Constitution du Peuple

du Québec

(Prototype d’Ossature Constitutionnelle)

Début de cogitation : ~ le 12 août 1993

Début de cette rédaction : le 18 mai 2019

Dernière Révision : le 3 octobre 2023

Initiateur: Yves Legault

Participants : Gilles Guénette, Michel Piché, Raymond Moisand, Edouard Skrzynski, Claude Lefort, Louise Comtois, Ronald Boulanger, Jacques Normandin, Paul Durocher, Maurice Landriault, Pierre Lacoste, Daniel Langlois, Léon Dion, Michel Pellerin, François Bernier, Bernard Caron, Mario Beaulieu, André Tremblay, Gerry Sévigny, Marc Chapleau, Jean Ouellet, André Legault, Michel Giguère, Michèle Clément et quelques autres oubliés auprès desquels je m’excuse bien humblement.

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Avant-propos au Prototype d’Ossature Constitutionnelle

Le Prototype d’Ossature Constitutionnelle n’est pas une constitution en soi dans l’état ou il est. Fruit de plus de vingt-cinq ans de recherche éparses, de discussion avec plusieurs intervenants et de tentatives de rédaction maladroites, ce prototype de constitution se veut plus être un outil pédagogique qu’une fin en soi. Il doit donc être perçu comme étant le début d’un magnifique voyage vers l’établissement permanent du bien-être populaire.

L’usage étendu du concept de loi organique dans ce prototype, par ailleurs étranger au droit britannique, démontre très bien que l’exercice s’est limité à définir les principes fondamentaux que l’on doit retrouver dans la somme des lois d’un état sans s’arrêter à tenter de définir les règles de fonctionnement que l’on s’attend à trouver au sein d’une constitution typique.

C’est aux citoyens que revient la décision de se soumettre volontairement à la loi. Voilà ce qu’est, en définitive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s’y subordonnant ou pas, entièrement et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaires.

Si l’avenir l’autorise, ce sera à une assemblée non partisane aux membres tirés au sort qui aura l’immense responsabilité de rédiger la première constitution du Québec. Que cette assemblée citoyenne décide de sélectionner le prototype que je propose, j’en serait bien aise, en autant que ce choix soit le sien propre. Si c’était le cas, cette assemblée citoyenne aura à muscler cette ossature de constitution avec la somme de toutes les lois organiques requises pour gérer un état enfin au service du Peuple.

Que tous sachent que mon intention se limite à donner un cadre de fonctionnement, ce que j’appelle une ossature, et non de dicter ce qu’une loi ou une autre devrait contenir en terme de règles. Dans le but de faciliter son usage en tant que guide, le prototype d’ossature constitutionnelle a été divisé en cinq sections :

- Le préambule historique, I, est primordial car il nous faut savoir d’où nous venons, quel chemin nous avons parcouru ensemble depuis plus de cinq siècles.

- Le préambule constitutionnel, II, sert à identifier qui nous sommes afin d’éviter toute errance dans l’immanquable exercice d’interprétation qui naîtra dans l’esprit du lecteur.

- L’établissement, III, présente au monde la profondeur de la volonté comme de la détermination des nations par et pour qui ce document a été créé ainsi que les buts qu’ils se sont donnés.

- Les définitions, IV, servent à cerner la porté de notre pensée en éclairant le lecteur sans qu’il soit nécessaire d’avoir recourt à des sources externes au texte.

- La pérennité, V, définie à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forme de même que les mécanismes les liant dans tous les aspects des interactions entre eux et avec autrui.

J’espère sincèrement qu’un tel exercice n’aura pas été vain, mais je suis parfaitement conscient qu’il revient à d’autre d’en décider. À tout le moins, si la somme de ce prototype d’ossature constitutionnelle et des notes qui l’accompagne génèrent des discussion, éclairent le chemin vers un état au service exclusif du Peuple qui l’a fait naître et permet d’éviter les écueils sur lesquels d’autres se sont cassé le nez dans le passé, j’en serai honoré, récompensé et heureux d’avoir pu contribuer positivement à notre libération à tous.

