Stephen Harper a annoncé le mois dernier que le fédéral va céder au gouvernement du Québec les terrains jouxtant les édifices de l'Assemblée nationale. Les Québécois lui sauront gré de corriger cette anomalie. C'est toutefois dans un dossier plus substantiel qu'on jugera si le gouvernement conservateur croit toujours au «fédéralisme d'ouverture». En ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières, Ottawa a plutôt fait preuve jusqu'ici de fédéralisme d'entêtement.
La volonté du gouvernement canadien d'expulser les provinces d'un domaine qui est le leur depuis la Confédération ne date pas de l'arrivée de Jim Flaherty aux Finances. Le projet de créer une commission nationale des valeurs mobilières remonte à au moins 30 ans. Sous M. Flaherty toutefois, il a beaucoup avancé, de sorte que la création du nouvel organisme semble maintenant inéluctable. Un bureau de transition a été créé et la plupart des provinces ont appuyé le projet. Seuls le Québec, l'Alberta et le Manitoba se montrent récalcitrants.

Les conservateurs soulignent que les provinces seront libres de se joindre à l'organisme pancanadien; ils voient là une preuve d'ouverture. C'est un trompe-l'oeil. Une fois l'autorité nationale créée, il sera très tentant pour les émetteurs et les courtiers de s'inscrire auprès d'elle plutôt qu'auprès des organismes régionaux restants. C'est désormais à Toronto que toutes les décisions seront prises. La concentration des services financiers sur Bay Street sera encore accentuée, au détriment de Montréal et de Calgary. Et c'est vers la Ville reine (et vers la langue anglaise) que devront s'expatrier les Québécois désireux de faire carrière dans ce domaine.
MM. Harper et Flaherty doivent savoir que leur projet inquiète non seulement le Bloc québécois, non seulement l'Assemblée nationale au grand complet; la majorité des gens d'affaires et des professionnels de la métropole québécoise s'y oppose. Cela ressort notamment de l'étude qualitative réalisée par le Cabinet de relations publiques National dont nous publiions les constats jeudi.
Québec vient de demander l'avis de la Cour d'appel. Au bout du compte, c'est la Cour suprême qui tranchera à savoir si le gouvernement fédéral peut intervenir dans ce secteur, s'il s'agit d'une compétence partagée ou exclusivement provinciale. Toutefois, peut-on se permettre d'attendre les quatre ou cinq années qu'il faudra aux juges pour arriver à une conclusion?
La majorité des provinces souhaitant la création d'une commission nationale, le Québec serait mal venu de l'empêcher. Les gouvernements du Canada et des provinces dissidentes devront donc un jour en venir à une entente. Comme c'est lui qui bouscule le statu quo, l'initiative doit venir du fédéral. Le ministre Flaherty doit sans tarder confier au bureau de transition le mandat spécifique de proposer un modèle de collaboration étroite entre les commissions provinciales restantes et l'organisme fédéral. Ce modèle devrait garantir que l'AMF conserve sa pleine compétence au Québec et jouisse d'une influence appropriée sur la réglementation nationale. Voilà qui démontrerait une véritable ouverture.