La « défense des intérêts du Québec »

Élections québécoise 2012 (13)

Tribune libre

Plus que moins, la « défense des intérêts du Québec » est à la politique québécoise ce que le traditionnel « Go Habs Go » est au hockey. Autant il est impensable d’assister à un match au Centre Bell sans entendre le légendaire cri de ralliement, autant il serait inimaginable de traverser une campagne électorale québécoise sans qu’au moins un des partis en lice ne promette solennellement de défendre « les intérêts du Québec » plus énergiquement que tous les autres réunis. Évidemment, cet engagement inclut le rapatriement de tel ou tel pouvoir de l’État central vers l’Assemblée nationale. Cela fait partie du mobilier politique québécois. Et, la campagne 2012 n’a pas échappé à la règle.
Étrangement, cependant, ON et QS ont tous deux entamé la campagne sans véritablement aborder la question. Venant de deux partis indépendantistes, cette attitude peut surprendre. Ils n’ont en effet traité de cet enjeu que sous l’angle de la souveraineté : ON déclarerait donc l’indépendance sans même tenir un référendum, alors que QS ne la proposerait qu’après avoir rédigé une constitution solidaire pour le Québec et, encore là, n’irait-on de l’avant que si cela s’avérait nécessaire pour donner corps au projet de société préalablement élaboré (D-09-08-12, p., A-4; J-17-08-12, p., 6; D-18-08-12, p., A-9). À première vue, donc, les membres d’ON font peu de cas de la loi sur la clarté. On peut l’avoir en aversion, mais peut-on l’ignorer?
Du côté de QS, on ne semble pas se formaliser outre mesure des limites que le cadre fédéral canadien impose aux provinces qui voudraient se montrer par trop ambitieuses. Dépendamment, en effet, de l’étendue du projet de société de QS, l’indépendance pourrait bien s’avérer passablement plus nécessaire que ne semblent le penser Mme David et M. Khadir. À tout événement, ni ON ni QS n’ont abusé de la carte « intérêts du Québec » au cours des dix premiers jours de campagne. Et, cela peut surprendre, à moins que l’un et l’autre ne soient convaincus de la futilité de vouloir le faire.
D’ailleurs, c’est probablement cette constatation qui explique la prudente discrétion du PLQ à ce chapitre en début de campagne. Officiellement, au PLQ, on explique cette très sereine modération par un diplomatique et pragmatique désir d’éviter « les chicanes » avec Ottawa, lesquelles seraient devenues une spécialité, voire, une science du côté péquiste (D-01-08-12, p., A-1).
Il faut dire qu’en suggérant la possibilité d’éventuels référendums sectoriels visant le rapatriement de divers champs de compétence fédérale, Bernard Drainville avait en quelque sorte agité un immense carré rouge devant M. Charest qui, par réflexe pavlovien, ne rate jamais, en pareilles circonstances, l’occasion de mettre l’électorat en garde contre les « extrémistes » du PQ… comme s’il ne pouvait pas y avoir des « extrémistes » de la servilité au PLQ (D-31-07-12, p., A-3; 01-08-12, p., A-1).
Mais, le rapport que les libéraux veulent entretenir avec le pouvoir central inclut également un volet positif que le ministre du Développement durable, Pierre Arcand, allait formuler en réaction à la stratégie évoquée par M. Drainville : « … et, nous, nous croyons à un système où nous pouvons travailler en collaboration. » (D-31-07-12, p., A3). Alors, attention de ne pas devenir un « collabo » M. Arcand, parce qu’il y a un seuil au-delà duquel le silence devient de la trahison, vous savez… Et, non, je ne suis pas outrancier dans mon langage. J’essaie seulement de montrer un peu de ce qu’au Canada anglais, on appelle « self-esteem »…
Alors, le Québec a le choix entre « la chicane » et la quiétude de la « collaboration ». M. Charest, lui, fait le choix de la quiétude économique. Le PLQ s’occupera donc de prospérité. Et, à ce chapitre, le premier ministre n’entretient aucun doute quant au fait que le Canada constitue un havre de quiétude sans véritable pareil au monde :
« Je ne connais pas une période où le Canada a eu une réputation économique comme nous en avons aujourd’hui. Sortant de la crise économique, le Canada est vu comme une des lumières scintillantes de l’économie mondiale. » (D-02-08-12, p., A-1)
Et, tout cela est dû à la perspicace gestion économique du premier ministre fédéral Stephen harper. Le problème, c’est que M. Harper ne semble pas être particulièrement désireux de… collaborer avec les provinces. Il refuse en effet obstinément de les rencontrer dans le cadre du Conseil de la fédération afin qu’elles puissent lui faire part de leurs préoccupations d’ordre économique. Et, cela irrite un peu M. Charest qui, lui, commence à s’inquiéter de la situation qui prévaut en Europe et du ralentissement des économies émergentes :