Bonne et fructueuse lecture!

Yves Legault

Montréal, le 14 juillet 2020.

I. Préambule Historique

1497 : Jean Cabot aborde les îles du Cap Breton et de Terre-Neuve pour le compte des anglais.

1509 : Thomas Aubert explore l’embouchure du Saint-Laurent

1524 : Giovanni da Verazanno dresse la première carte française de la côte est de l’Amérique.

1534 : Jacques Cartier prend possession du Canada au nom du Roi de France.

1537 : le pape Paul III déclare que les autochtones sont des être humains.

1603 : Algonquins, Montagnais et colons français s’engagent diplomatiquement et commercialement.

1608 : Québec est fondé.

1634 : C’est le tour de Trois-Rivières.

1638 : Appariton des premières réserves indiennes au Québec.

1642 : Fondation de Ville-Marie.

1663 : Création du Conseil Souverain qui fait de la colonie une province française.

1713 : Le traité d’Utrecht réduit la Nouvelle-France à un corridor sur les rives du Saint-Laurent.

1755 : Les Acadiens subiront une déportation à saveur génocidaire pendant 8 ans.

1759 : Les français perdent la bataille des plaines d’Abraham.

1761 : La vie et le commerce reprennent, mais au profit quasi exclusif des anglais.

1763 : Le traité de Paris du 10 février cède définitivement la Nouvelle France à la Grande Bretagne.

1763 : Proclamation royale du 7 octobre.

1766 : Le « Declaratory Act » du 18 mars affirme le dominion de la couronne sur l’ANB.

1774 : L’Acte de Québec tentera de corriger les iniquités.

1775 : Les États-Unis tentent de prendre possession du Québec.

1783 : Arrivée des loyalistes au Canada.

1791 : Le Parlement Impérial adopte la loi qui créé le Haut et le Bas-Canada.

1822 : Les britanniques de Montréal proposent d’unifier les deux colonies.

1834 : Abolition l’esclavage dans les deux colonies le premier août.

1837 : Le Québec est secoué par la rébellion pendant deux ans, suivit d’une répression implacable.

1839 : Le rapport Durham est déposé et ses effets se font encore sentir 181 ans plus tard.

1840 : La loi de l’union entre en vigueur avec le but avoué de noyer une fois pour toute le fait français.

1849 : Les femmes perdent le droit de voter.

1849 : Une émeute d’anglais à Montréal fini par brûler l’hôtel du Parlement et sa bibliothèque.

1850 : Une loi devant pourvoir à l’assimilation des autochtones est votée.

1851 : Les francophones, minoritaires au Canada, ne seront plus jamais la majorité.

1857 : La province du Canada adopte une loi favorisant l’assimilation des autochtones.

1864 : Ont lieu différentes conférences pendant deux ans.

1867 : Entrée en vigueur de l’AANB qui ne sera jamais respecté en entier.

1869 : Les métis de Rivière-Rouge se soulèveront sous Riel.

1869, La loi sur les indiens est modifiée pour défavoriser directement les métis.

1870 : La loi favorisant la civilisation graduelle des autochtones entre en vigueur.

1875 : Création de la Cour Suprême et la majorité des juges qui y siégeront seront anglophones.

1883 : Eugène Étienne Taché ajoute la devise “Je Me Souviens” aux armoiries du Québec.

1884 : La nouvelle loi sur les indiens gère leur existence à l’extérieur des réserves.

1885 : Louis Riel est pendu.

1900 : Desjardins crée la première coopérative d’épargne et de crédit.

1905 : Jusqu’à sa mort en 1919, Laurier sera tourmenté du sort que le Canada réserve au Québec.

1917 : Entrée du fédéral dans un champs de compétence provinciale avec la taxation directe.

