Une nouvelle espèce de parasites :
LES CUMULARDS DE L’ÉTAT
par Yves Michaud
Président d’honneur et conférencier au congrès de
L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE (AQRFPP)
Drummondville, le 14 juin 2012
Coordonnées : Yves Michaud.- 4765 avenue Meridian.- Montréal H3W 2C3
michaud13@videotron.ca \ Tél. 514-487-1849

LIMINAIRE
• (Remerciements ; importance de l’Association : Merci de m’avoir invité. Suis un peu des vôtres : moitié de ma vie dans la fonction élective et publique. Votre association est indispensable et mérite longue vie.
• Collaboration de Claire Joly, Ligue des contribuables du Québec.
• Adhésions au MÉDAC.

Notes d’introduction :
Rééquilibrer la représentation des déposants
à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Le conseil d’administration actuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, organisme gestionnaire de l’épargne des fonctionnaires et entreprises sous le contrôle de l’État québécois, est composé de 15 membres. Dix (10) viennent du monde nébuleux des affaires, de la banque, du droit, et de la comptabilité. Quatre (4) membres, dont deux, sont désignés par des centrales syndicales (FTQ-CSN), le troisième représente le ministre des Finances du Québec, et un quatrième la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances du Québec.) Un poste est actuellement vacant.
Il me paraîtrait logique et de bonne raison que l’on comblât la vacance dans les délais les meilleurs par un représentant de l’AQRFPP afin d’assurer une présence plus adéquate du secteur public au conseil au conseil d’administration de la tirelire gouvernementale. La représentation actuelle du secteur privé dans le coffre-fort de l’épargne collective des Québécois, largement dominante, est un contre-sens et une porte ouverte à des alliances de complaisance ou pis encore des relations incestueuses avec des magouilleurs financiers de haut vol. Je n’ai cesse de penser à l’atterrissage en catastrophe de l’ancien PDG de la Caisse sur les terres de la corporation POWER quelque temps après la perte en 2008 du quart de nos épargnes collectives dans produits financiers aussi dérivés, qu’évanescents.
Un conseil d’administration moins complaisant, plus responsable, plus représentatif de l’avoir des déposants, moins près des banques et des entreprises privées y eut songé deux fois avant de voter une indemnité de départ de 400,000 $ à un PDG fugitif, premier responsable d’une perte de 44 milliards de nos économies, et à l’encontre de tout code d’honneur, également premier à quitter le navire avarié de la Caisse au milieu de la tempête financière de 2008. Petit bémol pour en finir sur le sujet : qu’en disaient les représentants du monde syndical à la Caisse de dépôt ? Je ne laisse d’être étonné de leur silence. Ont-ils voté contre l’allocation scandaleuse de transition de M. Rousseau ?
Concluons. Les propriétaires de la Caisse de dépôt sont les cotisants, c’est-à-dire les fonctionnaires de l’État québécois et tous les organismes qui relèvent de sa juridiction. La représentation du secteur privé au conseil d’administration est acceptable le cas échéant, mais elle doit être minoritaire.
La représentation actuelle doit être inversée, c’est-à-dire cinq membres du privé et dix du public, dont au premier titre, l’AQRFPP, représentative de centaine de milliers de cotisants au régime de pension du Québec. De la sorte, prescrit un vieux proverbe, les vaches seront mieux gardées !
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Les hommes et les femmes d’hier étaient honorés de servir l’ÉTAT. Aujourd’hui, ils s’attendent à ce que l’ÉTAT soit à leur service
UNE NOUVELLE ESPÈCE DE PARASITES :
LES CUMULARDS DE L’ÉTAT
Un citoyen est responsable de ses actes. Ce n’est pas le cas d’une assemblée élective. Le régime parlementaire britannique repose sur un principe sacré postulant que les élus du peuple en leur qualité de législateurs, agissent au nom de Sa Majesté et ne peuvent faire de mal, fussent-ils saisis de folie collective. The king can do no wrong. Celui qui vous parle a été victime de cette mantra le 14 décembre 2000, alors que 109 députés firent le mal en votant une motion de blâme me crucifiant sur la place publique pour des propos que je n’ai jamais tenus.
Nonobstant son appellation aux effluves révolutionnaires, l’Assemblée nationale du Québec est une monarchie constitutionnelle dotée du pouvoir régalien de tout y faire sauf de changer un homme en femme, disait-on jadis. En clair, une assemblée nationale de type britannique, fut-elle la plus égarée, la plus idiote ou la plus pourrie du monde, ne peut être mise en examen par ses commettants. La seule sanction dont elle n’est pas à l’abri est celle des urnes à tous les 4 ou 5 ans.
Pillage des fonds publics
Les députés de l’Assemblée nationale du Québec se sont votés depuis une vingtaine d’années des retraites dorées sur tranche, des allocations juteuses, dites de transition (sic), pour se chercher du travail suite à une défaite ou une démission. En fonction, Ils bénéficient d’une kyrielle de prestations parlementaires dépassant, la douzaine dont la plupart sont soustraites à l’examen des employés de l’État.
Avec la complicité d’une opinion publique indifférente parce que peu ou mal informée nos bienheureux élus se sont entendus comme larrons en foire pour écumer les fonds publics et se voter des avantages prohibitifs à susciter l’envie des républiques de bananes. Ce n’est pas faute d’avoir sonné le tocsin il y a une douzaine d’années. L’Association des parlementaires du Québec, écrivais-je en 2000,- annus horribilis pour celui qui vous parle-, tiendra bientôt sa réunion annuelle dans la Vieille Capitale. On y étudiera un excellent rapport préparé de main de maître sur l’agaçant phénomène de la double rémunération dans la fonction publique. Comme de bien entendu, le rapport fut prestement remisé aux calendes grecques.
Depuis, quinze (15) députés*, (8 du Parti québécois et 7 du Parti libéral) ont touché de rondelettes allocations de transition dont le total dépasse 1,3000,000 $. Ils ont tous effectué en peu de temps un retour inattendu et inexpliqué sur les banquettes parlementaires. Que diable sont-ils allés faire dans le secteur privé pour revenir rapidement au confort douillet de la vie politique ? Cela va sans dire, sans rembourser le moindre sou de la rondelette prime de départ qu’ils ont touchée. Le pire est qu’ils peuvent récidiver. Il n’y a aucune disposition législative interdisant d’autres allers-retours en première classe de ces députés baladeurs. Ce serait le bout de ce que vous savez, mais la cupidité humaine n’ayant pas de limite, rien n’est exclu.
Le pillage des fonds publics par des élus du peuple prend ainsi une dimension ahurissante. Dans un premier temps, avec ans une rare et suspecte unanimité, les élus de notre Assemblée nationale ont fait chorus pour s’assurer des retraites dorées sur tranche parmi les plus alléchantes du monde. Suivirent des inventions de fraîche date pour resquiller les fonds publics : des allocations dites de transition (sic). Elles ont permis jusqu’ici à un nombre effarant de députés, 44, d’aucuns en délicatesse avec le chef de leur parti, d’autres lassés du rôle de figurant, certains par l’odeur fric alléchés, ou pour tout autre prétexte, de siphonner les fonds de l’État et d’aller paître dans les verts pâturages du secteur privé et revenir le temps d’une fugue à leurs confortables fauteuils capitonnés.
Ci-après le tableau des 15 prébendés par des allocations de transition:
JEAN-MARC FOURNIER PLQ 146,000$