« Nous devons nous asseoir à la même table et prendre acte de ce qui est en train de se produire un peu partout à travers le monde. » (D-02-08-12, p., A-2). On se souviendra qu’à la veille de la déroute financière de 2008, le gouvernement fédéral refusait de reconnaître la gravité de la situation et que, sans la pression exercée par l’opposition, il n’aurait vraisemblablement pas lancé le programme d’infrastructures qui a alors été mis en place et qui a largement contribué à lisser les effets de la crise sur l’économie canadienne. Alors, comment expliquer les propos dithyrambiques de M. Charest? Il y a plusieurs motifs. Et, parmi ceux-ci, il faut compter la protection des « intérêts du Québec ». Le 29 septembre 2008, le premier ministre Charest faisait en effet parvenir une lettre à M. Harper visant à l’informer des « exigences traditionnelles » du Québec. Le chef libéral demandait l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, la maîtrise d’oeuvre en matière de culture et de télécommunications, le maintien du registre des armes à feu, le respect du Protocole de Kyoto, la négociation de la réforme du Sénat, l’abandon du projet d’établissement d’une commission nationale des valeurs mobilières, etc. (D-24-03-11, p., A-3). On dit que M. Harper n’aurait pas apprécié. M. Charest, lui, attend toujours une réponse à sa lettre…
Le gouvernement central vient d’ailleurs de modifier unilatéralement l’étendue de sa contribution aux programmes de santé. Au fil des ans, la participation fédérale est passée de 50 % à 20 %. Dans le même sens, le gouvernement fédéral a également modifié unilatéralement la politique de la sécurité de la vieillesse et le régime d’assurance-chômage (appelons les choses par leur nom), ce qui, à terme, aura pour effet de gonfler les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale, une compétence provinciale. M. Arcand devrait aller leur parler de… « collaboration ». Les libéraux provinciaux savent très bien qu’il est pratiquement inutile de vouloir entraîner le gouvernement central sur le chemin de la coopération. Alors, M. Charest flatte le fédéral sur le sens du poil.
Et, cela ne semble pas être beaucoup plus efficace que l’approche, disons postale. Au cours de la campagne fédérale de 2011, les journalistes ont demandé à M. Charest s’il entendait récidiver avec une nouvelle lettre. Non, cela n’était plus une stratégie appropriée. Mieux valait essayer d’obtenir la part du Québec dans l’attribution des contrats fédéraux de construction navale, évalués à 30 milliards $. Nous savons tous quelle a été la… « juste part » du Québec dans cette affaire. Le PLQ connaît fort bien quelle est la « juste part » du Québec au sein de la fédération canadienne et il donne l’impression d’avoir honte d’en parler.
Certes, il y a parfois des situations où les libéraux montrent un peu plus d’échine que d’habitude. Il s’agit des cas où il y aurait un coût politique à se montrer trop servile. C’est ainsi que les libéraux se sont résignés à confronter le gouvernement fédéral devant les tribunaux concernant l’Affaire des valeurs mobilières, la réforme du Sénat et le registre des armes à feu. Dans une certaine mesure, on peut se demander si M. Charest ne doit pas un peu à ses initiatives judiciaires l’irruption soudaine de M. Brandone dans la campagne. Radio-Canada n’a certainement pas remué cette affaire de façon tout à fait fortuite…
Dans la section du PQ, on scande le « Go Habs Go » avec un peu plus de ferveur. En tout début de campagne, Mme Marois exprimait l’opinion que le Canada était devenu « un risque » pour le Québec (D-02-08-12, p., A-1). Dans une entrevue au Globe and mail, quelques jours plus tôt, Bernard drainville avait évoqué la perspective d’éventuels référendums sectoriels dans le but de rapatrier tel ou tel pouvoir au bénéfice du Québec :
« … si on gagne, on est plus fort, et si M. Harper dit non, ce sera aux Québécois de tirer leurs conclusions, mais ils verront qu’il y a des contraintes dans ce pays-là qui nous empêchent de progresser. » (D-31-07-12, p., A-3).
Et, le choix de l’avenue référendaire s’explique du fait qu’il faut agir depuis une position de force plutôt qu’en situation de faiblesse comme sous le régime libéral. Et, s’il doit y avoir affrontement, ce sera vraisemblablement à propos de l’assurance-emploi (ne soyons pas entêté), que Mme Marois voudrait ajouter aux compétences du Québec afin de remédier aux effets de la récente « réforme » de ce régime mise de l’avant par le gouvernement Harper (La chef péquiste suggère une mesure constitutionnelle pour régler un problème qui pourrait n’être que passager) (J-09-08-12, p., 6). Soit! Mais, dans l’hypothèse d’un refus de la part du Canada anglais, les Québécois jugeraient-ils qu’il y a là cause suffisante pour rompre le lien fédéral?
