Dans toute l’histoire politique du Québec, la déclaration de l’ancien président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, selon laquelle il faut attribuer à un « mystère de la vie » et à une « tempête parfaite » le fait que la Caisse détenait pour 13,2 milliards $ de PCAA en 2008 » est sans doute la plus méprisante pour l’intelligence des Québécois.

On se souviendra de 2008 comme l’année où la Caisse de dépôt allait subir une perte de 40 milliards $ pour connaître la pire performance de son histoire, comme elle devait l’annoncer aux Québécois éberlués le 25 février 2009.

Comme le soulignait fort pertinemment Pauline Marois quelques jours plus tard, en réclamant une enquête du vérificateur général sur la question :

« N'oublions pas que les pertes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt, ça veut dire 40 fois le Stade olympique. C'est 1 % de toutes les pertes à travers le monde, pour un petit État comme le nôtre » .

Sur ces 40 milliards $, un peu plus du quart sont donc attribuables au PCAA (papier commercial adossé à des actifs non bancaires), un euphémisme technique employé pour décrire des titres particulièrement risqués offrant, quand tout va bien, des rendements attrayants.
Le PCAA est écoulé sur le marché par l’entremise de « conduits » mis sur pied par des banques ou des promoteurs non bancaires.

« Les conduits forment le coeur du marché du PCAA. Ils émettent des effets, ou du papier commercial, en utilisant comme garantie un portefeuille d’actifs. Les conduits sont des fiducies établies par les promoteurs, qui en gèrent les activités et se chargent d’acquérir les actifs détenus par les conduits. »

Or les marchés financiers canadiens ont été ébranlés au milieu d'août 2007 lorsque environ 32 milliards $ de PCAA non bancaire ont été gelés parce que certains conduits étaient dans l'incapacité de renouveler leurs effets arrivant à échéance. Les conduits touchés représentaient 27 % du marché du PCAA, dont la valeur s’établissait à 117 milliards $.
La Caisse de dépôt de dépôt détenait donc à elle seule 13,2 des 32 à 35 milliards $ de PCAA ainsi gelés, soit plus de 35 à 40 % du total selon les sources consultées, une position qui explique qu’elle ait subi davantage de pertes que des institutions comparables comme les fonds Teachers (caisse de retraite des enseignants de l’Ontario) ou Omers (caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario).
Au vu des responsabilités de la Caisse de dépôt dans la gestion des fonds censés assurer la sécurité financière des Québécois à leur retraite, il faut se demander comment il se fait qu’elle se soit retrouvée avec une position aussi forte dans le marché des PCAA, d’autant plus que deux grandes agences de notation de crédit, Moody’s et Standard & Poor’s, pourtant peu regardantes à cette époque-là, avaient refusé de noter le PCAA non bancaire en circulation au Canada, jugeant ce marché trop risqué.
Après 2000, la seule agence de notation encore active dans ce marché est DBRS (Dominion Bond Rating Service), une agence canadienne basée à Toronto, et elle attribue au PCAA distribué par les conduits canadiens la note AAA. Il faut comprendre qu’une telle évaluation va permettre à des investisseurs assujettis à des contraintes juridiques ou institutionnelles (tels que la Caisse de dépôt) d’acheter des titres de cette catégorie, et elle dispensait les conduits de PCAA de l’obligation d’émettre un prospectus et de fournir une tonne de précisions et de garanties.
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C’est là que survient dans le portrait une entreprise de Toronto, Coventree Inc., un de ces fameux promoteurs non bancaires qui servent de conduits aux PCAA, et Coventree a la singularité d’avoir la Caisse de dépôt et de placement à la fois comme actionnaire et comme client, une situation pour le moins scabreuse qui demeure à ce jour inexpliquée.
En effet, une institution comme la Caisse doit fuir comme la peste toute situation susceptible de la placer dans un conflit d’intérêts. Or, avant l’inscription de Coventree en bourse, en novembre 2006, la Caisse de dépôt en était le principal actionnaire, à hauteur de 28,9 % du capital.
La première question qui se pose est donc de savoir ce que la Caisse de dépôt faisait dans le capital d’une entreprise comme Coventree se spécialisant dans la vente de titres qu’elle serait susceptible d’acheter. Normalement, jamais la Caisse n’aurait dû se retrouver dans une situation pareille.
Pour qu’elle s’y soit retrouvée, trois cas de figure sont possibles :
1. Soit que le président ait reçu des instructions précises du premier ministre à cet effet;
2. Soit que ce placement corresponde à une orientation stratégique de la Caisse ayant priorité sur son obligation de se comporter en gestionnaire prudent du patrimoine des Québécois;
3. Soit qu’il ait été fait en violation des règles de la Caisse gouvernant la nature de ses placements.