PAULINE MAROIS PQ 128,000$

LOUISE BEAUDOIN PQ 128,000$

NICOLE LÉGER PQ 128,000$

FRANÇOIS LEGAULT PQ 128,000$

CLAUDE PINARD PQ 99 000 $

PIERRE CORBEIL PLQ 93 000 $

CLAUDE BACHAND PLQ 63 000 $

DANIEL BERNARD PLQ 63 000 $

RAYMOND BERNIER PLQ 63 000 $

PIERRE MOREAU PLQ 63 000 $

DOMINIQUE VIEN PLQ 63 000 $

NORBERT MORIN PQ 63 000 $

DENISE BEAUDOIN PQ 53 000 $

NOËLLA CHAMPAGNE PQ 52 000 $
Plus inacceptable encore est la décision de membres de la députation de se prévaloir des conditions d’une retraite payée par les fonds publics, enrichie d’’une allocation coquine de transition vers le troisième âge. Il n’y a pas de précédent de la sorte dans le secteur privé, nous voilà dans l’inédit et du jamais vu dans les démocraties modernes. Il faut que nous ayons perdu la tête et que nous soyons collectivement riches à craquer pour gaver nos élus dans des proportions aussi gargantuesques. Un exemple : Monique Jérome-Forget, - pas le plus mauvaise des ministres des Finances soit dit en passant - a quitté la vie politique à 69 ans et encaissé la somme rondelette de 146,000 $ adossée à une pension annuelle de 49,786.00$ pour 10 ans de service. Trois mois après sa démission, elle pantouflait chez un cabinet d’avocats de Montréal.
« C'est ce que l'on appelle le cornet à deux boules dans le milieu politique, écrivait Vincent Marissal dans LA PRESSE le 17 juin 2009, se référant à une étude de la Ligue des contribuables du Québec. On n'a pas besoin de gratter très longtemps, poursuivait-il, pour comprendre que le sujet est tabou. Madame Jérôme-Forget n'est pas la seule à avoir reçu double ration. Depuis les dernières élections, 11 autres anciens députés partis à la retraite ont aussi touché une allocation de transition tout en étant pleinement pensionnés, dont Louise Harel, Rita Dionne-Marsolais et Michel Bissonnet ».
Aux mamelles du Québec et de la ville de Montréal
Les chiffres de M. Marissal souffrent d’être actualisés. Trois ans ont passé. Depuis 11 ans en 2009, par l’odeur du fric alléchés, les députés en transit son rendus à 31. Ancien président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet est le champion toutes catégories de nos cumulards avec 125,000 $ de pension annuelle plus une allocation de transition de 146,000 $, pour un joli pactole total de 271,000 $ la première année de ses adieux au salon de la race.
Pour ajouter au bouquet déjà amplement garni, M. Bissonnet, 71 ans, est maire de l’arrondissement de Saint-Léonard à Montréal depuis 2008 et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal . Son salaire annuel à ce titre est de 125,000 $, agrémenté d’une allocation de dépenses de 15,000$. Les payeurs de taxes du Québec et de Montréal lui versent au total 245,000 $ par an.
Cerise sur le gâteau, le cumulard en chef sera éligible à une pension municipale en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., chapitre R-9.3). L’article 27 se lit comme suit : une pension est accordée en vertu du présent régime à la personne âgée d'au moins 60 ans qui cesse d'être membre du conseil d'une municipalité après avoir été créditée de deux années de service.