Soyons réalistes, le Québec n’a aucun moyen de contraindre le Canada anglais à faire quoique ce soit, hormis par les voies judiciaires ou au prix d’une guerre civile. En ce sens, donc, les tribunaux canadiens pourraient-ils ordonner le transfert au Québec d’une quelconque compétence au titre de la l’assurance-emploi? Dans l’état présent du droit constitutionnel, il faut bien admettre que non. Il faudrait un amendement à la loi fondamentale du pays. Et, le Canada anglais montre peu d’empressement à vouloir accommoder le Québec à cet égard. D’ailleurs, le problème québécois ne se situe pas à ce niveau. Mais, nous y reviendrons.
À l’autre extrême, maintenant, le Québec peut-il raisonnablement espérer gagner une guerre civile contre le Canada? Il faut bien comprendre que nombre et moyens ne sont pas du côté québécois. Il faudrait alors que le Québec montre une détermination indestructible à vouloir troubler la paix sociale au Canada jusqu’à ce que, là-bas, on finisse par céder dans le but de ramener la tranquillité. Autrement dit, il faudrait que les Québécois menacent de faire du Canada une Irlande américaine. Or, combien d’entre eux seraient disposés à joindre les rangs d’une éventuelle QRA? Poser la question, comme ils disent, c’est y répondre.
Et, ceux qui sont incapables de se rendre à l’idée que ce sont là les bornes extrêmes, mais réalistes, du rapport de force entre le Québec et le Canada devraient rallier les rangs d’un parti fédéraliste. Car, c’est vraisemblablement au terme d’un raisonnement de cet ordre que François Legault a abjuré la foi indépendantiste pour adopter le dogme fédéraliste. Revenons un instant sur cette conversion, presque aussi soudaine que publique. Jadis, donc, le chef caquiste était indépendantiste : « Posons la question clairement : est-il possible pour le Québec, dans le cadre fédéral, d’investir comme il le faudrait en éducation tout en assurant un financement adéquat du système de santé? La réponse est non. » (D-18-08-12, p., B-3; D-04-08-12, p., E-8). Quelques années plus tard, été 2012, l’indépendance n’était plus nécessaire : « Moi, je n’y crois plus. Pour moi, l’idée d’avoir un pays pour un pays et puis avoir une grosse chicane constitutionnelle, pour, moi, ce n’est plus approprié » (D-02-08-12, p., A-1). Et, il ne lui faudrait que quelques jours par la suite pour tailler la peirre angulaire de sa diplomatie fédéraliste, le ni-ni caquiste. En cas de référendum, donc, la CAQ ne ferait la promotion « ni de la souveraineté ni de l’unité canadienne. « (D-18-08-12, p., B-3). Mais, M. Legault voterait non (J-09-08-12, p., 6). Exit, donc le moratoire de dix ans. Avec la CAQ, il ne serait jamais question de référendum… Cap sur les « vraies affaires.
Comment expliquer ce virage? M. Legault aura vraisemblablement compris que le Québec ne montrera probablement jamais la détermination voulue pour faire face aux coûts et défis de l’indépendance. À quoi bon, alors, s’acharner à livrer un combat perdu d’avance. M. Legault ne fait pas partie de la race des don Quichotte. Mais, cela ne l’empêche pas de vouloir tasser le Québec à droite. Pour cela, cependant, il lui faudrait exercer le pouvoir. À cet effet, deux avenues s’offraient à lui, le PLQ et l’ADQ. Mais, d’un côté comme de l’autre, il lui aurait vraisemblablement fallu jouer les seconds violons pendant quelques années. La patience n’étant pas la vertu première de M. Legault, il a lancé son propre parti. De là, la CAQ. Mais, si M. Legault avait cru le Québec capable de prendre le virage indépendantiste avec conviction, il serait probablement toujours souverainiste.
En effet, le chef caquiste semble porteur de gènes nationalistes passablement résistants. Il a d’ailleurs défini son parti comme étant « clairement nationaliste ». Un gouvernement caquiste, donc, négocierait le rapatriement au Québec d’un ensemble de pouvoirs touchant principalement la langue, la culture, les télécommunications, l’immigration, l’énergie et l’environnement. Le « Go Habs Go » de la section caquiste est véritablement déchaîné. Mais, pourquoi l’équipe de M. Legault remporterait-elle la victoire alors que toutes les autres se sont cassé le nez auparavant? Parce que « contrairement au PQ, nous, on le fait de bonne foi. », explique M. Legault (D-13-08-12, p., A-1). Et, par bonne foi, le chef caquiste veut dire qu’il n’essaierait pas de réaliser l’indépendance à la pièce, comme on pourrait soupçonner le PQ de vouloir le faire. À ce compte-là, ne pourrait-on pas affirmer que le PLQ est de très, très bonne foi? Et, pourtant, M. Charest attend toujours une réponse à sa lettre du 29 septembre 2008. À première vue, donc, M. Legault semble attribuer un pouvoir magique à la bonne foi caquiste.
