La situation actuelle au Québec, comme à l’échelle planétaire, marque un
tournant dont les partis souverainistes doivent prendre acte pour mieux
faire ressortir les avantages de la souveraineté du Québec afin de faire face
aux défis d’aujourd’hui et surtout de demain. Le Bloc Québécois travaille
depuis une dizaine d’années pour faire valoir que les raisons qui plaident en
faveur de l’indépendance se rattachent davantage au présent et à l’avenir
qu’au passé. C’est cette approche qui a guidé le travail des chantiers de
réflexion en 1999, aux Congrès de 2000 et de 2003 et finalement, à celui de
2005 « Imaginez le Québec souverain ». Ce travail doit être repris et
approfondi à la lumière des changements qui s’opèrent depuis quelques
mois et qui constituent un changement fondamental qui influencera
probablement les trente prochaines années.
Des années 1930 aux années 1970
On se rappelle que la crise des années trente et le « new deal » marquent le
début d’une période économique et politique qui s’est prolongée jusqu’à la
fin des années soixante. Cette période se caractérise par une forte
croissance et par l’État-Providence, plus favorable aux politiques
d’égalisation des revenus avec un mouvement syndical relativement fort.
C’est cette époque qui a favorisé l’esprit de la Révolution tranquille.
Les Québécoises et les Québécois, pour contrer leur infériorité
économique, ont utilisé l’État québécois comme levier pour prendre le
contrôle de leur économie et de leur société. Tout naturellement, il fallait
que leur gouvernement, leur outil de progrès et de développement, ait plus de pouvoirs et de ressources. En poussant la logique, l’indépendance du
Québec s’imposait comme l’aboutissement normal de ce projet collectif.
Cette période se termine pour le Québec avec le premier mandat du Parti
Québécois qui paracheva un certain nombre de réformes initiées dans les
années soixante (Assurance-automobile, Charte de la langue française,…).
À l’échelle de la planète, c’est la Révolution conservatrice initiée par
Thatcher et Reagan au début des années quatre-vingts, qui marque la fin de
la période initiée par le « New Deal » de Roosevelt.
Des années 1980 aux années 2008
Avec le début des années quatre-vingts s’ouvre une nouvelle période axée
sur la réduction du rôle de l’État, la libéralisation des échanges et la
dérèglementation des marchés, incluant le marché du travail, ainsi que par
un modèle de développement appelé le Consensus de Washington. Ce
changement a pu s’opérer à cause de deux dérèglements majeurs de
l’ordre économique qui est issu de la crise des années trente et de la
Seconde Guerre mondiale : l’effondrement du système monétaire de
Bretton-Woods et les deux chocs pétroliers. Les réponses politiques aux
conséquences de ces dérèglements ont conduit à la récession, à l’inflation,
au chômage massif de longue durée, à l’accroissement des inégalités et à
une détérioration des finances publiques. Tout cela a discrédité l’État-
Providence et pavé la voie à la Révolution conservatrice qui couvait depuis
les années soixante aux États-Unis avec la montée du « conservatisme de
mouvement ». Le premier grand succès électoral du conservatisme de mouvement fut l’élection de Ronald Reagan comme gouverneur de la Californie en 1966.
D’autre part, une des réponses des pays développés à cette crise a été
l’ouverture vers les marchés extérieurs plutôt que le protectionnisme
comme dans les années trente. Exporter toujours plus a été vu comme la
stratégie, avec comme corollaire, l’accélération du processus de
mondialisation, notamment des capitaux. Les naissances de l’OMC et de
l’ALÉNA se situent dans ce contexte.
Le néo-conservatisme a aussi été renforcé par l’éclatement de l’URSS,
laissant la voie au triomphe apparent du tout-au-marché.
Au Québec, comme ailleurs, la confiance en l’État-Providence s’est
graduellement estompée au cours des années quatre-vingts. Des années à
promettre de faire plus avec moins ont créé un scepticisme qui s’est
transmis à tout ce qui a à voir avec l’État. Les interventions de l’État sont
alors perçues par beaucoup comme contre-productives et comme un
vestige du passé et d’un certain corporatisme.
Il est vrai qu’avec les accords commerciaux, la marge de manoeuvre des
États a substantiellement été réduite, mais par la volonté même des
gouvernements. Est-ce que la nationalisation de l’électricité aurait été
possible en vertu de l’ALÉNA? Probablement, mais à quel prix? On sait, par
contre, que le gouvernement NPD de Bob Rae en Ontario a renoncé à
mettre en place une assurance-automobile du même type que celle du
Québec au début des années quatre-vingt-dix, à cause de l’Accord de libreéchange
Canada-États-Unis. Le discours dominant chez les politiciens encourageait aussi la perception de l’impuissance des États. Ils ne
gouvernaient plus, ils administraient.