« Je jure de dire ma vérité, pas toute la vérité. »
Le premier de ces cas soulève la question de l’indépendance de la Caisse à l’endroit du pouvoir politique, et les deux autres mettent directement en cause la responsabilité personnelle de l’ex-président Henri-Paul Rousseau. En effet, dans toute entreprise, les orientations stratégiques sont déterminées sous l’autorité du chef de la direction. Et dans toute entreprise, celui-ci est ultimement responsable de voir à ce que les règles de gouvernance, comme en constituent dans une entreprise de ce genre les règles relatives à la nature des placements qu’elle peut faire, soient respectées.
Aucun de ces cas ne répond à la définition d’un « mystère de la vie ». Or une stratégie élaborée va pourtant être mise en place pour que cette version s’accrédite.
En effet, l’annonce des pertes de la Caisse survient en février 2009. Or Henri-Paul Rousseau n’est plus à la barre de la Caisse depuis le 30 mai 2008, date à laquelle il a démissionné en annonçant qu’il se joignait au groupe Power Corporation du financier Paul Desmarais à compter du 1er janvier 2009.
Parfaitement au fait de la crise du papier commercial qu’il gère à l’échelle canadienne depuis qu’elle a éclaté en août 2007, Rousseau sait mieux que tout autre quelles vont être ses répercussions sur le bilan 2008 de la Caisse de dépôt. En démissionnant avant la fin du 2e trimestre, Rousseau met un maximum de distance entre lui-même et l’annonce des pertes. Cette distance va lui permettre d’afficher le détachement de celui qui n’a plus rien à voir avec toute cette affaire lorsqu’elle va se révéler dans toute son ampleur.
Quelques jours après l’annonce des pertes par le président du conseil de la Caisse, Pierre Brunet, et le PDG par intérim, Fernand Perrault, spécialisé surtout dans les placements immobiliers, tous deux incapables de répondre de façon satisfaisante à toutes les questions qui se posent sur les pertes encourues, on apprend que Henri-Paul Rousseau apportera des éclaircissements sur les déboires de la Caisse dans une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Le choix de ce forum ne s’explique pas autrement que par le désir de projeter une image de transparence. Mais en réalité, c’est le forum parfait pour une opération de relations publiques. L’auditoire est gagné à l’avance au message et à la personne du conférencier, et les questions, quand il y en a, ne sont jamais vraiment menaçantes. Souvenez-vous du triomphe de Micheline Charest de Cinar devant ce même groupe, peu de temps avant sa débâcle.

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En choisissant une tribune de ce genre, Rousseau voulait prendre l’initiative du « spin », raconter l’histoire à sa façon – « C’était une tempête parfaite! » - sans risque d’être contredit ou tassé dans les coins par des interrogatoires trop serrés. Et, « comme par hasard », courtoisie de La Presse, il reçoit le soutien des poids lourds de l’écurie Power, Lucien Bouchard et Pierre-Marc Johnson (deux anciens premiers ministres du Québec).
Message subliminal : Taisez-vous, manants, vous n’y connaissez rien, les seigneurs ont parlé !

