L’entreprise étatsunienne Texaco, rachetée par Chevron, la deuxième entreprise pétrolière étatsunienne et la sixième du monde en 2001, a opéré en Equateur de 1964 á 1992. Elle a creusé des centaines de puits dans le nord de l’Amazonie équatorienne. Entre 1972 et 1992 l’entreprise a extrait 1,5 millions de barils de pétrole. Jusque-là rien d’anormal.
Oui mais voilà : dans le même laps de temps, Texaco a déversé dans l’Amazonie équatorienne pas moins de 71 millions de litres de résidus de pétrole et 64 millions de litres de pétrole brut sur plus de 2 hectares. Vous avez bien lu ! Des dizaines et des dizaines de millions de déchets toxiques (« résidus ») et de pétrole ont été intentionnellement déversé dans les eaux des rivières amazoniennes.

Les mêmes eaux dans lesquelles les populations boivent, pêchent et se baignent ! On a poussé le crime à l’époque jusqu’à faire croire aux populations que les eaux contaminées par le pétrole les rendraient plus forts, qu’elles étaient grâce au pétrole devenues riches en minéraux et en vitamines... Résultats : les cancers, les malformations, les infections en tous genres et autres maladies directement liés au pétrole se comptent par milliers dans cette zone du pays.
Crime intentionnel ? Vraiment vous demanderez-vous, j’imagine. Oui. Intentionnel. Texaco avait à l’époque mis au point et breveté un système de réinjection des déchets toxiques dans la sous-sol qui devait permettre d’éviter le contamination des sols et des eaux qui prévalait auparavant.
Et elle s’en est servie. Mais aux Etats-Unis, pas en Equateur ! Ici, la multinationale a choisi d’utiliser des techniques datant d’avant les années 1970 ! Pourtant, l’article 46 du contrat d’exploitation signé par l’entreprise et le gouvernement équatorien stipulait très clairement que Chevron s’engageait à utiliser les technologies à même de nuire à la faune et à la flore de la zone et d’éviter la contamination des eaux… Pire : 680.000 barils de pétrole ont été vidés dans cette zone, preuve supplémentaire d’un mépris total pour l’environnement amazonien et ses populations.
Le temps de la lutte et la sentence contre Texaco
De gros bénéfices en poche et sans le moindre égard pour les populations victimes de son odieux forfait, l’entreprise Texaco a quitté l’Equateur en 1992. A l’époque, les populations locales se sont organisées pour exiger des réparations à hauteur des dégâts environnementaux et des drames humains engendrés par la politique sans scrupule de la firme étatsunienne.
En 1993, elles ont créé un Front : le Front de Défense de l’Amazonie. C’est ce Front, et non le gouvernement équatorien qui s’est battu sans relâche et a fini par obtenir qu’un tribunal équatorien accepte de juger les faits en 1997. Pour la petite histoire, Texaco a tout fait pour empêcher que le cas soit jugé par un tribunal étatsunien (comme le voulait initialement le Front de Défense de l’Amazonie), pensant que la justice équatorienne serait trop clémente car plus « docile ».
En 2011 la sentence tombe. Elle est implacable : Texaco est condamnée à payer 9,6 milliards de dollars et à faire des excuses publiques dans les six mois, faute de quoi la peine serait multipliée par deux. Texaco refusant obstinément de s’excuser en dépit de la sentence et de l’évidence de l’ampleur de la catastrophe, la peine fut donc augmentée et Texaco condamnée à payer 19 milliards de dollars.
Chevron en campagne : la bataille est politique
Cette somme la firme Chevron (qui a racheté Texaco en 2001) refuse absolument de verser. Avec un chiffre d’affaire de rien de moins que 200 milliards de dollars, elle pourrait pourtant le faire sans problème. Et ce n’est pas tout. Chevron-Texaco ne se contente pas de refuser de payer. Elle dénonce le jugement et demande que le gouvernement équatorien, qui n’a pourtant rien à voir dans l’affaire, lui paie les 18 milliards de dollars demandés, preuve s’il en faut que la bataille est politique.
