Washington — L’administration Obama a dévoilé, samedi, un rapport vieux de six ans qui examine un programme autrefois secret visant à récolter des informations sur les appels téléphoniques et les courriels des Américains, alors que le débat s’intensifie à l’approche de l’expiration d’une loi sur la surveillance datant de l’ère Bush fils.

Le bureau du directeur du renseignement national a rendu public le rapport à la suite d’une demande présentée par le New York Times en vertu de la loi américaine sur l’accès à l’information. Les bases du programme de l’Agence de sécurité nationale (NSA) avaient déjà été dévoilées, mais le rapport complet comprend de nouveaux détails sur le secret entourant ce programme controversé.

Le président George W. Bush a autorisé le «programme de surveillance du président» (PSP) dans le cadre de la loi antiterroriste Patriot Act, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Son examen a été complété en juillet 2009 par les inspecteurs généraux du département de la Justice, du Pentagone, de la CIA, de la NSA et du bureau du directeur du renseignement national.

Leurs conclusions indiquent que même si plusieurs hauts responsables des services de renseignement croient que le PSP a permis de combler une lacune en facilitant l’accès aux communications internationales, d’autres responsables, notamment des agents du FBI, des analystes de la CIA et leurs supérieurs «ont eu de la difficulté à évaluer la contribution précise du PSP dans les efforts de contre-terrorisme, parce qu’il était le plus souvent vu comme une source parmi d’autres nombreux outils d’analyse et de collecte de renseignement disponibles dans le cadre de ces efforts».

Les opposants au programme de surveillance des données téléphoniques, qui permet à la NSA de rechercher les communications entre des terroristes à l’étranger et des résidants des États-Unis, font valoir qu’il n’a pas prouvé son efficacité en tant qu’outil de lutte contre le terrorisme. Ils estiment aussi que les agences de renseignement ne devraient pas posséder les données téléphoniques hautement personnelles des Américains. Plusieurs favorisent un système en vertu duquel la NSA devrait obtenir une ordonnance d’un tribunal pour accéder aux données détenues par les entreprises de téléphonie.

Le Patriot Act arrive à échéance le 1er juillet, et les républicains du Sénat ont présenté un projet de loi qui permettrait de poursuivre la collecte des données téléphoniques de presque tous les Américains. La législation reconduirait certaines parties du Patriot Act, notamment celle qui permet à la NSA de réclamer des entreprises de téléphonie les registres de la plupart des appels nationaux entrants et sortants.

Après la révélation de ce programme en 2013 par Edward Snowden, un ancien sous-traitant de la NSA, le président Barack Obama et plusieurs membres du Congrès ont réclamé la fin de cette pratique très controversée, mais un projet de loi en ce sens a échoué l’an dernier.

Un groupe bipartite de la Chambre des représentants travaille actuellement sur un projet de loi à ce sujet, baptisé USA Freedom Act. Le secrétaire de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a déclaré vendredi que le président Obama était heureux que des efforts en ce sens soient entrepris à la Chambre.

Si aucun projet de loi à ce sujet n’est adopté d’ici le 1er juillet, le Patriot Act expirera, ce qui paralysera non seulement les programmes de surveillance de la NSA, mais aussi d’autres programmes utilisés par le FBI pour enquêter sur des crimes commis en territoire américain. Les élus du Congrès font donc face à une importante pression pour qu’ils adoptent une forme de prolongation de la loi.

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