La stratégie d’ouverture aux marchés extérieurs amène aussi les États à
pratiquer des politiques d’austérité. Le modèle québécois est alors
malmené mais réussit, contrairement à ce qu’avancent ses dénigreurs, à se
transformer par la volonté de l’État et de certains acteurs de la société
québécoise. Pensons aux sommets socio-économiques organisés par le
gouvernement Lévesque et à ses résultats comme Corvée-Habitation et le
Fonds de solidarité de la FTQ. De même, le Sommet sur l’avenir
économique et de l’emploi du Québec avec Lucien Bouchard en 1996
donna notamment naissance au Chantier de l’économie sociale. Il n’en
demeure pas moins que dans l’opinion publique, l’État et les syndicats
étaient sources d’inefficacité. Le libre-marché procurait richesse, progrès et
était la voie de l’avenir. La caricature de cet état d’esprit au Québec, mais il
existait partout en occident, fut l’épisode de Raymond Malenfant, nouveau
chevalier de la libre entreprise, héros des chambres de commerce pendant
quelques mois[[Raymond Malenfant acheta du gouvernement du Québec, le manoir Richelieu pour 555 555,55 $ à la fin des années quatre-vingts et se débarrassa du syndicat en utilisant une technicalité dans le Code du travail. Quelques mois après, il faisait faillite.]].
Il est évident que cette conjoncture affecte le projet souverainiste. Pour
vouloir un État indépendant à soi, comme nation, pour guider son
développement économique, social et culturel, il faut croire que l’État
puisse être utile. Ainsi, alors que l’État national est devenu une simple
administration, le lien entre identité nationale et indépendance a cessé
d’être évident. Au cours de ces années, le mouvement souverainiste a pris
acte de cette difficulté sans pouvoir la surmonter totalement.
Ainsi, lorsqu’on étudie attentivement les arguments en faveur de la
souveraineté lors des référendums de 1980 et de 1995, on constate une
transformation de l’argumentation souverainiste. En 1980, la souveraineté,
c’est celle de l’État québécois, en 1995, c’est celle aussi des Québécoises et
des Québécois. Cela explique pourquoi les années qui ont suivi le
référendum de 1995 ont d’abord servi à vider le débat sur la nation
québécoise. Là-dessus, le Bloc Québécois a pris un leadership indéniable
avec quelques intellectuels comme Michel Seymour et Michel Venne. La
reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes est,
à cet effet, un gain majeur qui découle du débat initié avec le référendum
de 1995 qui a permis, malgré le contexte, au Québec de progresser dans
son identité nationale et au mouvement souverainiste de garder toute sa
pertinence.
Comme nation, le Québec se caractérise par une langue, une histoire, une
culture et un territoire communs. Cette nation inclut l’ensemble des
citoyennes et des citoyens qui y vivent à demeure quelle que soit leur
origine. Il s’agit-là de la conception de la nation qui suscite la plus large
adhésion aujourd’hui au sein de la société québécoise.
Dans les étapes qu’a franchies le Québec, on peut dire que, vers la fin des
années cinquante jusqu’à la fin des années soixante, le nationalisme de
survivance, qui jusque-là avait cours au Québec, a été progressivement
remplacé par un nationalisme d’affirmation. Ce nationalisme se caractérise par la prise de possession, principalement par l’action de l’État, de notre
langue, de notre culture, de nos institutions sociales et de notre économie.
Aujourd’hui, une troisième forme de nationalisme prend racine et se
développe. Après la survie et l’affirmation, le temps est venu de s’épanouir
pour que le Québec prenne pleinement sa place dans le concert des nations
pour être en mesure de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Cela
signifie que les Québécoises et les Québécois doivent concentrer leur
attention sur de nouveaux enjeux en gardant un oeil vigilant sur le maintien
des acquis.
La conjoncture actuelle et la période qui s’ouvre changent du tout au tout
la donne pour le projet d’indépendance nationale du Québec.
Les changements qui se dessinent posent des défis nouveaux au Québec.
Ces changements de dimensions planétaires ont évidemment un impact sur
les réponses que chaque nation doit apporter à ces défis. En y regardant de
plus près, on constate que le Canada et le Québec auront des réponses
différentes pour chacun des grands défis qui nous attendent.
La situation actuelle se caractérise par une crise économique la plus
importante depuis longtemps avec, en toile de fond, une crise
environnementale sans précédent et une reconfiguration majeure de la
scène internationale. Dans chacun des cas, le Québec a des atouts qui ne
peuvent véritablement se concrétiser qu’avec sa pleine souveraineté. La
manière dont le 21e siècle se dessine semble tout à fait être sur mesure
pour le Québec.
La crise financière et économique
La crise financière et économique étatsunienne aura des impacts sur
plusieurs plans.
