Le département du Commerce américain s’est rangé dans le camp de Boeing mercredi en confirmant les droits compensatoires et antidumping de près de 300 % que l’entreprise de Seattle lui demandait d’imposer sur les avions CSeries que Bombardier vendra aux États-Unis. Ottawa étudie les avenues permettant de contester les gestes de Washington.
La décision définitive, qui sera rendue par la Commission du commerce international des États-Unis le 1er février 2018, pourrait avoir pour effet de quadrupler le prix des avions livrés par l’entreprise montréalaise en sol américain, un des marchés les plus lucratifs au monde.
« La décision repose sur une étude intégrale et non biaisée des faits dans le cadre d’un processus ouvert et transparent », a indiqué dans un communiqué le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross.
Déposée au printemps dernier, la plainte de Boeing allègue que Bombardier a pu offrir des appareils CSeries à « prix dérisoire » à Delta en raison d’appuis financiers reçus de la part des gouvernements. Depuis le début du litige, Bombardier affirme que Boeing n’était même pas dans la course pour le contrat, car le constructeur de Seattle a quitté ce créneau il y a longtemps et qu’il n’a aucun appareil de la même taille que son CS100, un avion pouvant transporter de 108 à 135 passagers.
« Nous restons convaincus qu’à la fin du processus, la Commission du commerce international des États-Unis parviendra à la bonne conclusion, à savoir que les avions CSeries profitent à l’industrie aéronautique américaine, aux compagnies aériennes américaines et aux voyageurs américains », a dit le vice-président aux communications de Bombardier, Mike Nadolski.
La décision de Washington mentionne le gouvernement du Québec. En octobre 2015, quand la compagnie a frôlé la faillite, Investissement Québec a injecté 1 milliard $US pour prendre 49,5 % du programme CSeries. Quelques semaines plus tard, la Caisse de dépôt et placement du Québec a investi 1,5 milliard $US pour acquérir 30 % de la division du matériel roulant, mais Washington convient qu’il s’agit là d’une pratique normale chez les investisseurs privés. Plus récemment, Ottawa a offert un prêt remboursable de 372,5 millions. Depuis le tout début, tous les acteurs affirment que leurs interventions sont conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.
« Subventions déloyales »
Le département du Commerce a insisté mercredi pour dire que le prix des avions de 100 à 150 places vendus par Bombardier à Delta était de 79,82 % inférieur à leur « juste valeur ». Washington est également d’avis que « le Canada fournit des subventions déloyales » de 212,39 %. Le premier pourcentage est le même que celui annoncé de façon préliminaire à l’automne, mais le deuxième a été légèrement réduit. Il était de 219,63 % au départ.
« Nous examinerons aujourd’hui les décisions définitives pour envisager les prochaines démarches à entreprendre et évaluer les possibilités en matière d’appel », a affirmé la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland. « Nous continuerons de soulever cette question au plus haut niveau du gouvernement américain, y compris auprès des élus américains et des représentants de Boeing. »
La ministre Freeland a répété, comme l’ont fait le gouvernement du Québec et le syndicat des machinistes au cours des derniers mois, que les droits « causent un grave préjudice punitif aux travailleurs de l’industrie aérospatiale des deux côtés de la frontière », une référence aux fournisseurs du programme CSeries situés un peu partout sur le continent.
Contrat avec Delta
La commande de Delta pour 75 avions, un contrat potentiel de 5,6 milliards $US, évoquait une livraison en 2018. Depuis, Bombardier a cédé le contrôle du programme CSeries au géant européen Airbus, qui promet d’ajouter une chaîne de montage à sa propre usine en Alabama pour que les avions de cette nouvelle famille destinés aux clients américains puissent être assemblés aux États-Unis. Cette partie de l’équation a cependant été mise de côté dans le cadre de la présente enquête, car la transaction n’est pas finalisée, a indiqué Washington.
> Lire la suite sur Le Devoir.