Au Devoir, Chantal Hébert ne semble pas convaincue, surtout lorsque M. Legault parle de rapatrier les pouvoirs liés à l’environnement. La chroniqueuse est plutôt d’avis qu’il y a plus de chances de voir ces pouvoirs centralisés à Ottawa que dispersés en direction des provinces. En effet, la politique économique du gouvernement fédéral est, à l’heure actuelle, articulée autour de l’exploitation des ressources naturelles, avec un intérêt particulier pour le pétrole albertain. Alors, comme on entend exporter une part de plus en plus grande de ce pétrole, il faudra que le Canada se dote éventuellement d’un vaste réseau de pipelines. On imaginera facilement, donc, que le gouvernement central ne voudra pas armer les provinces contre l’industrie pétrolière en leur transférant ses pouvoirs liés à l’environnement. D’ailleurs, comme le souligne Mme Hébert, l’élite économique canadienne serait loin d’être réfractaire à l’idée d’expédier le pétrole de l’Ouest vers l’Est en inversant le flux des pipelines qui sillonnent déjà l’Ontario et le Québec. Dans cet ordre d’idée, le stratège fédéral Tom Flanagan aurait suggéré au gouvernement Harper d’invoquer la doctrine de l’intérêt national afin de mettre au pas les provinces qui seraient tentées de se montrer trop récalcitrantes à la perspective de voir apparaître chez elles de nouveaux pipelines destinés à transporter ce pétrole.
Alors, laissons Mme Hébert résumer elle-même : « L’idée d’un éventuel véto québécois sur un développement considéré comme stratégique par les élites économiques canadiennes n’a aucune chance de passer la rampe. » (D-13-08-12, p., A-3). Mme Hébert ne donne pas l’impression de présumer d’une forte présence québécoise au sein de l’élite économique canadienne. C’est un fait, y’en a pas, y’en a peu, y’en a guère des Québécois parmi cette élite.
Et, c’est en grande partie à ce niveau qu’il faut chercher le problème du Québec au Canada. Le développement économique n’est pas que le fait du gouvernement. En réalité, le secteur privé bénéficie de la part du lion. Et, le Québec est absent des centres où se dessinent les grandes orientations économiques du pays, soit au sein du grand capitalisme canadien et de la haute fonction publique fédérale. Et, les quelques Québécois qu’on y retrouve connaissent très bien leur place.
À tout événement, la force de frappe de la bonne foi caquiste ne semble pas impressionner le directeur du Devoir non plus. M. Descôteaux y voit en effet beaucoup plus d’esbroufe que de substance :
« Difficile de croire que François Legault qui a tout de même quelques années de participation à un gouvernement derrière lui, puisse vraiment penser obtenir du gouvernement central des transferts de pouvoirs en matière de culture, de télécommunications, d’environnement et d’énergie. Après avoir dit samedi qu’il voulait rapatrier tous les pouvoirs en environnement, il s’est d’ailleurs vite repris pour faire savoir que ce ne serait pas tous les pouvoirs et pas dans un premier mandat » (D-14-08-12, p., A-6).
Alors, à quoi faut-il s’attendre au-delà de l’esbroufe? Une chose est certaine, il faudra être capable de beaucoup de modération. Au PLQ, on attend toujours une réponse à la lettre du 29 septembre 2008, alors on ne demande rien. Vraisemblablement, donc, on aura rien de ce côté. Logique. Au PQ, on est plus ambitieux, mais la mauvaise foi du parti indispose, au Canada anglais. Et, au National Post, Jonathan Kay n’est pas d’humeur à céder au chantage :
« … Mais, la peur d’un quelconque ressac n’a jamais été une bonne raison pour justifier le silence des Canadiens face à l’intolérance. Ce serait humiliant si le pays ne pouvait survivre au fait d’exposer les tendances xénophobes et étroites d’esprit du Québec, mais au moins on aurait conservé notre fierté. » (D-28-08-12, p., B-4). En principe, donc, le PQ devrait s’attendre à de la « fière » résistance s’il devait un jour se présenter au Canada anglais pour y négocier l’indépendance ou un éventuel transfert de pouvoir. Alors, quel niveau de « fierté » devrait-on entrevoir? Jugeons-en à la lecture d’un texte de la journaliste Suzanne Dansereau, paru en page B-1 de La Presse du 16 mars 1995 — (Jean Chrétien invité à « faire souffrir » un Québec qui dirait oui) :