La crise financière déclenchée en août 2007 est de plus grande ampleur que
celles qui l’ont précédée. Depuis vingt ans, on en compte neuf, donc une à
tous les deux ans. Cette fois, c’est une crise qui touche le mécanisme même
de fonctionnement du secteur de la finance…comme en 1929.
Le point de départ de la crise, c’est le retournement du marché immobilier,
amplifié par la spéculation et l’augmentation démesurée des prêts et des
acquisitions immobilières à risque. La cause de cette augmentation
débridée des prêts est la création de titres subprimes qui est un outil de
refinancement qui permet aux banques de revendre leurs créances de
toute nature transmettant ainsi les risques inhérents aux marchés
financiers. Les défauts de paiement possibles sont alors supportés par les
institutions ou particuliers qui achètent de tels titres, ce qui permet aux
banques de les retirer de leur bilan. Des millions de ménages étatsuniens
ont donc contracté ces emprunts-miracles. Pour un montant de 1 200
milliards de dollars, le marché des subprimes représente 12 % de
l’ensemble des crédits hypothécaires aux États-Unis, dont le financement
vient en grande partie de l’extérieur.
Avec le retournement du marché immobilier et la hausse des taux d’intérêt
en 2006, les premiers défauts de paiement apparaissent et avec eux, la
méfiance envers ces titres. La méfiance se généralise et gèle le marché
interbancaire à l’été 2007. Rappel des prêts, nouveaux défauts de remboursement, c’est ainsi que le cercle vicieux de la crise s’est enclenché,
affectant aussi l’économie réelle.
Le rationnement du crédit de la part des banques et la remontée de
l’épargne des ménages qui ont vu fondre leur patrimoine immobilier et
financier et qui ont peur de perdre leur emploi, réduisent les dépenses; les
entreprises anticipent une baisse des ventes, réajustant à la baisse leur
production et procèdent à des mises à pied. Le chômage augmente, ce qui
provoque de nouvelles baisses de dépenses et de nouvelles anticipations
négatives. Seul l’État peut rompre ce cercle vicieux, ce à quoi même les plus
ardents chantres du laisser-faire ont dû convenir.
C’est donc le premier effet de la présente crise : le retour de l’État, pas sous
la même forme que l’État-Providence bien sûr, mais c’est bel et bien la fin
des décennies du tout-au-marché. La volte-face de Claude Castonguay sur
la gratuité du réseau de santé est symptomatique à cet égard.
L’État et les gouvernements sont de retour et la population s’attend d’eux
qu’ils contrôlent le fonctionnement de l’économie et du marché. C’est aussi
le retour des projets politiques. Cela donne une légitimité renouvelée au
projet de la souveraineté du Québec.
Pour inverser les anticipations pessimistes, il faut des milliards de dollars
mais aussi un projet pour mobiliser la population. Un modèle économique
et social capable de restaurer la confiance dans l’avenir est susceptible
d’être ce projet mobilisateur. C’est la vision que Barack Obama veut
dégager, sans trop de précision, il faut bien l’avouer. Les souverainistes devraient profiter de la situation pour démontrer que la souveraineté du
Québec est un atout comme élément de sortie de crise.
D’abord, n’avoir qu’un gouvernement à la direction des opérations en
situation de crise est un avantage indéniable, évite des délais nonsouhaitables
devant l’urgence d’agir et assure une cohérence d’action au
plan national, ce qui est extrêmement difficile dans le cadre du fédéralisme
canadien où les intérêts de la nation canadienne priment sur ceux de la
nation québécoise. Les programmes d’infrastructure illustrent
malheureusement trop bien cette réalité.
Mais il y a plus. Une stratégie de relance s’appuie sur l’engagement de tous
les acteurs socio-économiques (entreprises, municipalités, syndicats…)
autour de leur État national en faveur de cette stratégie. Seul l’État peut
rallier l’ensemble des composantes de la société et assurer la solidarité
sociale nécessaire. Seul l’État québécois a la légitimité et la connaissance de
la dynamique sociale pour animer cette concertation nécessaire. Mais dans
le système politique actuel, la concurrence de visibilité et de leadership
vont à l’encontre de cette coordination nécessaire. La souveraineté du
Québec clarifierait les rôles de chacun dans cette stratégie de relance, en
particulier, celui des paliers administratifs dont l’engagement est essentiel.
Le même type de réflexion peut être développé concernant l’économie
sociale, aujourd’hui un axe de développement économique incontournable.
La souveraineté et l’économie sociale
La souveraineté sera une source de dynamisme économique importante
qui responsabilisera davantage les divers acteurs socio-économiques du Québec face aux défis d’un monde en mutation. Elle permettra aussi de
faciliter le développement d’un secteur essentiel pour la création d’emplois
et pour la satisfaction des nouveaux besoins sociaux, celui de l’économie
sociale.
