Dans Les orphelins politiques (Boréal), Paul St-Pierre Plamondon plaide pour une nouvelle Révolution tranquille, s’inspirant de la social-démocratie scandinave. Un projet que partagent les candidats à la direction du Parti québécois en faveur d’un « bon gouvernement ». Nous ne sommes pourtant plus dans les mêmes conditions politiques et constitutionnelles que celles qui prévalaient au début des années 1960.

Dans la gouvernance de son empire, la Couronne britannique s’est toujours assurée de conserver la mainmise sur les fonctions régaliennes de l’État (la politique étrangère, la défense, l’armée, la justice, la monnaie) et de ne confier aux gouvernements de niveau inférieur que les pouvoirs de proximité (santé, éducation, aide sociale), soit le home rule.

Dans le cas du Dominion du Canada, qui était une colonie de peuplement, soit une extension de la Grande-Bretagne, le Parlement britannique a concédé, par le BNA Act de 1867, les pouvoirs régaliens au gouvernement central, contrôlé par la majorité anglophone, tout en lui octroyant un droit de désaveu des législations provinciales. Toutefois, Londres a conservé jusqu’en 1937 le pouvoir d’intervenir dans les affaires canadiennes par l’intermédiaire du Comité judiciaire du Conseil privé, qui tenait lieu de Cour suprême.

Autonomie provinciale


Si les décisions de cette instance juridique ont, à plusieurs reprises, favorisé les provinces, il serait erroné d’y voir d’abord une réponse à des demandes du Québec. Le premier gouvernement provincial à défendre avec succès l’autonomie provinciale contre les visées centralisatrices du gouvernement fédéral de John A. Macdonald a été celui de l’Ontario, dirigé par Sir Oliver Mowat (1872-1896). Par ses décisions en faveur de la décentralisation des pouvoirs au Canada, Londres voulait affaiblir un concurrent potentiel sur la scène internationale.

Plus tard, les États-Unis ont pris la relève au plan politique en soutenant les compétences des provinces contre Ottawa, particulièrement dans le domaine des ressources naturelles (mines et hydroélectricité au Québec, pétrole en Alberta, etc.). Au nom du nationalisme canadien, le gouvernement du premier ministre Pierre Elliott Trudeau a pris ses distances, au plan diplomatique, avec les États-Unis (reconnaissance de la Chine, liens avec Cuba, etc.) et a procédé, au plan économique, à une centralisation des pouvoirs avec sa Nouvelle Politique économique, qui prévoyait de mettre le pétrole de l’Ouest au profit de l’industrie ontarienne et québécoise, et avec son Agence de tamisage des investissements étrangers. Ces mesures ont vite été démantelées par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, qui a plutôt opté pour l’intégration de l’économie canadienne à l’économie américaine à la faveur du traité de libre-échange.

Centralisation

De retour au pouvoir avec Jean Chrétien, les libéraux n’ont pas donné suite à leur promesse de revoir le traité de libre-échange. Leur seule manifestation significative d’indépendance à l’égard des États-Unis a été la décision de ne pas participer à la guerre en Irak. Même si ses velléités d’indépendance à l’égard des États-Unis ont fait long feu, Pierre Elliott Trudeau a légué à ses héritiers politiques un formidable outil centralisateur avec le rapatriement — sans l’accord du Québec — de la Constitution canadienne et l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

Aussi, le Canada du XXIe siècle n’est plus le Canada des lendemains de la Seconde Guerre mondiale, qui a permis au Québec d’élargir le champ de ses compétences constitutionnelles avec la Révolution tranquille. Avec plus de 200 amendements apportés à la loi 101 et la promotion du multiculturalisme, la Charte canadienne a limité les pouvoirs législatifs du Québec et miné la reconnaissance du Québec comme nation. Avec une apparence de neutralité, la Cour suprême, dont Ottawa nomme les juges, a remplacé le droit de désaveu des lois provinciales du BNA Act, tombé en désuétude parce que trop ouvertement antidémocratique.

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