Premièrement, soyez certains que la compagnie pétrolière étatsunienne et comparses refusent que des peuples du Sud puissent gagner ne serait-ce qu’une bataille contre eux. Le risque est grand en effet, en cas de victoire, que d’autres se décident à se battre et remettent en cause ces pratiques criminelles très largement répandues.
Deuxièmement, en attaquant l’Equateur à grand renfort de moyens (apprenez que Chevron débourse chaque année pas moins de 250 millions de dollars dans sa campagne médiatique et politique contre l’Equateur et que pas moins de huit entreprises de lobbying travaillent nuit et jour à cela, l’espionnage des militants en plus http://www.telegrafo.com.ec/actualidad/item/activistas-denuncian-persecucion-de-chevron.html ) l’entreprise cherche à ruiner politiquement et économiquement un gouvernement qui la dérange.
Le gouvernement équatorien n’est en effet pas n’importe quel gouvernement sur l’échiquier latino-américain (où Chevron investit beaucoup ces dernières années) et international. Il a renégocié d’une main de fer les contrats pétrolier dès 2007 inversant du tout au tout les bénéfices pétroliers entre les compagnies pétrolières et l’Etat : désormais c’est 80% pour l’Etat et 20% pour les compagnies pétrolières et plus l’inverse. Si Chevron veut négocier un retour sur place, elle devra se plier à ces conditions.
Par ailleurs d’ici 2016 l’Equateur, qui investit à haute dose dans l’énergie et le savoir, sera exportateur net d’électricité. L’Etat équatorien deviendra donc un concurrent direct des marchands d’énergie globalisés et notamment...de Chevron qui investit elle aussi à haute dose précisément dans l’électricité !
Rajoutez à cela que le gouvernement a pris les spéculateurs à leur propre jeu en annonçant un défaut de paiement de sa dette, entrainant la dévaluations des titres de sa dette, puis en rachetant ’ensemble des titres en circulation à bas coût (http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/comment-lequateur-sest-libere-de-la-dette/ ), et que par dessus le marché le gouvernement a créé une commission d’audit des traités bilatéraux d’investissements (qui protègent les investisseurs contre les Etats et l’intérêt général) et vous comprendrez vite que ces messieurs de la finance globalisée et autres pilleurs de ressources naturelles n’ont qu’une idée en tête : faire tomber Rafael Correa et son gouvernement au plus vite. Chevron ne lésine donc pas sur les moyens : une campagne de décrédibilisation brutale pour inquiéter les investisseurs potentiels et la menace de faire payer 18 milliards de dollars à pays dont le PIB est de 90 milliards de dollars (loin des 200 milliards de Chevron).
La bataille du temps : un enjeu de pouvoir
Les lignes qui vont suivre vont vous effrayer tout autant que ce qui a précédé et va vraisemblablement vous surprendre (à moins que vous ne soyez un professionnel du droit internatonal privé). Apprenez que la compagnie Chevron a décidé il y a peu de présenter une requête en « déni de justice » devant la Cour Permanente d’Arbitrage (http://www.pca-cpa.org/showpage.asp?pag_id=1026 ) mandaté par la CNUDCI, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalpour résoudre les litiges.
La Cour Permanente d’Arbitrage n’était pas compétente pour traiter le cas car Chevron n’a pas fini d’épuiser les recours légaux possible en Equateur. Eh bien tenez-vous bien : non seulement la Cour Permanente d’Arbitrage s’est déclarée compétente mais elle l’a fait en se basant sur le Traité Bilatéral d’Investissement Equateur-USA signé en 1993 (soit un an après le départ de Texaco d’Equateur !) par le gouvernement du très droitier Sixto Durán et entré en vigueur en 1997 (soit 5 ans après le départ de Texaco d’Equateur !).