Dès le milieu des années 1970 apparaissent au Québec des initiatives
locales qui développent des activités à petite échelle pour répondre à des
besoins de services (marchands et non marchands) qui ne sont pas pris en
charge par l’initiative privée parce qu’ils ne correspondent pas à une
demande solvable selon les termes traditionnels. Quant au secteur public,
la difficulté d’adapter son intervention aux situations particulières d’une
communauté ne permet pas toujours de prendre en charge certains
besoins très spécifiques. L’économie sociale est composée de cette partie
de la réalité économique et sociale qui se situe ni dans la sphère privée des
entreprises à but lucratif ni dans la sphère publique.
La mise en oeuvre de ces initiatives implique une collaboration étroite entre
les usagers et les producteurs du service. Elle se fait généralement avec
l’aide des pouvoirs publics locaux notamment les municipalités et les
organismes de services sociaux.
On remarque que l’offre et la demande pour ces activités sont définies et
organisées, souvent selon le mode démocratique, par les usagers et les
personnes qui y travaillent. Ces activités créent de l’emploi mais produisent
aussi de la solidarité et favorisent la cohésion sociale.
On peut donc globalement définir l’entreprise du secteur de l’économie
sociale comme une entreprise de développement solidaire qui a un objectif de rentabilité sociale et cherche à atteindre la viabilité économique. Cette
viabilité économique, souvent actuellement encore difficile, s’atteint
souvent par un financement mixte : subventions de l’État, contributions des
usagers, bénévolat des personnes usagères et employées et parfois appuis
de l’entreprise privée.
Deux grandes catégories de services se sont développées dans une variété
de secteurs. La catégorie la plus importante est sûrement celle des services
aux personnes, notamment en direction des personnes âgées ou à mobilité
réduite (aide domestique), des enfants (garderie, aide contre le
décrochage…) et de groupes avec des difficultés particulières dont la nature
peut varier, allant de l’aide aux personnes en chômage à des interventions
en santé mentale.
Ensuite, on retrouve les services d’intérêt collectif comme le transport
d’appoint pour certaines clientèles, le tourisme et les loisirs de proximité,
les restaurants populaires de quartier, la récupération, le recyclage, la
revente de vêtements ou de déchets industriels ou de collecte sélective, la
production culturelle ou encore certaines formes de sous-traitance avec
l’entreprise privée ou les pouvoirs publics. Les coopératives de production
et d’épargne (caisse d’économie, mutuelle d’assurance…) font partie de
cette catégorie. En excluant les grandes coopératives financières et
agricoles, le chiffre d’affaires des 6 500 entreprises d’économie sociale au
Québec est de 4,3 milliards de dollars en 2006. Tout un potentiel à
développer avec la souveraineté du Québec.
Souveraineté et stratégie de relance
Une stratégie de relance est axée sur des mesures fiscales, budgétaires, de
formation de la main d’oeuvre et de solidarité sociale. Dans tous ces
domaines, la souveraineté du Québec créerait une synergie et une
cohérence beaucoup plus forte et efficace que le régime fédéral actuel.
Cela a été démontré aussi bien par la Commission Bélanger-Campeau, celle
sur l’avenir du Québec et même par le Conseil économique du Canada (28e
Exposé annuel, 1991).
Reste la politique monétaire. Reconnaissons que la politique monétaire
canadienne a peu de latitude par rapport à celle des États-Unis. Dans ce
cas-ci, la politique monétaire n’est pas d’une grande efficacité : la baisse du
taux auquel les banques se refinancent auprès de la banque centrale ne se
traduit pas automatiquement par un crédit moins cher pour les ménages et
les entreprises. De plus, lorsque les prix baissent, même si la banque
centrale pratique des taux d’intérêt nuls (comme l’a fait pendant plusieurs
années la Banque du Japon et le fait pratiquement aujourd’hui la FED
étatsunienne), le taux d’intérêt corrigé de l’inflation (en fait, de la déflation)
est lui, toujours pareil.
Quand les banques préfèrent garder leurs liquidités plutôt que de les prêter
au secteur privé, c’est à l’État de les recycler sous forme de dépenses
publiques. La politique budgétaire passe alors en première ligne ainsi que la
pertinence de disposer de tous les leviers de cette politique, à commencer
par la perception de tous les impôts, attribut essentiel de la souveraineté
du Québec.
Ceci dit, ces remarques laissent complètement ouvert le débat sur le choix
d’une monnaie pour le Québec devenu souverain.