1919 : Ottawa subventionne le réseau routier qui est pourtant de compétence provinciale.

1927 : Le Conseil Privé du Canada cède le Labrador à Terre-neuve sans l’accord du Québec.

1927 : Le fédéral entre dans un autre champ de compétence provinciale : la pension de vieillesse.

1933 : La Commission d’assurance sociale du Québec inspire dess lois à caractère social pour l’avenir.

1934 : Terre-Neuve, pratiquement en faillite, tente de revendre le labrador au Québec.

1936 : Adoption de la loi sur la pension de vieillesse du Québec.

1940 : Les femmes récupèrent leur droit de vote, alors qu'Ottawa instaure l'assurance chômage.

1942 : Le fédéral impose des accords fiscaux et crée un programme de formation professionnelle.

1944 : Le fédéral crée une allocation familiale, de la santé nationale et du Bien-être social.

1945 : Création de l’impôt sur le revenu provincial. Les québécois seront désormais imposés 2 fois.

1947 : Abolition de l’appel au Conseil Privé de Londre pour ce qui touche les matières civiles.

1949 : Après un premier référendum négatif, Terre-Neuve devient la dixième province du Canada.

1950 : Tenue de la première conférence pour établir une formule d’amendement à la constitution.

1950 : la Cour Suprême ordonne au fédéral de sortir des champs de compétences des provinces.

1951 : Le fédéral subventionne les universités.

1955 : Le Québec réclame une clarification des pouvoirs de taxation du fédéral.

1957 : Le fédéral crée le Conseil des Arts et un Plan national d’assurance hospitalisation.

1962 : Lors d’une campagne électorale, Jean Lesage utilise l’expression « Maître chez nous! »

1964 : Le Québec se retire de 29 programmes conjoints avec Ottawa

1964 : Création de la Régie des Rentes du Québec.

1967 : L’exposition Universelle de Montréal.

1968 : Abolition du conseil législatif et de l’Assemblée législative.

1968 : Création de l’assemblée nationale.

1969 : Le parti Libéral du Canada prend le pouvoir.

1969 : Apparition des première allocations familiales du Québec.

1969 : Le fédéral exproprie 97,000 âcres à Mirabel pour un aéroport international. 5,000 auraient suffit.

1970 : Les mesures de guerre sont déclarées au Québec par le fédéral

1970 : Des bévues sont commises par la GRC sur le territoire du Québec.

1971 : Le Québec refuse le rapatriement de la constitution proposé suivant les termes du fédéral.

1973 : La GRC vole la liste des membres du Parti Québécois suite à une demande du fédéral.

1974 : La signature des accords de Bâle interdit au Canada d’emprunter à la Banque du Canada.

1976 : Le Parti Québécois, alors résolument séparatiste, prend le pouvoir au Québec.

1977 : Alliance-Québec, financée par Ottawa, entreprend un combat pour invalider la Loi 101.

1979 : Alliance-Québec gagne sa cause et le Manitoba en paiera le prix.

1979 : C’est le début des commandites au Québec.

1980 : Le référendum voit l’emporter par 19.2% sur le OUI.

1981 : La CSC reconnaît au fédéral le pouvoir de rapatrier la constitution, le qualifiant d’immoral.

1982 : Rapatriement de la constitution. Isolé, le Québec refuse de signer.

1982 : Les Métis sont reconnus en tant que nation autochtone.

1984 : Le fédéral veut réconcilier Ottawa et Québec.

1986 : Le fédéral négocie le libre-échange seul avec les États-Unis.

1988 : L’entente sur le libre-échange est signé.

1988 : Les deux cours de justices du Québec sont fusionnées en une seule en absence de droit.

1989 : Le Québec se dote d'une loi sur le patrimoine familial qui a un effet rétroactif.

1990 : Hydro-Québec perd un contrat de 8 milliards.

1990 : Mort de l’accord du lac Meech.

1990 : Fondation du Bloc Québécois par Lucien Bouchard.