« Au contraire, l’intelligentsia canadienne-anglaise semble penser qu’il est préférable que le premier ministre Jean Chrétien ne bouge pas au lendemain d’un oui, dans l’espoir que les choses aillent si mal pour le Québec que la sécession n’ait finalement pas lieu. »
« “Si Jean Chrétien va au balcon et reconnaît la sécession, il jette sa carrière politique aux ordures. Ce serait sombrer dans le ridicule politique et l’illégalité constitutionnelle” a déclaré hier Stanley Hartt, un ex-conseiller du gouvernement Mulroney. »
« Son jeu — en fait son devoir — sera au contraire de faire souffrir le Québec, afin d’éviter que la sécession ne soit proclamée et ne devienne irréversible », a-t-il ajouté.
« Voici son raisonnement : au lendemain d’un oui, la réaction des marchés financiers sera très dure. Mais, comme le Canada a les reins plus solides que le Québec, au niveau financier, il peut donc “tenir le coup plus longtemps” et se permettre “d’attendre et voir venir.” »
« Et si, pendant ce temps, la situation économique se dégrade, les Québécois changeront d’idée, a ajouté le politicologue québécois Stéphane Dion : “… plus ça fera mal, plus l’appui à la souveraineté baissera.” » (La Presse, 16-03-95, p., B-1) (On se serait attendu à ce que le Bloc lui « fasse mal » aux Communes, mais « pantoute ». Alors, tirez vos conclusions).
À tout événement, les péquistes feraient bien de prendre bonne note de la « doctrine » Hartt-Dion. S’ils devaient éventuellement obtenir un mandat référendaire sans avoir au préalable préparé les Québécois à une transition très difficile, ils pourraient bien subir un ressac dont ils ne semblent pas visualiser l’ampleur. Dans une large mesure, donc, le PQ a été chanceux de perdre les référendums de 1980 et 1995.
À l’encontre de la réalité, ils avaient laissé entrevoir une transition azurée aux Québécois. S’imaginaient-ils vraiment que le Canada anglais allait laisser Pierre Trudeau et Jean Chrétien négocier un « cozy deal » avec le Québec? La leçon de la Loi sur les mesures de guerre aurait pourtant dû être porteuse d’un enseignement plus durable.
Si le Canada anglais devait avoir le moindre doute sur la solidité de la détermination des Québécois à réaliser leur indépendance coûte que coûte, il mettrait tout en oeuvre pour « casser » le Québec dans l’espoir d’un retour en arrière. Les intérêts en jeu sont trop grands pour que le Canada anglais donne dans la modération.
En cela, il pourrait compter sur la servilité indéfectible des fonctionnaires, députés, ministres et soldats fédéraux d’origine québécoise qui rivaliseraient alors de bassesse afin de prouver leur allégeance au maître anglais. Reconnaissons de très, très rares exceptions.
À l’intérieur même des frontières du Québec, la résistance serait tout aussi féroce… Ne lisez-vous donc pas La Presse? Alors, non, la transition n’aurait rien d’une sinécure. Le courrier serait-il livré correctement? Un « bogue » informatique empêcherait-il le paiement en temps voulu des prestations de la sécurité de la vieillesse et de l’assurance-chômage (appelons encore une fois les choses par leur nom)? Le versement de la péréquation serait-il retenu? L’armée canadienne volerait-elle « au secours » de la minorité anglaise de Montréal et des Autochtones? Prenez connaissance de la loi sur la clarté. Et, relisez bien les grandes lignes de la « doctrine » Hartt-Dion, plus haut.
René Lévesque, d’ailleurs, n’écartait pas nécessairement cette réalité dans Option Québec :
« Voilà, en bref, pourquoi nous croyons que s’il était tenu avec la vigueur amicale d’un Québec aux nerfs enfin solides, le pari que nous avons proposé devrait pouvoir se gagner. » Option Québec, Éditions de L’Homme, Montréal, 1968, Lévesque, R., pp., 173, à la p., 54.
« … un Québec aux nerfs enfin solides… », justement, sont-ils suffisamment solides, les nerfs des Québécois. Ce n’est pas sans motif que l’on promet une transition indolore. Pourraient-ils soutenir la vue d’un dollar apparemment en chute libre, les Québécois?
Et, si vous croyez qu’Henri-Paul Rousseau vous a coûté cher dans l’aventure du papier commercial synthétique, essayez de soutenir le dollar avec les fonds de la Caisse, advenant une transition tumultueuse. En fait, le dollar serait probablement votre seule arme pacifique dans cette entreprise : « On va le soigner, votre dollar, si vous n’êtes pas raisonnables. » Mais, voilà, les Québécois ont-ils les nerfs suffisamment solides pour ce genre de poker?