La souveraineté pour diversifier nos marchés
En 2007, seul le surplus commercial de 26 milliards de dollars avec les États-
Unis a permis au Québec de partiellement contrebalancer son déficit
commercial de 37 milliards de dollars avec le reste du monde (en plus du
déficit de 4,2 milliards de dollars avec le Canada). Cette grande dépendance
de notre économie nous rend vulnérable (comme le Canada, d’ailleurs) aux
aléas de la conjoncture étatsunienne. Il faut donc diversifier nos marchés et
l’Europe constitue pour le Québec un partenaire de choix, avec ses 495
millions d’habitants qui génèrent 31 % du PIB mondial. Le Canada et l’Union
européenne ont signé une entente-cadre pour lancer les négociations sur
un éventuel accord de libre-échange dans les prochains mois. Mais ces
négociations risquent d’être ardues, beaucoup plus ardues que si le
Québec-pays les entreprenait.
L’objectif des Européens, c’est évidemment le marché étatsunien. Le
Canada pourrait constituer une tête de pont pour faire leurs affaires dans le
marché nord-américain et profiter des règles de l’ALÉNA. Mais voilà, à
mesure que le Canada a calqué ses règles de fonctionnement et ses
politiques fiscales sur celles des États-Unis, il est devenu de moins en moins
intéressant à cet égard, aussi bien tenter, pour les Européens, de
s’entendre directement avec les États-Unis. Cela explique en partie le recul
des investissements européens au Canada qui sont passés de 3 % en 1992 à
P. Paquette, jeudi, 12 mars 2009 Page 14
1 % en 2004 de la totalité de leurs investissements directs en Amérique du
Nord.
Ajoutons à cela que la politique étrangère du Canada est devenue un clone
de la politique des États-Unis avec Paul Martin et Stephen Harper, ce qui
réduit d’autant l’intérêt stratégique d’une entente avec le Canada.
Avec le Québec, ce pourrait être une autre histoire. Pour des raisons
culturelles, il n’est pas complètement aspiré par l’espace étatsunien; sur le
plan économique, il apporte une plus-value aux Européens.
Le Québec joue déjà en quelque sorte le rôle de pont entre l’Europe et
l’Amérique du Nord. 77 % des emplois au Canada des entreprises françaises
sont au Québec. C’est 37 % pour les entreprises britanniques et 33 % pour
les allemandes. À titre de comparaison, seulement 16 % des emplois
d’entreprises étatsuniennes se retrouvent au Québec. Et encore, c’était en
2004. Avec les investissements massifs qui ont été effectués en Alberta
depuis cinq ans, en majorité par des intérêts des États-Unis, on a toutes les
raisons de croire que la part du Québec est encore plus faible aujourd’hui.
La place que tiennent l’État québécois et ses institutions dans le
développement économique est proche de la vision européenne. Notre
structure fiscale n’exercera pas de pressions à la baisse sur la leur, une des
craintes qu’entretiennent plusieurs pays européens à l’égard du Canada.
Sur le plan structurel, nos économies sont complémentaires. Le Québec est
bien présent dans des secteurs de haute-technologies (aéronautique,
pharmaceutique, technologie de l’information,…) dans des secteurs à faible
intensité technologique (vêtement, meuble, produits forestiers) et dans les ressources naturelles. Pour l’Europe, c’est essentiellement des entreprises
de moyenne et de forte intensité technologique ainsi que des produits de
marque qui constituent leur base industrielle.
Même dans les domaines de haute technologie, le Québec et l’Europe sont
plus en complémentarité qu’en concurrence. Par exemple, en
aéronautique, Bombardier utilise des moteurs Rolls Royce (britanniques) et
est déjà un partenaire d’Airbus.
Bref, sur les plans culturel, fiscal et économique, le Québec et l’Europe sont
faits pour s’entendre. C’est peut-être à cause du Québec que les Européens
ont tant insisté pour que les provinces soient incluses dans le Partenariat
économique Canada-Europe. On peut lire dans l’Accord-cadre, signé
dernièrement, que « bien que le gouvernement fédéral négocie et conclue
des traités internationaux, ses provinces et territoires sont tenus de mettre
en oeuvre les obligations ainsi contractées qui relèvent de leur compétence,
y compris en promulguant des dispositions législatives si nécessaires ».
On le voit, le projet d’entente qui couvre non seulement les marchandises
et les investissements mais aussi les marchés publics, la propriété
intellectuelle et l’environnement, est très ambitieux. Peut-être trop
ambitieux quand on prend en compte les intérêts respectifs et les
dynamiques internes du Canada et de l’Europe. Très clairement, les intérêts
du Québec sont plus proches de ceux de l’Europe et un Québec souverain
arriverait plus facilement à un accord. Il faudra être extrêmement vigilant
face aux négociations menées par le fédéral. Avec l’indépendance, le Québec peut renouer avec sa vraie nature : être le pont entre l’Amérique
du Nord et l’Europe.
