Le Groupe Axor et Axor Experts-Conseils ont récemment conclu des transactions visant à faire respecter la Loi électorale du Canada avec le commissaire aux élections fédérales. Il s'agit d'une entente volontaire assortie des conditions jugées nécessaires pour faire respecter loi.

Selon le commissaire, les deux sociétés ont illégalement versé 67 418,65 $ au PLC et 48 540 $ au PCC entre 2004 et 2009.

Il n’y a aucune preuve que les libéraux ou les conservateurs fédéraux étaient au courant de la nature illégale de ces dons, selon le commissaire. Les contributions versées en contravention de la loi ont été remboursées par les deux partis.

Chacune des firmes prises en défaut a finalement dû verser au commissaire des amendes équivalant à trois fois les montants illégalement versés, en plus d’une portion des coûts relatifs à l’enquête.

Au total, le Groupe Axor a accepté de verser 248 712,80 $ au receveur général du Canada, tandis qu’Axor Experts-Conseils a été délestée de 199 163,15 $ dans le cadre de cette entente.

Selon le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, c’est la première fois que des firmes sont contraintes de verser des sommes au receveur général dans le cadre d’une telle entente depuis que la Loi électorale du Canada a été modifiée en avril dernier.

Avoir la possibilité d’imposer des conséquences réelles dans le cadre de ces ententes va nous donner une plus grande latitude et sera extrêmement utile à l’avenir, indique-t-il dans une déclaration envoyée à CBC.

Les Canadiens doivent s’attendre à ce que nous utilisions pleinement ce nouvel outil à partir de maintenant.

En 2010, trois filiales du Groupe Axor ont reconnu avoir utilisé des prête-noms pour verser plus de 150 000 $ au Parti libéral du Québec, au Parti québécois et à l'Action démocratique du Québec. Le PLQ avait reçu 113 500 $, le PQ, 34 000 $, l’ADQ, 5000 $.

SNC-Lavalin avait aussi violé la loi

Ce n'est pas la première fois que la commissaire aux élections fédérales conclut une entente du genre avec une firme de génie. En 2016, SNC-Lavalin avait aussi admis avoir illégalement financé les deux grands partis fédéraux entre mars 2004 et mai 2011.

L'entreprise montréalaise avait versé plus de 100 000 $ aux libéraux fédéraux, et 8000 $ aux conservateurs, contrevenant ainsi à la règle qui interdit aux sociétés de financer des partis politiques fédéraux, en vigueur depuis 2004.

Comme le Groupe Axor et Axor Experts-Conseils, SNC-Lavalin avait conclu une transaction pour faire respecter la loi avec le commissaire, qui incluait une promesse de ne plus violer la loi à l'avenir.

Plus tôt cette année, une enquête conjointe d'Enquête et de l'émission The Fifth Estate a révélé les noms de plusieurs cadres de SNC-Lavalin et de conjointes liés à ce stratagème.

L'opposition conservatrice s'était indignée et avait cherché à savoir si le bureau du premier ministre était intervenu pour éviter que SNC-Lavalin ne fasse l'objet de poursuites, forçant Yves Côté à se porter à la défense de son bureau.

Il n’y a jamais eu de tentative d’influencer le déroulement d’une enquête ou d’interférer avec notre travail par des représentants élus, leur personnel politique ou des fonctionnaires, avait-il fait savoir dans un communiqué publié en mai.