À tout événement, ce qui précède concerne les gens de mauvaise foi, comme les péquistes. Qu’en serait-il, maintenant, dans le cas de gens de bonne foi, comme M. Legault, qui pourraient s’amener à Ottawa pour y négocier un éventuel transfert de pouvoirs en faveur du Québec?
S’il faut se fier aux résultats d’un sondage Abacus Data réalisé entre les 10 et 12 août derniers, la bonne foi ne paie pas…comme le crime, semble-t-il. Dans une proportion de 88 %, les répondants étaient d’avis que les provinces devraient être égales entre elles, même au prix d’une éventuelle sécession du Québec.
Seulement 12 % des gens sondés pensaient que le gouvernement fédéral devrait faire les meilleurs efforts pour accommoder le Québec pour le garder dans la fédération. Et, si un référendum devait avoir lieu sur le statut du Québec au sein de l’union canadienne, 26 % l’expulseraient, 52 % le maintiendraient en place et 22 % se disaient indécis (D-15-08-12, p., A-3). Alors, détrompons-nous, le Québec ne fait peur à personne au Canada anglais. Mais, il casse les pieds d’à peu près tout le monde.
Il semble bien, donc, que M. Legault reviendrait bredouille de son expédition de pêche aux pouvoirs dans les eaux du Canal Rideau. Mais, à bien y penser, cela n’a pas vraiment d’importance. Le problème du Québec provient du fait qu’il est minoritaire dans un pays qui ne peut s’empêcher de le voir autrement que comme membre inférieur et pauvre du pacte fédératif.
Et, le transfert de quelques pouvoirs au titre de l’assurance-emploi (revenons à de meilleurs sentiments) ou de l’environnement n’y changerait rien. Comme le soulignait Chantal Hébert, l’élite économique du Canada ne fait pas vraiment de place au Québec. Et, les problèmes du Québec sont en grande partie économiques.
Alors, que le Québec ait compétence ou non sur l’assurance-emploi, les grandes politiques économiques du pays continueraient d’être planifiées en son absence. Faudra-t-il encore une fois rappeler le pacte automobile, la politique des transports (notamment maritime), le déménagement du secteur financier vers Toronto, les infrastructures de l’ALENA, les centres de recherche, les dépenses des ministères fédéraux, les contrats fédéraux (la Davie), le plan de décontamination des sites toxiques (D-05-10-12, p., A-2), les stations de surveillance de l’ozone (D-16-02-12, p., A-1), l’attente de vingt ans pour la compensation de l’harmonisation des taxes (D-23-03-11, p., A-4; D-02-04-11, p., A-1; D-05-04-11, p., A-4) et le financement du projet hydroélectrique du Bas-Churchill (D-01-04-11, p., A-1; D-02-04-11, p., A-7)? En fait, une commission d’enquête serait justifiée.
Est-ce à dire, donc, que le transfert de quelques pouvoirs en faveur du Québec serait tout à fait inutile? Pas nécessairement. Mais, s’il acceptait de régler le dossier constitutionnel moyennant quelques pouvoirs additionnels alors que son problème est avant tout d’ordre économique, le Québec s’enfermerait dans l’infériorité et la dépendance à la péréquation pour les siècles à venir.
Il serait en effet bien mal venu de continuer à se plaindre après avoir accepté son plat de lentilles constitutionnel. D’ailleurs, le statut de bénéficiaire de la péréquation n’est pas nécessairement un gage d’équité financière avec les autres provinces. Même à ce titre, on essaie de rogner sur la part du Québec.
Par habitant, les montants versés au Québec sont moindres que ceux versés aux autres bénéficiaires. Lors de la négociation du dossier Old Harry, on n’a pas inclus de clause assurant que les redevances perçues par le Québec ne seraient pas déduites de ses paiements de péréquation. Terre-Neuve a eu droit à une telle clause (D-06-14-11, p., A-4). Au même effet, les dividendes que le gouvernement québécois reçoit d’Hydro-Québec ne reçoivent pas le même traitement, au titre de la péréquation, que les dividendes d’Hydro One en Ontario. Le Québec y perdrait 300 millions au change annuellement (D-04-09-12, p., A-3).
Mais, rien de tout cela n’empêche les chroniqueurs du Canada anglais de traiter le Québec de parasite peu reconnaissant vivant aux crochets des provinces riches, où l’on se montre plus économe et surtout plus porté sur le travail. Tristement, cependant, il faut bien admettre que les Québécois sont beaucoup plus prompts à tendre le bras pour leur bol de péréquation que pour dénoncer la discrimination dont ils font l’objet à peu près sur tous les plans.
Mais, terminons quand même sur une note positive. De quoi nous plaignons-nous? Le Québec l’a, son statut particulier. Il est une province de second ordre…


