autorités canadiennes et j’ai ajouté une copie de la présente réponse. » Le texte est accompagné d’une note expliquant aux Anglais le sens de la stratégie utilisée :
a) Accusé de réception de la lettre. Une simple affirmation que nous avons pris note de la position du Québec. Le projet de lettre évite toute mention du gouvernement du Québec et toute phraséologie qui indique qu’il s’agit d’une réponse personnalisée de Mme Thatcher.
b) Il revient au gouvernement canadien de décider ce qui est acceptable, au Canada, en ce qui a trait à la Constitution canadienne. La position du gouvernement de Sa Majesté consiste à agir le plus promptement possible à propos de la requête du Parlement canadien.
c) Des copies de cette réponse et de la correspondance originale ont été remises aux autorités canadiennes.

Depuis Ottawa, Lord Moran, le haut-commissaire britannique, équivalent d’ambassadeur, a vent de cette proposition de lettre. Il réagit aussitôt. « Si la nouvelle se propageait que les Affaires extérieures canadiennes ont rédigé la réponse de Thatcher à René Lévesque, dit-il, cela créerait un scandale. Une telle situation serait vue comme une insulte aux Canadiens français. » Carrington, ministre des Affaires étrangères britanniques, le rassure : la proposition fédérale a été refusée. Toutefois, le Foreign Office discute de son propre projet de lettre avec les fédéraux, et le document est finalement assez proche de ce que souhaitent ceux-ci. Les instructions de Carrington sont claires : « La réponse doit être assez intransigeante et ne laisser à M. Lévesque aucun motif d’espérer qu’il parviendra à interrompre le processus ici et de douter que ses problèmes reflètent un enjeu strictement canadien. » Comme le rapporte le sous-ministre de Montigny Marchand à Mark MacGuigan [secrétaire d’État aux Affaires extérieures], « le Foreign Office a bon espoir que ce conseil sera entendu ». Lorsque la lettre de Lévesque sera transférée aux Canadiens, ajoute le sous-ministre, le bureau de Michael Kirby [conseiller de Pierre Elliott Trudeau] préparera une deuxième réponse, la vraie, de Trudeau celle-là.
Mais ce scénario ne se réalisera pas. Le 24 décembre, Thatcher refuse le projet de lettre qui lui est soumis. D’abord, elle veut éviter d’éventuels reproches de Lévesque. Il pourrait l’accuser de suspendre le débat parlementaire en raison de la procédure juridique lancée par les autochtones, alors qu’elle refuse de le faire pour le recours intenté par Québec devant sa Cour d’appel. La lettre doit fournir un argument pour justifier ce « deux poids, deux mesures ».
La Dame de fer trouve aussi que le message au premier ministre québécois manque de doigté. Elle semble penser qu’il est indigne de s’acharner sur un adversaire qui est déjà au tapis. Les diplomates du Foreign Office sont donc priés de refaire leurs devoirs. Ils lui remettent quelques jours plus tard « un projet de lettre un peu plus favorable ». C’est cette version qui sera remise à Lévesque le 14 janvier par Murray Simons [consul de Grande-Bretagne à Québec], lequel précise au premier ministre qu’il peut la rendre publique.
« Mon cher premier ministre, je vous remercie de votre lettre du 19 décembre, dans laquelle vous invitez le gouvernement britannique à ne prendre aucune mesure concernant la résolution fédérale avant que le gouvernement du Québec ne donne son consentement ou que les tribunaux canadiens ne se prononcent sur la question du droit de veto du Québec. J’ai étudié attentivement votre requête. J’ai été déçue d’apprendre que la province de Québec a été incapable de s’entendre avec le gouvernement fédéral et les gouvernements des neuf autres provinces du Canada, le 5 novembre. Une résolution commune des deux chambres du Parlement fédéral a été transmise à Sa Majesté. Conformément à la procédure établie, le gouvernement britannique va maintenant demander au Parlement britannique d’adopter un projet de loi qui va juridiquement valider la résolution du Parlement canadien. Étant donné la teneur du jugement de la Cour suprême du Canada publié le 28 septembre 1981 et le fait qu’une résolution a été transmise à Sa Majesté, je me félicite du fait que la poursuite des procédures judiciaires au Canada que vous évoquez soit un enjeu strictement canadien. Je ne crois donc pas qu’il serait approprié de suspendre l’étude du projet de loi sur le Canada de la façon mentionnée dans votre lettre. »
Quelques années plus tard, Claude Morin [ministre québécois des Affaires intergouvernementales] se plaindra de la « réponse polie » qui a été servie au premier ministre québécois. « Le Canadian Way se pratiquait aussi en Grande-Bretagne », écrira-t-il avec amertume, ignorant que sans l’intervention de la première ministre britannique, c’est un véritable camouflet que Trudeau aurait présenté à Lévesque.

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