Le gouvernement Legault a déposé son projet de loi qui transformerait la façon de tenir les élections au Québec. Il a annoncé du même coup qu’il demanderait aux Québécois de se prononcer sur la question dans un référendum en 2022.
C’est un recul pour François Legault, qui avait promis de ne pas faire un Justin Trudeau de lui-même et de modifier le système à temps pour les prochaines élections.
« L’engagement qu’on a pris, c’est d’avoir un mode mixte dès le premier mandat », disait-il. Il avait critiqué Philippe Couillard qui croyait qu’un référendum était essentiel.
Il a maintenant changé d’avis. « J’avoue que c’est plus complexe que ce que je pensais. C’est pour ça qu’on dit qu’il doit y avoir approbation de la population », a admis le premier ministre lors d’un point de presse, hier.
Avec une « réforme aussi fondamentale », il faut faire preuve de « sagesse », a-t-il ajouté.
Si les Québécois votent « Oui » en 2022, les élections de 2026 se tiendront avec ce nouveau système. Un mode de scrutin plus proportionnel pourrait vouloir dire moins de gouvernements majoritaires. François Legault l’assume.
« C’est le prix de la démocratie. Ça vient forcer les partis à travailler ensemble. Je pense que c’est ce que les Québécois souhaitent », a-t-il dit.
Il a martelé les trois objectifs de sa réforme : ajouter une dose de proportionnalité, protéger le poids des régions et maintenir la stabilité gouvernementale.
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Promesse brisée
Ses adversaires politiques, favorables à la réforme, y voient un recul clair. « Il y a, dans le caucus de la CAQ, des députés d’arrière-ban qui ont peur de perdre leur job. Et donc, on a inclus un référendum pour aller chercher leur adhésion. Moi, c’est l’analyse que je fais », a déploré le leader de QS Gabriel Nadeau-Dubois.
Québec solidaire demande, comme l’avait promis la CAQ, une réforme qui s’appliquera dès 2022 ou un référendum de validation.
« On demande aux citoyens de voter, d’expérimenter le mode de scrutin et de décider en même temps s’ils veulent le conserver ou non », a-t-il expliqué.
Legault, chef du « Oui » ?
Le PQ, qui appuie la démarche, dénonce également le référendum, surtout s’il est tenu en période électorale. Harold LeBel estime que François Legault devrait être logiquement le chef du « Oui », ce que le premier ministre n’a pas voulu confirmer.
« S’il en veut un référendum, bien qu’il le fasse dans le mandat, qu’il le fasse, je ne sais pas, moi, en juin, l’année prochaine », a-t-il lancé.
Comment ça marche ?
Voici à quoi ressembleront les deux bulletins de vote une fois la réforme adoptée :
- 125 députés élus : la même chose qu’aujourd’hui
- 80 députés de circonscription : le candidat avec le plus grand nombre de votes gagne
- 45 députés de région : les partis politiques remportent des sièges en fonction de la proportion des votes obtenus dans chacune des régions. Les partis politiques qui n’ont pas gagné de circonscriptions sont avantagés par la formule.
- 10 % : seuil minimal de voix exprimées partout au Québec pour remporter des sièges de régions. Ce seuil est jugé trop élevé par les partis d’opposition.
- Les régions électorales seront calquées sur les 17 régions administratives.
- Pour que la réforme s’applique, les Québécois devront l’accepter lors d’un référendum tenu en même temps que les élections générales de 2022.
La Coalition avenir Québec n’aurait pas formé un gouvernement majoritaire (63 sièges) avec le mode de scrutin proportionnel mixte, indique une simulation réalisée par le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.
| ÉLECTIONS 2018 | SIMULATION* | |
| CAQ 37,74 % | Sièges : 74 | Sièges : 60 |
| PLQ 24,8 % | Sièges : 31 | Sièges : 36 |
| PQ 17,1 % | Sièges : 10 | Sièges : 15 |
| QS 16,1 % | Sièges : 10 | Sièges : 14 |
*Résultats basés sur les chiffres de 2018 s’il y avait eu mode proportionnel mixte
Question référendaire
« Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin ? »
- Oui/Non
Ce qu'ils ont dit
« Aujourd’hui, il y a beaucoup de Québécois et de Québécoises qui se posent une même question : que vaut la parole de François Legault ? »
– Gabriel Nadeau-Dubois, Québec solidaire
« L’entente, ça disait que les prochaines élections allaient se faire sur un nouveau mode de scrutin, c’est fondamental, il me semble, c’était ça, l’engagement »
– Harold LeBel, Parti québécois
« Des gens dans l’entourage du premier ministre n’ont jamais cru à cette réforme et sont bien intéressés à ce que le parti puisse continuer à prendre le pouvoir avec le mode de scrutin actuel »
– Jean-Pierre Charbonneau, Mouvement démocratie nouvelle
« Il a pris un engagement à la légère et il n’est pas surprenant que plusieurs personnes se sentent trompées aujourd’hui »
– Marc Tanguay, Parti libéral du Québec