Laissez un commentaire



4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    21 novembre 2012

    On apprenait en page B-4 du Devoir de ce matin que le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty entendait toujours donner suite à son projet de constitution d'une commission nationale des valeurs mobilières, un beau cas d'indépendance du pouvoir judiciaire.
    Brièvement:
    1- En 1979, Consommation et Corporations Canada publie un rapport affirmant la compétence du fédéral dans le domaine des valeurs mobilières;
    2- Frank Iacobucci et Peter Hogg comptent parmi les auteurs du rapport;
    3- Années 80, le fédéral autorise le décloisonnement des piliers du secteur financier (Déménagement du secteur à Toronto);
    4- En 1982, la Cour suprême du Canada se sert du rapport de 1979 pour suggérer une possible compétence fédérale dans le domaine des valeurs mobilières Multiple Access (1982) 138 DLR 1 (SCC) La décision est également publiée dans les rapports officiels de la Cour. (En bonne partie, je travaille de mémoire);
    5- En 1985, Frank Iacobucci est nommé sous-ministre fédéral de la Justice;
    6- En 1985-86, le ministère fédéral de la Justice prépare un projet de loi sur la concurrence qui ouvre la porte à une loi fédérale sur les valeurs mobilières;
    7- En 1991, Frank Iacobucci est nommé à la Cour suprême;
    8- En 2000, dans BC Securities, il se sert du rapport de 1979 pour suggérer une possible compétence fédérale dans le domaine des valeurs mobilières;
    9- En 2010, le fédéral dépose un projet de loi sur les valeurs mobilières;
    10- À compter de décembre 2010, j'entreprends une série d'articles sur cette question sur Vigile;
    11- En avril 2011, je publie un article sur Vigile suggérant à Gilles Duceppe de soulever la question lors du débat des chefs (La Cour suprême entendait la cause exactement à la date des débats--Peter Hogg était un des plaideurs fédéraux);
    12- La nuit de la parution de cet article, il y a une effraction sur ma boîte postale;
    13- Le lendemain du débat, je demande le retrait de mes articles;
    14- Décembre 2011, la Cour suprême donne juridiction au fédéral sur les produits dérivés, une spécialité québécoise dans le secteur des valeurs mobilières.
    Pour un aveu sur les intentions fédérales dans cette affaire, on pourra consulter le Devoir du 6 mars 1991, p., B-8, si ma mémoire est bonne.
    Pour un autre beau cas d'indépendance du pouvoir judiciaire, on pourra prendre connaissance de l'Affaire des conventions de travail 1937 AC 326 suivie de Vapor (1977)2 RCS 134 (SCC). Cela pourrait éventuellement être pertinent dans le cadre de la négociation du traité de libre-échange avec l'Union européenne.
    Il va être intéressant de voir combien de médias «mainstream» et de péquistes (bloquistes)vont s'aventurer à toucher à cela. Go Habs Go...la défense des intérêts du Québec...Comme je le disais, mieux vaut en rire que d'en brailler...
    Il peut y avoir quelques erreurs de dates et de références, je travaille de mémoire en bonne partie. Connaissant les probabilités que les péquistes et les médias «mainstream» fassent quoique ce soit à ce sujet, je ne ferai pas l'effort de chercher les dates, etc. il y a des limites à perdre son temps...
    L. Côté
    Note au Webmestre: La probabilité que ces gens-là fassent quoique ce soit à ce sujet est nulle. Alors, pensez-y bien avant de publier mon commentaire. Le fait de le publier pourrait vous attirer des représailles sans possibilité de gain, aucune. Le gouvernement fédéral est une machine pernicieuse, au mieux. C'est pas une joke, je les connais. Alors, pensez-y bien. Il est possible que je vous demande éventuellement de retirer mon commentaire.
    L. Côté

  • Archives de Vigile Répondre

    29 octobre 2012

    je m'excuse de donner de l'ouvrage au webmestre, mais il y a une précision qui doit être apportée. Certes, le Québec pourrait prévoir la parité au plan interne entre le dollar et la «piastre» au moment du lancement de cette dernière, mais il ne faudrait pas longtemps avant que la réalité ne reprenne son cours. Dépendamment de l'écart de valeur réelle entre les deux monnaies, un marché noir pourrait se développer et nuire à la parité officielle. Les détenteurs de la monnaie forte ne voudraient en effet pas l'échanger au pair avec la monnaie plus faible.
    Salutations,
    L. Côté