Vous avez bien lu ! Un tribunal d’arbitrage international mandaté par l’ONU a décidé de faire fi de toutes les normes juridiques en vigueur et d’appliquer rétroactivement un traité signé après les faits en cause ! Et ce n’est pas tout ! Accrochez-vous bien : cette Cour Permanente d’Arbitrage a rendu pour verdict que le gouvernement équatorien devait interférer dans la justice de son pays pour empêcher que la peine à laquelle Chevron a été condamnée ne soit appliquée ! Non, vous ne rêvez pas ! Ce tribunal international d’arbitrage a bien demandé à un gouvernement républicain de rompre la séparation des pouvoirs qui est un de ses piliers ! Une aberration juridique et démocratique sans nom !
Cette application rétroactive d’un traité par un tribunal international d’arbitrage n’est malheureusement pas une première. L’Equateur est confronté à un cas similaire dans l’affaire Oxy.
En voici un bref ´résumé. En 2000, la compagnie Occidental dite « Oxy » cède une part de ses droits à la compagnie pétrolière canadienne AEC sans requérir l’approbation préalable de l’Etat équatorien. Le contrat d’exploitation passé en 1999 entre Oxy et l’Etat équatorien et la loi sur les hydrocarbures en vigueur dans le pays stipulaient toutes deux pourtant très clairement que toute cession de droits devait être approuvée au préalable par l’Etat, et qu’en cas de violation des termes du contrat et de la loi, l’Etat pouvait déclarer le contrat caduc et mettre fin de fait aux activités de l’entreprise.
Il était aussi clairement précisé dans le contrat qu’en cas de caducité il n’était « pas possible d’en recourir à un arbitrage international ». Conformément á ces clauses du contrat et á la loi, le gouvernement d’Alfredo Palacios (non non, pas celui de Rafael Correa mais bien celui qui l’a précédé, pourtant pas franchement progressiste) a donc déclaré le contrat caduc Equateur-Oxy en 2006.
Qu’à cela ne tienne : au mépris de tout respect du principe de sécurité juridique là encore, la compagnie Occidental a porté l’affaire devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI en français, CIADI en espagnol) https://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp et figurez-vous que, là encore, le CIRDI a accepté de se saisir du cas.
En Octobre 2012, le CIRDI rend son verdict. Tenez-vous bien : il décide de condamner l’Equateur à payer 1,7 millions de dollars à Oxy ! Les raisons avancées pour calculer le montant à payer sont elles aussi absolument fantasques.
Premièrement, le CIRDI avance que la loi sur les hydrocarbures et le contrat passé entre les deux parties stipulaient que l’Etat « pouvait » déclarer la caducité du contrat mais que celui-ci n’y était nullement obligé. Il en conclu que l’Etat équatorien a été « trop dur dans l’application de la loi2. Vous avez bien lu ! Les marges de manœuvres permises par le droit ne valent pas, selon le CIRDI, quand c’est un Etat qui s’en sert ! Et peu importe si les textes juridiques les lui laissaient clairement.
Attendez, vous n’avez pas encore tout vu : le CIRDI a basé le calcul de l’amende imposée à l’Etat équatorien sur les sommes qu’il estime que l’entreprise aurait gagnées de 2006 à 2012 sans tenir compte ni des cours du pétrole ni des impôts que l’entreprise aurait du payer à l’Etat ! Incroyable mais vrai… Le CIRDI, à l’instar de l’ensemble des systèmes d’arbitrage international, s’approprie le temps au bénéfice des firmes multinationales et transnationales.
Le contrôle du temps au profit des grands investisseurs est de fait une constante en la matière. Apprenez ainsi que la plupart des traités bilatéraux d’investissement dans le monde compte désormais une clause permettant aux investisseurs putatifs de contrôler le futur.
Ceux-ci stipulent ainsi à l’unisson que tout investisseur peut porter plainte contre un Etat pour avoir modifier sa politique d’une façon qui pourrait affecter ses intérêts, y compris s’il n’a pas encore investit dans le pays. Les arbitres internationaux sont ainsi, à proprement parler, les tenanciers du temps au service de leurs principaux clients : les tenants du grand capital globaliser.