Lorsque Rousseau finit par se présenter le 19 mai 2009 devant la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur les pertes de la Caisse, il parvient facilement à se défiler, même s’il doit essuyer une attaque ad hominem du député Amir Khadir, «Votre arrogance et votre mépris cachent une certaine lâcheté: vous avez préféré démissionner. ».
Tout compte fait, et la chose est suffisamment surprenante pour mériter d’être soulignée, c’est la chroniqueuse financière de La Presse, Sophie Cousineau, qui soulève la question la plus pertinente, celle qui est vraiment au coeur de toute cette affaire :

« Alors que cette commission parlementaire tire à sa fin, le Québec ne comprend toujours pas pourquoi la Caisse s'est gavée de papier commercial jusqu'à la toute fin. Même après que la firme Coventree, son grand «pusher», eut prévenu la Caisse que ses papiers commerciaux étaient contaminés par les hypothèques américaines à haut risque! Devant les «signaux contradictoires», les gestionnaires de la Caisse se trouvaient dans la «confusion totale», a justifié l'ancien dirigeant. »

La réponse de Rousseau ne tient tout simplement pas la route. Si effectivement Coventree a pu vendre autant de papier commercial à la Caisse, c’est que la Caisse était également le plus important actionnaire de Coventree, et tant et aussi longtemps qu’on ne saura pas pourquoi, à quelles conditions, et dans quelles circonstances, la Caisse s’est retrouvée dans ce double rôle d’actionnaire et d’acheteur alors qu’elle connaissait le caractère douteux des titres qu’elle achetait, le mystère – car si mystère il y a, c’est bien là qu’il se trouve - demeurera entier.
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Pour comprendre cette affaire, il est bon de rappeler qui sont les intervenants. En effet, ils ne se limitent pas au président de la Caisse et à son personnel. La Caisse est une société d’état qui relève du gouvernement par l’entremise du ministre des Finances.
Il s’ensuit donc que toute enquête éventuelle sur les pertes de la Caisse annoncées en 2008 devrait nécessairement se pencher sur les directives, officielles ou officieuses, qui auraient pu être données à la Caisse par le gouvernement Charest, et sur la connaissance que ce dernier pouvait avoir des décisions prises par la Caisse en rapport avec ses transactions de papier commercial.
En effet, de 2005 à 2007, le titulaire de cette fonction est le Libéral Michel Audet. La chose mérite d’être soulignée car il est l’un de ceux qui viendront à la défense d’Henri-Paul Rousseau au lendemain de sa prestation devant la Chambre de commerce :

« Je suis très content qu'Henri-Paul ait pu expliquer la situation et rétablir les faits, dit-il. Il est venu s'expliquer, ce qui est courageux (...) Je suis outré de voir à quel point les gens posent des jugements à partir de perceptions et non à partir de la réalité. »

Au moment où la Caisse déclare ses pertes, c’est Monique Jérôme-Forget qui est titulaire des Finances. On se souviendra qu’elle s’était réjouie de la nomination d’Henri-Paul Rousseau à la Caisse en 2002 lorsqu’elle avait été annoncée par Pauline Marois, alors ministre des Finances dans le gouvernement Landry :

« À cet égard, la critique libérale en matière de finance, la députée de Marguerite-Bourgeoys Monique Jérôme-Forget, ne brandit pas la hache de guerre, au contraire. «On n'a pas à la combattre [cette nomination]», a-t-elle dit. «On n'a rien contre Henri-Paul Rousseau, manifestement. C'est un homme qui a de grandes qualités. Je le connais personnellement depuis des années. »

Comme disait De Gaulle, c’est la république des copains.
Par ailleurs, il y a de sérieuses questions à se poser sur le comportement du gouvernement lorsque vient le temps de procéder au remplacement de Henri-Paul Rousseau. Quatre présidents se succéderont en un an : Henri-Paul Rousseau, Richard Guay, Fernand Perrault et Michael Sabia. Robert Tessier a été nommé à la présidence du CA et procède à l’engagement de Michael Sabia, un inconnu dans le domaine du placement, avec une rapidité qui transpire le scénario concocté d’avance.
« Comme par hasard », ce Sabia est proche des Desmarais (ce fait nous a été officiellement confirmé à l’occasion du séjour de Michael Sabia à Sagard), et fonce directement aux bureaux de Power dès sa nomination, ostensiblement pour y rencontrer son prédécesseur, désormais chez Power. Tout observateur le moindrement alerte ne peut s’empêcher de se demander si les affaires de Paul Desmarais et de Power n’ont pas un rapport avec les malheurs de la caisse, ce qui fait de ceux-ci d’autres intervenants sur le rôle desquels il faut se pencher.
Qui plus est, la Caisse détient des participations importantes dans les entreprises que contrôle Power ou dans lesquelles elle a des participations. Ainsi, pendant les années où Henri-Paul Rousseau était à la Caisse, celle-ci a renforcé sa présence dans ce groupe et a acquis de nouvelles positions :