1991 : Le comité Allaire dépose son rapport.

1991 : Le fédéral dit pouvoir modifier sa constitution sans l’accord du Québec.

1992 : Rejet de l’accord de Charlottetown.

1994 : Le fédéral injecte 517 millions de dollars au Québec pour la rénovation d’infrastructures.

1995 : Le fédéral crée le TSC, le Transfert Social Canadien.

1995 : Le résultat d’un référendum sur le même sujet que 1980 donne 0.58% en faveur du non.

1997 : Le ministre des finances fédéral parraine une loi rétroactive à 1995.

1998 : Le fédéral altère notablement les droit à l’éducation des canadiens sans l’accord du Québec.

1999 : le fédéral fusionne l'Agence des Douanes du Canada et Revenu Canada.

2000: L’assemblée nationale du Québec blâme injustement un citoyen, sans qu’il puisse se défendre.

2002 : La fusion des villes crée bien des mécontents.

2004 : Début de la commission Gomery sur le scandale des commandites.

2006 : Création du parti Québec Solidaire.

2007 : La commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables commence ses travaux.

2008 : Le PLQ obtient son troisième mandat

2008 : Excuses publiques du Canada pour ses 250 ans d’activités génocidaires contre les autochtones.

2009 : Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, obtient son troisième mandat.

2010 : La commission Bastarache se penche sur le processus de nomination des juges.

2011 : Fondation du parti Coalition Avenir Québec.

2012 : Le PQ prend le pouvoir.

2013 : La tragédie de Lac-Mégantic fait 47 victimes.

2014 :, le PLQ est élu.

2014 : Démolition de l’aérogare de l’aéroport de Mirabel 50 ans après sa construction.

2017 : Le PCC se nomme un nouveau chef.

2017 : Le NPD se nomme un nouveau chef.

2018 : Le cannabis est légalisé au Canada

2018 : La CAQ est élue avec majorité au Québec.

2019 : Le projet Trans-Mountain, nait des cendre de Kinder-Morgan avec l’aide du fédéral.

2019 : La CAQ réalise une promesse électorale avec une loi sur la laïcité.

2019 : Le PLC est reporté au pouvoir avec un gouvernement minoritaire.

2020 : Une pandémie mondiale est déclarée par le Canada, l’OMS et finalement le Québec.

2020 : Une quarantaine est ordonnée sur la totalité de la population du Québec.

2021 : Les effets de différentes pénuries se font sentir et la pandémie n’est pas encore sous contrôle.

2021 : Un gouvernement libéral, toujours minoritaire, est élu au fédéral.

2022 : Le directeur de la santé publique du Québec est remplacé.

II. Préambule Constitutionnel

Constatant que le territoire du Québec est indivisible, occupé par les nations Naskapis, Abénaquis, Malécites, Mi’gmaq, Algonquins, Cris, Mohawks, Innus, Attikamekw, Hurons-Wendats, ainsi que par les Inuit, les descendants des colons français, des conquérants anglais et des immigrants qui y sont venu établir leur demeure depuis des siècles et que tout ce qui s’y trouve leur appartient collectivement à tous en propre.

Constatant indéniablement que les membres de ces treize nations et des immigrants ont le désir de gérer leur destinée commune par et pour eux-même tout en étant reconnus comme le Peuple du Québec;

Constatant clairement que tout exercice d’un pouvoir en son nom est réputé n’être exclusivement que l’expression de la délégation claire du dit pouvoir par le Peuple du Québec à un représentant désigné;

Constatant entre autre qu’une telle union développe perpétuellement la prospérité, la sécurité et la paix du Peuple du Québec et de toutes les nations et des immigrants qui la forme;

Constatant aussi la nécessité d’établir un contrat social régissant tant les relation des nations entre elles que celles des individus qui les forment entre eux, tant avec l’état ou des personnes qu’avec autrui;