La crise environnementale
Depuis la Révolution industrielle, il était payant de polluer et ne pas le faire
représentait un coût qui minait la capacité concurrentielle d’une économie
ou d’une entreprise. Le Protocole de Kyoto vise à renverser cette logique,
seule manière de corriger les problèmes, en particulier ceux du
réchauffement climatique et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Lorsque la logique derrière le Protocole de Kyoto se concrétisera,
l’ensemble des avantages comparatifs des nations et des économies sera
modifié en profondeur. Dans un monde où il est coûteux de polluer et
payant de ne pas le faire, le Québec devient une économie avec un
avantage comparatif majeur.
Avec l’eau, le vent et le soleil, le potentiel d’énergies propres et
renouvelables du Québec est immense. La logique de Kyoto, c’est un atout
pour l’économie québécoise.
Mais, ce n’est pas vu de cette façon par le Canada qui, on le sait, mise sur
l’exportation du pétrole issu des sables bitumineux pour créer sa richesse.
Les déclarations récentes du ministre conservateur de l’environnement, Jim
Prentice, et celles du chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, à l’effet qu’il
serait irresponsable de se priver de cette richesse et des emplois qui en
découlent, sont révélatrices du consensus canadien. Pour abrier le tout, le
Canada mise sur le captage des GES et du CO2. Le problème, c’est que la technologie ne sera pas au point avant 15 à 20 ans et va coûter très cher à
développer. La World Wildlife Federation estime que techniquement, on ne
pourra jamais capter plus que 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont des ressources financières et de recherche qui seront détournées
du développement d’énergies propres et renouvelables. Le dernier budget
conservateur est éloquent à ce propos. Une grande partie du nouveau
financement à l’environnement (près d’un milliard de dollars) ira pour le
captage et le stockage du carbone, une technologie qui bénéficie
exclusivement aux grandes pétrolières.
Pendant ce temps, les conservateurs n’investissent pas un sou de plus dans
le financement des trois Conseils subventionnaires de recherche avec, pour
conséquence, que notamment, la recherche sur l’éthanol cellulosique est
compromise à l’Université de Sherbrooke.
Une recherche publiée en 2005 par le Canadian Energy Research Institute, a
évalué l’impact des investissements dans les sables bitumineux pour le PIB
des provinces. De 71 % à 72 % de l’effet des investissements était ressenti
en Alberta et à peine 1 % au Québec. Selon l’un des chercheurs, André
Plourde, cette répartition demeure toujours valable. On voit à quel point
les divergences d’intérêt sont grandes entre le Québec et le Canada.
Il est clair que le Canada ne respectera pas ses objectifs dans la première
phase de Kyoto et va tout faire pour saboter les discussions de l’après-
Kyoto.
D’ici deux ans, les pays devront s’entendre sur les mécanismes s’appliquant
à partir de 2012 avec des objectifs à court, moyen et long termes jusqu’en
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2050. Une première rencontre majeure aura lieu à Copenhague en
décembre prochain.
Pendant la durée de l’Accord de Kyoto 1, c’est l’Europe qui a supporté seule
le poids des efforts de réduction de GES. Si les discussions s’enlisent à cause
des pays pollueurs comme le Canada, on peut s’attendre à ce que l’idée
d’une taxe à l’importation sur les produits provenant des pays délinquants
refasse surface au sein de l’Union européenne. Après tout, il s’agit d’une
forme de concurrence déloyale, d’autant plus condamnable que le Canada
est signataire du Protocole de Kyoto.
Une telle taxe sur le carbone pénaliserait au premier chef le Québec, qui
représente plus du tiers des exportations canadiennes en Europe. Le
Québec, qui a fait des efforts et est en voie d’atteindre les cibles de Kyoto,
serait le grand perdant de la délinquance du Canada.
Rappelons que les entreprises manufacturières québécoises ont réduit
leurs émissions de GES de près de 24 % de 1990 à 2006, soit quatre fois
l’objectif fixé par Kyoto et ce, six ans avant l’échéance. Une entreprise peut
fabriquer au Québec en émettant deux à trois fois moins de CO2 qu’ailleurs
dans le monde. Dans un monde où la logique de Kyoto prévaut, c’est un
atout inestimable au plan économique. Mais notre appartenance au
Canada nous prive de cette possibilité. Ajoutons que le choix de 2006
comme année de référence pour le calcul des réductions de GES par Harper
et 2005 par Obama, risque de priver les entreprises québécoises de crédits
de carbone. En effet, si l’année 1990 est retenue, ces entreprises
pourraient bénéficier de crédits pour la période 1990 à 2006. Des crédits que ces entreprises pourraient échanger sur la bourse du carbone nordaméricaine.
Le Québec devra tenter de négocier des crédits additionnels
avec le Canada mais la possibilité de pouvoir transiger sur la bourse
européenne, dont l’année de référence est 1990, doit être facilitée dans le
cadre de l’Accord de libre-échange avec l’Europe.