  • Archives de Vigile Répondre

    29 octobre 2012

    Sans être un spécialiste des questions monétaires, je peux vous dire que les cas de dualité monétaire comme telle sont plutôt rares. À ma souvenance, il y a eu l'euro et les monnaies locales européennes de 1999 à 2002 (2001 ?). Au cours de cette période, on a utilisé l'euro pour les transactions entre États et entre institutions financières. Les monnaies locales étaient utilisées pour les transactions à la consommation dans chaque État. Mais, le système était consensuel et convergeait vers l'utilisation uniforme de l'euro. Il est loin d'être certain que ce modèle pourrait être transposé entre un Québec indépendant et le reste du Canada.
    Les monnaies n'ont pas une existence immémoriale, comme vous le suggérez. Elles sont le résultat d'une évolution empirique plus que millénaire cependant. À l'heure actuelle, leur valeur dépend d'un ensemble de facteurs incluant la productivité du pays émetteur, sa production totale, l'abondance de ses ressources, la solidité de son système financier, la demande internationale pour sa monnaie et la gestion de la politique monétaire par sa banque centrale. Il ne pourrait pas, par exemple, exister un écart trop grand entre la masse monétaire d'un pays et son PIB.
    Maintenant, une monnaie commune entre un Québec indépendant et le reste du Canada serait-elle possible? À cet égard, il faut bien réaliser que le Québec ne représente que 22 %- 24 % de la production canadienne et de sa population. Un rapport d'égal à égal serait-il possible? Au même effet, ce rapport baignerait-il dans la cordialité totale? S'il y a de l'animosité entre le Québec et le Canada avant l'indépendance, il y en aura après. Il faut quand même être réaliste.
    Alors, une monnaie québécoise serait-elle possible? Certainement, mais quelle serait sa valeur? Au plan interne, une loi pourrait établir qu'un dollar canadien puisse être échangé au pair pour «une piastre» comme vous le dites. C'est au plan externe que la situation se complique. On ne pourrait forcer les étrangers à attribuer une valeur spécifique à la monnaie québécoise. Il faudrait maintenir cette valeur sur le marché des changes. Et, cela pourrait représenter un défi. Et, ils seraient nombreux, les défis.
    Mais, tout ce qui précède concerne la monnaie officielle. Les banques et les institutions financières peuvent générer de la monnaie au moyen de la titrisation. La SCHL serait d'ailleurs une star de cette pratique. On en entendra certainement parler plus longuement à plus ou moins brève échéance. Mais, je ne veux pas me lancer dans une discussion de la monnaie non-officielle. Pour plus de renseignements, je vous renvois à mes textes concernant le dollar américain.
    Salutations,
    Louis Côté

  • Serge Jean Répondre

    27 octobre 2012

    Excellente perspective générale.L'oeuvre d'un jardinier politique qui connait bien les espèces et moeurs en présence. Vous m'avez beaucoup instruit monsieur Côté avec votre exposé.

    Réflexion. Dans un autre ordre d'idée connexe toujours est-il, qu'on a bien mis sur pied sans problème notre propre impôt provincial, il serait donc il me semble logique dans un deuxième temps de payer l'impôt provincial existant avec la monnaie qui va avec. La piastre du Québec par exemple.
    Nous pourrions fonctionner pour un temps avec deux monnaies.la présente fédérale donc le dollar, et une monnaie provinciale, la piastre. Les deux monnaies auraient à peu près la même valeur sauf que la piastre ne pourrait être soumise à aucune activitée d'usure; que ce soit une banque ou tout autre service qu'il soit public ou privé. Donc pas de taxe non plus sur la consommation transigée en piastres.
    Il deviendrait donc beaucoup plus intéressant d'utiliser la piastre qui redonnerait la valeur réelle aux choses.
    Exemple, un travailleur reçevrait deux payes, l'une en piastres et l'autre en dollars. La partie en dollars ne servirait qu'a rendre à César ce qui appartient à César et la partie en piastre serait dégagée de toute forme d'usure; ce qui encouragerait sa reconnaissance par le peuple qui découvrirait en même temps sa capacité naturelle inhérente de pouvoir évaluer les choses telles qu'elles sont et de les soumettre correctement à un système représentatif comme la monnaie-peuple, la piastre.
    Du même coup nous pourrions régler le problème de la péréquation sans brimer les << droits >> de César qui récolterait tout l'argent qu'il envoie au Québec s'il le désire, pendant que nous on utiliserait nos piasses tranquilles.
    Ce qui fait la force, de tout système monétaire c'est son acceptation morale par tous d'abord. C'est aussi la découverte de sa propre valeur et puissance.
    Dès lors que les systèmes monétaires sont déjà en place avant même la naissance de toute l'humanité, personne ne se souvient du jour où on nous aurait demandés : << Acceptez-vous ce dollars? >> Ainsi il ne nous vient jamais à l'esprit de remettre en question la pertinence de ce système de référence comme le dollar contrôlé par des volontés absolument en dehors de la nôtre propre.
    Toute monnaie induite dans un système hôte et soumise à l'usure, est comme un essaim de radicaux libre éparpillés dans tout le système qu'ils épuiseront pour se rééquilibrer eux-mêmes, déclenchant dans cette manoeuvre une réaction de rééquilibrage de tout le système hôte se dévorant sur lui-même jusqu'à son effondrement.
    Voilà le travail de l'argent usuraire qui fait de la terre une planète de plus en plus polluée, accablée de pauvreté et d'esclavage parce que soumise à des forces destructrices négatives déguisées en croissance économique qui n'est dans les faits qu'un effondrement tout azimut. Réflexion.
    Jean