« Au 31 décembre 2007, la Caisse détenait 4,6 millions d’actions de Power, représentant 187,5 millions de dollars. Elle possédait également des titres dans les filiales de Power, soit Corporation Financière Power (212,9 M$), Pargesa (500 000 $) et Groupe Bruxelles Lambert (5,4 M$). La Caisse avait aussi un investissement de 131 millions $ dans Total, la pétrolière française dont Power Corp est le principal actionnaire. »

Mais ces participations sont tout à fait normales vu la taille de la Caisse. Elles sont donc la portion de l’iceberg qui émerge. La plus grosse n’est pas visible. C’est tout l’écheveau des relations entre les entreprises que contrôle Power, celles dans lesquelles elle a des participations, et celles avec qui elle entretient des rapports croisés, et la Caisse, et ce sont ces relations qui ont une valeur inestimable pour Power car elles lui permettent de bénéficier de son poids, de son influence et de son levier sans qu’il lui en coûte quoique ce soit et sans qu’elle ait à assumer tout le risque.
L’existence de rapports éventuels entre les pertes de la Caisse et les intérêts Desmarais/Power peut d’autant moins être évacuée sans faire l’objet d’une enquête qu’elle est tout à fait compatible avec le modus operandi de l’Empire qui privilégie, aux dires mêmes du patriarche dans une entrevue réalisée par Konrad Yakabuski pour le Globe and Mail dans le cadre d’une série sur les grandes fortunes du Canada, le développement de rapports étroits avec les politiciens les plus influents pour favoriser le développement de ses affaires.

Cet élément d’information a été repris et développé sur le site Media Co-op par Andrew Gavin Marshall sous le titre « Meet Canada’s Ruling Oligarchy: Parasites-a-Plenty! - Class War and the College Crisis, Part 7 » .
Le cas Power fait même désormais l’objet d’études universitaires sur cette question. Celle-ci, « Réseaux sociaux des membres du conseil d’administration et acquisition de ressources par la firme : une étude de cas » expose justement le modus operandi de Power.
Cette étude se situe dans une lignée de travaux récents qui se sont penchés sur les liens qu’entretiennent entre elles les grandes institutions financières du monde entier. Ainsi, la revue scientifique américaine New Scientist nous apprenait-elle récemment qu’une équipe de chercheurs suisses spécialisés dans les systèmes complexes, attachés à la très renommée École polytechnique fédérale de Zurich, avait cartographié ces liens pour déterminer dans quelle mesure ils pouvaient contribuer ou nuire à la stabilité du système économique mondial. Dans le contexte actuel, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la multiplication de ces liens contribue à son instabilité.
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Cela dit, dans l’affaire des pertes de la Caisse, il faut également se pencher sur le rôle d’autres intervenants comme les dirigeants de Coventree, Geoffrey Cornish et Dean Tai, qui ont tous deux été sévèrement sanctionnés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour leur rôle dans cette affaire. Voici d’abord le communiqué émis par la CVMO à l’issue de son enquête :