Avec une opinion publique indifférente parce que mal informée, nos élus s’entendent comme larrons en foire pour écumer les fonds publics et se voter des avantages pécuniaires à susciter l’envie des républiques de bananes. Ce n’est pas faute d’avoir sonné le tocsin. Il y a une douzaine d’années, j’écrivais sous le titre prémonitoire LES CUMULARDS DE l’ÉTAT :
« L’amicale des anciens députés de l’Assemblée nationale du Québec tiendra bientôt sa réunion annuelle dans la Vieille Capitale. On y étudiera un excellent rapport préparé de main de maître sur l’agaçant phénomène de la double rémunération dans la fonction publique ou parapublique.
‘Les recommandations du rapport, ajoutais-je, sont excellentes à plusieurs points de vue, dures dans certains cas, mais à mon sens elles ne vont pas assez loin. Une nouvelle réglementation passée à Québec veut qu’un retraité de l’État ne touche que la moitié de sa pension de député ou de ministre s’il est appelé à servir de nouveau dans l’appareil de la fonction publique. Cette mesure est trop timide et j’estime que la totalité du montant de la pension devrait être soustraite du salaire de celui ou de celle qui est appelé à remplir de nouvelles ou anciennes fonctions auprès des gouvernements .Il n’est ni juste, ni moral, ni éthique, qu’un employé reçoive à la fois un salaire et une pension du même employeur ».

Un exemple récent de cumul éhonté me fait bondir. Diane Lemieux, ex-ministre péquiste, démissionne en septembre 2007 pour se présenter aux élections municipales de Montréal et rafle au passage une allocation de transition de 128,000$. Défaite, le maire Tremblay la récupère une courte année à titre directrice de son cabinet au salaire coquet de (145,000$). Peu de temps après, un décret No. (35-20ll ) de notre État terriblement provincial la couche sur un matelas rembourré de 160,000 $ le 24 janvier 2011 pour assumer la présidence de la Commission de la construction du Québec. Une disposition de l’arrêté prévoit pour la lionne de Bourget une deuxième allocation de transition si elle abandonne ses fonctions de plein gré ou un prime de départ si elle est remerciée de ses coûteux et éminents services.
Autre exemple. Dans l’état actuel des choses et sous réserve que l’Assemblée nationale mette de l’ordre dans l’orgie de dépenses au frais des contribuables, Louise Beaudoin, actuelle députée de Rosemont, déjà bénéficiaire d’une allocation de transition de 128,000$ en 2003 est éligible à une deuxième allocation de ce type, bien que réduite, du fait qu’elle renoncera, paraît-il, à solliciter un autre mandat à la prochaine élection. Pour ses vieux jours, celle qui fut un temps la passionaria du PQ touchera grosso modo une double pension : 70,000 $ comme députée, couplée d’une pension de fonctionnaire de l’ordre de 50,000$. Total de 120,000 par an, l’équivalent actuel d’un capital de 3 millions à 4% d’intérêts.
J’ai toujours été farouchement opposé au principe de la double rémunération d’un organisme public et pension du même employeur. Ce n’est pas demain que je vais changer d’idée. Si un ancien député ou ministre retraité est appelé à occuper des fonctions dans l’appareil gouvernemental ou parapublic, il ou elle ne devrait pas être éligible à une autre forme de rémunération permanente. Sous bénéfice d’inventaire, tout au plus pourrait-on envisager dans certains cas le paiement de la différence entre le montant de pension et le salaire de la fonction, je pense ici à d’anciens élus invités à effectuer des prestations universitaires. J’ajouterais, sans trop y croire, que les gouvernements n’ont même pas à édicter des règles à ce sujet et que la plus élémentaire décence commanderait aux intéressés de renoncer de leur propre chef à toucher simultanément un salaire complet et une pension à vie des fonds publics.
Un bar ouvert d’allocations et d’indemnités
J’ai trouvé un seul exemple de transparence sur les notes de frais des députés. Il vient de France. René Rosière, député du parti socialiste, vice-président du groupe parlementaire France-Québec, a publié sur son site internet le fin détail de ses indemnités représentatives de frais de mandat. En guise de représailles, le Parti socialiste lui a refusé l’investiture pour les actuelles élections législatives !
Au Québec, c’est un véritable travail d’Hercule de s’y retrouver dans la pléthore d’indemnités et d’allocations que peuvent toucher les députés de l’Assemblée nationale. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Plusieurs des sommes allouées sont soustraites à toute forme de vérification par les employés de l’État dont l’allocation annuelle de dépenses de 15,000$ de même que l’allocation de déplacement dans la circonscription électorale. En revanche, les frais de logement et de déplacement à Québec nécessitent des pièces justificatives. Au fil des ans, la kyrielle de frais assumés par l’État comprend :l’indemnité pour l’exercice d’une fonction parlementaire; le fonctionnement du bureau de comté; une masse salariale pour la rémunération du personnel du député ; les frais de déplacement du personnel du député; des allocations pour des travaux de recherche et de documentation et tutti quanti!. Pour celles et ceux qui auraient la patience de s’y retrouver dans le dédale des indemnités de soutien au travail des bienheureux élus du suffrage universel, voici la liste truffée de tentations qui n’est peut-être pas exhaustive :

