Un juge a suspendu temporairement l’article de loi controversé sur la neutralité religieuse de l’État qui obligeait les fonctionnaires à donner et à recevoir leurs services à visage découvert.

Le juge Babak Barin de la Cour supérieure a conclu hier que l’article 10 de la loi ne peut pas être appliqué pour le moment puisque le gouvernement doit d’abord mettre en places deux autres volets de la loi.

Iil reste encore à préciser comment demander un accommodement si l'on souhaite continuer de recevoir et de donner des services de l’État en ayant le visage couvert. Ensuite, le gouvernement doit encore indiquer aux organismes comment traiter ces demandes en fournissant des lignes directrices, estime le magistrat.

Mais ces grandes lignes ne seront révélées que d’ici la fin du mois de juin, avait déjà indiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

L’article 10 de la loi précise qu’«un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert» et avait fait grand bruit avant son adoption en octobre dernier.

«En l’absence des lignes directrices [sur les accommodements], il y a suffisamment d’ambiguïté qui cause de la confusion pour les demandeurs et le public», écrit-il.

Un autre débat

Le Conseil canadien des musulmans, l’Association des libertés civiles du Canada (ACLC) et une femme portant le niqab, contestaient l’article maintenant suspendu. Une avocate qui représentait ces parties s’est réjouie de la décision rendue hier.

«Pour nous, c’est une validation que cet article créait vraiment des problèmes pour les femmes religieuses qui portent le niqab dans le cadre de leurs croyances religieuses», a lancé Me Olga Redko.

Un autre débat en cour devrait toutefois avoir lieu lorsque les articles problématiques seront fixés pour décider une bonne fois pour toutes si la loi peut être appliquée.

«C’est un premier pas important. Ce n’est pas la fin de la bataille, mais une victoire tout de même. [...] Le fond du dossier reste à débattre», a réagi l’avocate de l’ACLC, Cara Zwibel.

À l’Assemblée nationale, la ministre Vallée n’a pas voulu commenter le dossier. «On va prendre connaissance du jugement en premier», a lancé son attachée de presse Isabelle Marier St-Onge, qui n’a pas voulu préciser si la décision serait portée en appel.