Pour la première fois de façon aussi manifeste, indépendance du Québec,
conscience environnementale et prospérité économique vont de pair.
Tous les pays industrialisés, sauf le Canada, préparent l’après-pétrole dont
les réserves prouvées sont d’une cinquantaine d’années. Le Québec est
bien positionné pour l’après-pétrole. Il n’y a que deux endroits au sein de
l’OCDE où le pétrole n’est pas la première source d’énergie : la Norvège et
le Québec. Le Québec peut développer son potentiel hydroélectrique qui
demeure important, peut développer de nouvelles sources d’énergies
propres et renouvelables et doit se doter d’une stratégie de réduction à
notre dépendance au pétrole.
En plus d’être riche en énergie, notre structure économique est mieux
adaptée à l’après-pétrole : le Québec ne fabrique pas d’automobile mais
des trains, des métros et des autobus. On sait que le fédéral a aboli son
soutien à ces secteurs en limitant le nouveau programme « Partenariat
technologique Canada » au secteur de l’aéronautique et de la défense.
Il y a des investissements très importants à faire dans chacun de ces
aspects. Est-ce que le Québec province en aura les moyens? C’est douteux.
Le Québec pays aurait beaucoup plus de capacités de préparer l’aprèspétrole
pour en tirer tous les avantages qu’en restant au sein du Canada,
État pétrolier, qui s’y refuse. C’est d’autant plus urgent que la crise
économique est une occasion de conditionner les soutiens de l’État pour
favoriser la reconversion de notre économie en fonction de la nouvelle
donne environnementale.
Il est évident qu’au fur et à mesure de la diminution des disponibilités en
pétrole qui devrait commencer à se manifester d’ici 15 à 20 ans, le Québec
va voir s’accroître ses avantages comparatifs, en particulier par la
disponibilité sur son territoire d’une énergie propre, fiable et durable. Si on
ajoute à cela la réglementation internationale environnementale qui sera
nécessairement mise en place, le Québec deviendra une destination de
choix pour les entreprises et les investisseurs étrangers.
Le Québec doit sortir du Canada pour profiter pleinement des avantages du
21e siècle, un siècle taillé sur mesure pour lui.
La reconfiguration de la scène internationale
La crise économique actuelle a remis à l’ordre du jour la question de la
coopération internationale. Les États-Unis ont constaté leur incapacité à
surmonter leurs difficultés économiques sans une forme de coordination
avec ses partenaires. André Pratte, éditorialiste en chef du journal La
Presse, a tort de penser que cette coordination passe par la soumission du
Québec à l’ordre fédératif canadien ou encore aux choix étatsuniens. Non
seulement Washington n’a pu agir seul, non seulement il n’a pas pu dicter
sa conduite aux autres, mais il n’a même pas été, jusqu’à présent, le
meneur de jeu parce que d’autres pays, notamment européens, forts
d’expériences différentes, ont su amener des idées plus efficaces. Obama en a pris acte en parlant de l’importance des alliances. Ce qui est vrai pour les États-Unis est encore plus vrai pour le Canada dont le gouvernement
demeure un vestige de la Révolution néoconservatrice.
Ainsi, non seulement la crise économique et financière marque le retour
des États sur la scène intérieure, mais elle constitue aussi le retour des
États sur la scène internationale. C’est un contexte où la souveraineté du
Québec devient encore plus pertinente. Mais il y a plus.
L’embourbement en Irak et en Afghanistan a montré les limites des
solutions strictement militaires, particulièrement les actions unilatérales
comme les États-Unis l’ont privilégiées sous l’ère Bush.
Si au cours des vingt dernières années, les puissances militaires ont eu une
influence plus déterminante dans les affaires de la planète, l’enlisement
irakien et afghan ouvre une période où la diplomatie et le règlement
pacifique des conflits seront privilégiés, redonnant un rôle à chaque pays,
chaque nation, peu importe son importance sur l’échiquier militaire. En
d’autres termes, c’est le retour des « petits » pays sur la scène
internationale.
La Norvège joue déjà un rôle qui n’a aucune mesure avec son poids
démographique et économique sur la politique internationale. Le Québec
pays, sans se prendre pour un autre, pourrait à partir de ses expériences et
de ses forces, déterminer son rôle au plan international. Le Bloc Québécois
a déjà esquissé ce que pourrait être une politique étrangère d’un Québec
souverain. Il faut approfondir cette réflexion, c’est un chaînon important
pour transformer les préoccupations globales, notamment celles des
jeunes, en engagement politique pour l’indépendance du Québec.
Au plan commercial aussi les choses changent rapidement et radicalement.