 Indemnité annuelle de base ;

 Indemnité pour l’exercice d’une fonction parlementaire ;

 Allocation annuelle de dépenses ;

 Remboursement des frais de déplacement ;

 Remboursement des frais de logement à Québec ;

 Budget pour le fonctionnement du local de circonscription ;

 Masse salariale pour la rémunération du personnel du député ;

 Frais de déplacement du personnel du député ;

 Rémunération du personnel d’un cabinet de l’Assemblée ;

 Budget pour le fonctionnement du cabinet ;

 Sommes allouées aux partis à des fins de recherche.
Triangle vicieux Québec, Ottawa, Montréal?
Le contribuable québécois est déjà ou sera doublement rançonné par les gouvernements fédéral et provincial pour défrayer les allocations de retraite de députés de L’Assemblée nationale et de la Chambre des communes du Canada. Au nombre de ces joyeux cumulards, l’on retrouve Lucien Bouchard et Jean Charest, deux anciens ministres conservateurs parvenus au poste de premier ministre du Québec. Le premier, sous la bannière séparatiste sans trop y croire et le second sous l’oriflamme libérale, parti honnit de la famille conservatrice dont il est issu. . Comme disait Edgar Faure, ancien président du conseil de la République française, ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent ».
Suivent Serge Ménard et Jacques Léonard, députés du Bloc à Ottawa. Le dernier des voraces est Thomas Mulcair, ancien ministre libéral du Québec converti au socialisme canadien, chef de l’Opposition de Sa Majesté au règne de diamant, hébergé et entretenu à nos frais dans une datcha d’Ottawa. Des rumeurs ont déjà brui qu’il pourrait songer à la mairie de Montréal. Si cela devait s’avérer, le contribuable que je suis de la métropole du Québec -ou sa descendance- serait triplement mis à contribution pour assurer les vieux jours du randonneur que je viens de citer.
FAISONS UN RÊVE
Nous sommes à l’Assemblée des actionnaires de la Banque Nationale du Canada au printemps 2014. Avec la complicité d’usage des membres du conseil d’administration, Louis Vachon, président-directeur général, rafle le gros lot avec un salaire annuel de près de 10 millions de dollars. Plus de 225 fois le salaire moyen des employés. Une banque emprunte à un demi d’un pour cent (0.50%) à la Banque du Canada et prête à ses clients entre 4 et 5%, et à 18% sur les cartes de crédit. Encaisser des profits mirobolants dans de telles conditions de facilité ne relève ni d’un génie de la finance, ni de l’exploit, ni d’une compétence hors de pair, ni d’une intelligence exceptionnelle. Tout au plus, il faut de bonnes relations avec les membres du conseil de la Banque qui sont payés plus de 100,000 $ par an pour opiner du bonnet et voter la rémunération délirante du PDG.
Suivant l’exemple français de 2012, la rémunération de M. Vachon excédant 1,250,000 $ est imposée à 75%. Une disposition similaire a été votée par les parlements du Québec d’Ottawa en 2013.