Constatant de plus qu’il est opportun, lors de l’établissement de ce pays, non seulement d’en décréter les principes de fonctionnement, mais aussi de définir la porté du pouvoir de délégation du Peuple:

Constatant finalement qu’il est nécessaire de pourvoir à l’admission éventuelle d’autres parties de territoires au sein du Québec :

III. Établissement

Sur ces constats, les treize nations et les immigrants occupant le territoire du Québec, formant collectivement le Peuple du Québec, libre de toute croyance, de par leurs volontés communes et indéfectibles à s’autodéterminer collectivement et en vertu de leur autorité indéniable pour ce faire, affirment, décrètent et déclarent souverainement leur unité indivisible en toute connaissance de cause dans ce qui suit, inclusivement :

IV. Définitions

Dans les sections précédentes et subséquentes, chaque mot qui y est écrit en gras et souligné se retrouve dans la liste ci-dessous avec chacun sa définition propre. L’ordre alphabétique accélère la recherche.

Allégeance :

Se dit de la fidélité au souverain.

Autorité :

Se dit de ce qui est fondé sur la connaissance.

Bénévole :

Se dit de qui n’est volontairement pas rémunéré pour les services rendus à autrui, conformément à son contrat de travail, que ce dernier soit tacite ou formel.

Biens premiers :

Se dit de sa sécurité personnelle, de la sécurité de ses biens, de sa santé, de son alimentation, de son abri et de son instruction.

Citoyen :

Se dit d’un individu né sur le territoire ou qui a acquis le droit de cité conformément à la loi, qui y réside sous l’autorité de la présente et de la loi.

Collégialité :

Principe de fonctionnement ou l’administration de toute personne est composée d’individus qui sont membres aux pouvoirs égaux et ou ces derniers sont collectivement imputables de leurs décisions.

Commerce :

Activité ou des biens et/ou services sont échangés contre de la monnaie et/ou du troc.

Compétence :

Se dit du pouvoir délégué à un individu ou une personne de décider avec autorité.

Comté :

Territoire électoral représenté par un élu au niveau national.

Connaissance :

Se dit des notions de vérité qui sont intégrées.

Consentement éclairé :

Se dit d’une décision prise non seulement volontairement mais aussi librement et en pleine connaissance des causes et effets qui y sont associés.

Conseillé :

Se dit de qui propose responsablement.

Constitution :

Se dit de la loi fondamentale décrivant les principes porteurs du contrat social qui unifie un Peuple, de même que toutes les lois organiques qui y sont perpétuellement rattachées et des lois et règlements qui en dépendent.

Constitution provisoire :

S’appuie sur le cadre juridique du précédent régime dans un cadre de continuité et le soumet à des disposition modificatrices amenant une transition ordonnée et pacifique vers le nouvel agencement constitutionnel.

Contrat :

Entente qui lie deux ou plusieurs partis dans lequel on retrouve une équité clairement établie, tant au niveau du partage des responsabilités que du partage des bénéfices.

Démocratie :

Organisation politique au sein de laquelle le peuple détient exclusivement le pouvoir législatif.

Dignité :

Se dit d’un comportement qui a pour fondation la vérité.

Dominion :

Propriété d’un bien qui découle du pouvoir d’en disposer et du droit de le revendiquer.

Devoir :

Ce qui est moralement attendu de quiconque, selon la présente et la loi.

Droit :

Possibilité d’action permise pour quiconque, selon la présente et la loi.

Économie :

Se dit de l’action de ne prendre que ce qui est nécessaire pour vivre, laissant le reste pour le lendemain, tant pour soi que pour autrui.

Éducation :

Se dit de la connaissance de la bienséance, des us et coutumes.

Élection :

Sélection par tirage au sort parmi les citoyens éligibles, selon la présente et la loi.

Engagement

Se dit de qui est lié par une ou plusieurs obligations.

Équité :

Attribution de ressource en fonction de leur disponibilité et selon les besoins de chacun.

État :

Se dit de la personne qui représente le Peuple conformément à son mandat.