Voilà 15 ans que l’OMC est née. Depuis, aucune avancée majeure ne s’est
produite en termes d’ententes commerciales multilatérales. La rencontre
de Seatle a été un échec, le cycle de Doha est dans l’impasse. Tout cela
s’explique très bien. Les bases de négociations ont été développées à
l’époque du tout-au-marché, où le leitmotiv était « dérèglementation à
l’interne et libéralisation à l’externe, c’est la prospérité assurée ». Avec les
crises économique et alimentaire, tout le monde est à même de constater
qu’il s’agissait d’un mirage.
Pourtant, le système commercial multilatéral est essentiel. L’alternative au
système multilatéral, c’est plus ou moins le retour à la logique des empires
où les grandes puissances se construisent des blocs économiques pour
s’assurer des marchés. C’est la stratégie des États-Unis depuis quelques
années avec leur frénésie d’accords bilatéraux, suivi en cela par le Canada.
Pensons aux accords avec la Colombie et avec le Pérou. Il faut donc que les
bases de négociations soient revues, sinon l’OMC est menacée de paralysie
et même de régression. En période de difficultés économiques, les réflexes
protectionnistes sont souvent tentants.
Demander aux pays pauvres d’abandonner leur souveraineté agricole en
pleine crise alimentaire, c’est inadmissible. Considérer comme loyale, la
concurrence de produits fabriqués au mépris du droit international en
matière d’environnement de travail, c’est maintenant inacceptable. Vouloir
restreindre la capacité des États d’assurer le bien-être de leur population
au nom de la liberté d’entreprise, c’est une atteinte à la démocratie.
Ces préoccupations sont de plus en plus présentes dans les pays du Nord
comme dans ceux du Sud. Malheureusement, le Canada ne fait pas partie
du lot. Le Canada a une base agricole axée sur les céréales, une production
pour l’exportation. Sa base économique a pour assise les ressources
naturelles, peu affectées par la délocalisation. De plus, il soutient peu ses
entreprises et ne voit pas d’urgence à civiliser la mondialisation.
Le Québec, au contraire, a intérêt à ce que cette mondialisation soit
encadrée. En effet, sur le plan agricole, notre production est centrée vers le
marché intérieur et la gestion de l’offre requiert le maintien de la
souveraineté des États sur le plan alimentaire. Sur le plan industriel, le
Québec est susceptible de subir des délocalisations sauvages et des effets
du dumping social et environnemental.
Les crises économique et environnementale vont favoriser la révision en
profondeur des bases de négociations des accords commerciaux. Avec la
remise en question de la libéralisation absolue des échanges,
l’établissement de règles permettant des échanges équitables sera à l’ordre
du jour. Le Canada va continuer à souhaiter une libéralisation débridée, le
Québec pays souhaitera comme beaucoup d’autres pays, une approche
plus équilibrée que ce que le projet néolibéral voulait.
Voilà une occasion d’intégrer au projet souverainiste, les préoccupations
liées au commerce équitable, à la coopération internationale, à la
souveraineté alimentaire, au respect des droits et à l’environnement.
Continuer à imaginer le Québec souverain
La situation actuelle préfigure des changements importants au plan
politique, économique et international. Pour tous ces changements, le
Québec est du côté de la vague qui monte et le Canada est du côté de celle
qui descend. Si Wilfrid Laurier en 1904 pouvait s’imaginer que le 20e siècle
serait le siècle du Canada, le 21e siècle, lui, est définitivement fait sur
mesure pour le Québec.
Pour que le Québec puisse mettre en place une stratégie de
développement durable, il est essentiel qu’il récupère l’ensemble des
pouvoirs de politique économique actuellement contrôlés par le
gouvernement fédéral; fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi,
politique commerciale, politique de développement sectoriel et régional,
politique environnementale…
Dans certains de ces domaines, le Québec pourrait sous le régime fédéral
actuel, récupérer certains pouvoirs et il ne doit pas s’en priver. Cependant,
seul un Québec souverain pourra avoir la marge de manoeuvre politique et
financière pour établir des politiques cohérentes là où, actuellement, les
initiatives québécoises sont souvent contrecarrées par une myriade de
programmes et de mesures en provenance du fédéral qui poursuivent des
fins contradictoires.
Comme société, nous avons un intérêt fondamental à récupérer tous les
leviers pour aller de l’avant vers nos objectifs collectifs de développement
social, culturel, économique et environnemental.
Un Québec souverain sera un pays vert et prospère, dont la culture et le
modèle de développement sont les atouts dans le monde d’aujourd’hui et
de demain. La souveraineté du Québec, c’est une extraordinaire entrée
dans le 21e siècle.
Continuons à imaginer le Québec souverain!
Pierre Paquette
_ Économiste
_ Député de Joliette
_ Leader parlementaire du Bloc Québécois
Je veux remercier Stéphane Gobeil et Marc-André Roche pour leurs
commentaires et leurs suggestions et comme le veut la formule consacrée, je demeure le seul responsable du contenu (et des erreurs s’il y en a) de ce texte.