L’ALBA et le Foro de Sao Paulo soutiens politiques dans la bataille
Heureusement l’Equateur n’est pas seul. Au sommet de l’ALBA, le 30 Juillet dernier à Guayaquil (http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/08/06/sur-la-piste-des-chefs-disparus/ ), les présidents et délégués des gouvernements membres ont adopté à l’unanimité une résolution par laquelle tous expriment leur soutien à l’Equateur dans les cas Chevron et Oxy et où tous dénoncent fortement le système d’arbitrage international.
Voici l’extrait du texte en question, traduit par ma camarade Françoise Bague. Il est on ne peut plus clair.
« Nous assistons actuellement à l’apparition de nouvelles formes d’exploitation, tels que les traités bilatéraux de protection des investissements et le fonctionnement d’instances d’arbitrage internationales comme le CIADI, outils qui placent les intérêts du capital avant ceux de la société, de la nature et de l’institutionnalisation démocratique elle-même, dans le contexte de la prolifération de Traités de Libre Échange (TLC).
C’est par ces nouveaux mécanismes de domination que la stabilité de nos pays est mise en danger -même leur solvabilité économique - par des processus juridiques clairement entachés de nullité par l’abus et collusion d’intérêts. Sans aucun doute, les affaires d’Oxy et Chevron en Équateur constituent des exemples patents de ces pratiques et c’est pour cela que nous exprimons notre soutien à ce pays-frère lésé par ces affaires qui s’étendent à d’autres pays avec des magnitudes différentes.
Tout cela n’implique pas le refus catégorique de l’Investissement Étranger Direct mais plutôt une relation intelligente avec celui-ci, de telle façon qu’il puisse être utilisé au bénéfice des nations et non optimisé à leurs dépends. Pour cela, un mécanisme d’intégration comme l’ALBA est indispensable.
En tant que bloc nous pouvons imposer les conditions afin d’éviter que les intérêts du capital priment sur ceux de la population. »
De même, le Foro de Sao Paulo, l’équivalent du Parti de la Gauche européenne au niveau latino amèricain (http://forodesaopaulo.org/), réuni en Sommet la semaine dernière à Sao Paulo, a insisté dans sa déclaration finale:

« Nous sommes solidaires du peuple et du gouvernement (équatorien) confrontés aux tentatives de compagnies pétrolières d’imposer leurs intérêts au mépris de la souveraineté équatorienne en passant par des instances internationales fallacieuses »

dit le texte travaillé avec Gabriela Rivadeneira qui représentait PAIS, le mouvement du Président Rafael Correa au Foro de Sao Paulo.
Pour autant, les soutiens des partis et de la société civile internationale ne peuvent pas manquer à l’appel. L’enjeu nous concerne toutes et tous. Si nous laissons ces tribunaux d’arbitrage remettre en question la sécurité juridique pour mieux répondre aux intérêts particuliers des « puissants », c’est-à-dire les « super riches » qui se permettent de vivre au-dessus de tous les autres et même au-dessus des lois, nous nous annihilons en tant que citoyennes et citoyens de nos Etats et du monde, égaux devant la loi.
En tant que progressistes, rester inactifs serait en quelque sorte se couper les mains car ce système détestable est en mesure, s’il triomphe, de mener á la ruine l’un des gouvernements progressistes les mieux élus, les plus ambitieux et les plus efficace du moment (http://www.celine-meneses.eu/en-direct-de-linvestiture-du-president-rafael-correa/ ) . Cela donnerait une assurance plus démesurée encore qu’actuellement aux « puissants » face aux gouvernements progressistes que nous ne manqueront pas de former dans les années á venir en Europe et ailleurs.
Il y a donc urgence à rentrer dans la bataille et à diffuser la vérité. Cet article se veut être un premier outil en ce sens.