Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a déposé 37 constats d’infraction de 500 $ chacun à l’entreprise Construction DJL et à quatre de ses dirigeants pour leur présumée participation à un stratagème de prête-noms. Les infractions commises seraient liées à des dons versés au Parti libéral du Québec (PLQ), à Union Montréal et à Vision Montréal.
Le DGEQ a précisé vendredi que 17 constats avaient été remis à Jacques Collin, Gérard Poulin, Claude Fortier et Christian Hould en lien avec des contributions versées par d’autres personnes aux trois partis politiques entre 2008 et 2010. L’entreprise Construction DJL a elle-même reçu 17 constats.
Selon les documents fournis par le DGEQ, le PLQ aurait reçu neuf contributions considérées illégales totalisant 4300 $, contre quatre pour Union Montréal (1400 $) et trois pour Vision Montréal (3000 $).
Commission Charbonneau
En mars dernier, les employés d’entreprises de construction et de firmes d’ingénieurs avaient avoué devant la commission Charbonneau avoir servi de prête-noms pour le financement de partis politiques. Construction DJL faisait partie des entreprises citées. Le DGEQ avait par la suite annoncé qu’il ouvrait une enquête sur les systèmes de prête-noms.
Il s’agit des premiers constats déposés dans le cadre de cette enquête, mais le bureau du DGEQ a refusé de dire si des accusations seraient portées contre d’autres entreprises.
Les partis ayant perçu les contributions illégales devront remettre ces sommes au DGEQ, dans le cas des contributions à un parti provincial, ou à la Ville de Montréal, pour ce qui est des contributions municipales.
« Nous collaborons avec le DGEQ,a indiqué au Devoir Gabrielle Collu, directrice des communications du PLQ. Si des gens ont commis des infractions à la loi, ils en subiront les conséquences. »
Chez Vision Montréal, on signale que les infractions relevées par le DGEQ ont été commises au printemps 2009, soit avant l’arrivée de Louise Harel à la tête du parti. « Louise Harel a mis en place des règles strictes de financement. Depuis son arrivée, aucun financement illégal ou usage de prête-noms […] n’a été pratiqué par Vision Montréal », a soutenu son attachée de presse Militza Jean.
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