28 septembre 2011 TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai, ont omis de s'acquitter de leurs obligations d'information continue, et que la conduite de Coventree et de MM. Cornish et Tai, en contrevenant au droit ontarien des valeurs mobilières, allait à l'encontre de l'intérêt public.
Le personnel [Note de RLH : les enquêteurs de la CVMO] avait allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la décision prise par Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) en janvier 2007 de changer sa méthode de notation de crédit, ce qui a modifié de façon importante l'entreprise ou les activités de Coventree.
Le personnel avait également allégué que Coventree avait omis de s'acquitter de ses obligations d'information continue en ne divulguant pas la liquidité et des événements connexes, ni le risque d'une perturbation des marchés dans les jours qui ont précédé la perturbation du marché du PCAA, survenue en août 2007.
Dans sa décision, le comité a conclu que Coventree a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants apportés à la suite de la publication d'un communiqué par DBRS en janvier 2007 et en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants qui ont eu lieu avant la fermeture des marchés le 1er août 2007.
Le comité a également conclu que MM. Cornish et Tai ont autorisé ou permis la non-conformité de Coventree au droit ontarien des valeurs mobilières ou y ont acquiescé et sont réputés de ne pas l'avoir respecté.
Un comité de la CVMO a rejeté les allégations du personnel selon lesquelles Coventree avait omis d'assurer une divulgation complète, fidèle et claire dans son prospectus en ne divulguant pas le fait que DBRS avait adopté, en novembre 2006, des critères relatifs à la notation de crédit plus contraignants pour le PCAA, ainsi que les allégations selon lesquelles Coventree avait effectué des déclarations trompeuses importantes en avril 2007.
Une audience sur les sanctions dans cette affaire est en instance.
Un exemplaire des motifs et des décisions du comité de la CVMO relativement à l'affaire Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca .

Deux mois plus tard, la CVMO rendait sa décision sur les sanctions :

IT IS HEREBY ORDERED WITH RESPECT TO EACH OF CORNISH AND TAI THAT:
(e) pursuant to clause 6 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai be
reprimanded;
(f) pursuant to clause 7 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai resign any positions he may hold as a director or officer of a reporting issuer, other than Coventree;
(g) pursuant to clause 8 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai are
prohibited from becoming or acting as a director or officer of a reporting issuer, other than Coventree, for a period of one year; and
(h) pursuant to clause 9 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai shall pay an administrative penalty of $500,000;

Geoffrey Cornish est un avocat et un ancien associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, le même auquel est associé Lucien Bouchard. C’est également un diplômé de l’Université Western Ontario, tout comme Henri-Paul Rousseau. Rien ne nous permet cependant de tirer la moindre conclusion de ces coïncidences.
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Restent enfin comme intervenants tous les employés de la Caisse qui ont été mêlés aux transactions avec Coventree. Le fait qu’il n’y ait eu aucune enquête sur la possibilité de négligence grossière ou de fraude à ce niveau est troublant, sauf si leurs supérieurs savaient pertinemment qu’ils avaient tout simplement agi selon les instructions qu’ils avaient reçues. Si ce n’avait pas été le cas, ils auraient été trop heureux de les lancer en pâture à la vindicte populaire.
On constate donc dans cette affaire que l’autorité compétente en Ontario s’est acquittée correctement de sa mission de protéger l’intérêt public pour les aspects qui relevaient d’elle, ce qui a pour effet de mettre crûment en relief l’incurie des autorités québécoises à quelque niveau que ce soit.
En effet, aucune enquête ou procédure administrative, criminelle ou civile n’a été entreprise contre qui que ce soit au Québec, même si les circonstances auraient pu le justifier. Dans une affaire de cette ampleur, on se serait au moins attendu à ce que l’Autorité des marchés financiers fasse enquête, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario l’a fait.
En fait, l’absence de toute enquête ou procédure judiciaire nous suggère que nos autorités se sont livrées à une opération de camouflage sans précédent dans l’histoire du Québec.
Le 4 septembre prochain, il faut espérer que les Québécois en tiendront compte.
Et le 5 septembre, le nouveau (la nouvelle) premier (première) ministre devrait confier au vérificateur général le mandat de faire enquête sur toute cette affaire et de lui faire les recommandations opportunes dans les circonstances.
Encore faudrait-il que le nouveau premier ministre ne soit pas Jean Charest, celui-là même à qui nous devons ce fiasco historique.
Note : Avec mes remerciements à Mario Pelletier (auteur du livre La Caisse dans tous ses états), Jean-Claude Pomerleau et Me Pierre Cloutier pour leurs textes très éclairants.