Étranger :

Se dit de tout individu et/ou personne dont la présence et/ou l’activité n’est pas autorisée sur le territoire et qui n’y possède aucun droit ou liberté.

Exclusif :

Se dit de ce qui est détenu par un seul.

Exécutoire :

Se dit de ce qui doit être réalisé sans discussion.

Fait :

Se dit de ce qui est prouvé.

Finance :

Activité spéculative entourant la gestion de biens.

Finance :

Activité hautement spéculative ou les tractations sont monétaires et/ou immobilières.

Fonctionnaire :

Se dit de tout individu dont le revenu d’emplois provient de l’état.

Guerre :

Se dit d’une querelle ou d’un différent entre deux ou plusieurs partis.

Honneur :

Se dit de respecter son engagement.

Individu :

Désigne un être humain vivant ayant une liberté illimitée qui a la capacité de croire, de savoir, de discerner le bien du mal et de préférer le mal au bien.

Instruction :

Se dit de l’enseignement académique de connaissances.

Immarcescible :

Se dit de ce qui ne se détériore pas, ne se flétrie pas, ne perd rien avec.

Imputabilité :

Se dit de l’obligation de rendre compte de son action et/ou inaction.

Intelligence :

Se dit de l’ensemble des capacités tant d’analyse que d'adaptation.

Irréfragable :

Se dit de ce qui ne peut être récusé, de ce qui est incontestable.

Langue officielle : (langue populaire)

Langue dans laquelle tout service doit être rendu sur le territoire.

Langue nationale :

Langue dans laquelle un service peut être rendu là ou cela est justifié selon la loi.

Liberté :

Absence de toute contrainte externe pour quiconque, selon la présente et la loi.

Loi :

Précepte ou formule établie sous l'autorité du Peuple qui s’applique à tous.

Loi organique :

Loi qui est partie de la constitution, régissant toute personne active sur le territoire ou ailleurs.

Mandat :

Se dit de la délégation du pouvoir de faire quelque chose pour le mandant à un mandaté qui peut permettre à ce dernier d’agir au nom du mandant.

Municipalité :

Identifie une agglomération qui élit un corps d’officiers.

Nation :

Ensemble des individus ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, de territoire et parfois de langue.

Nomination :

Procédé suivant lequel la sélection se fait, basée sur la qualification et la disponibilité.

Obligation :

Ce qui est légalement exigible de quiconque, selon la présente ou la loi.

Organisme :

Toute institution ou société, tel que définie par sa loi organique.

Pays :

Division territoriale considérée des points de vue géographique et humain.

Peuple :

Ensemble de la ou des nations qui se sont dotés d'institutions communes soumises à leur souveraineté qui assure leur autorité et leur perpétuité.

Personne :

Se dit de tout organisme ou individu assumant un rôle, tel que défini par sa loi organique.

Pétition :

Sollicitation d’un redressement ou d’un changement à une situation perçue comme étant inacceptable.

Plébiscite :

Son résultat, sur une réponse toujours rendue par « oui » ou « non », est la volonté d’une population et il est exécutoire.

Pouvoir :

Se dit d’avoir la compétence de poser un geste avec Autorité à l’intérieur d’un cadre précis.

Pouvoir exécutif :

Applique la présente et la loi.

Pouvoir judiciaire :

Évalue, discerne et statue selon la présente, et la loi.

Pouvoir législatif :

Crée, modifie ou abroge les lois.

Propriété :

Se dit de ce qui appartient à quelqu’un conformément à un titre de propriété.

Qualification :

Ensemble des diplômes, habiletés et aptitudes témoignant du savoir-faire d’un individu.

Quartier :

Partie d’une ville.

Rectitude politique :

Abstention systématique de toute parole ou acte pouvant être interprétés comme offensants, généralement au prix de la Vérité.

Redevance nationale :

Se dit des frais que doit acquitter tout individu ou personne, lui accordant un droit limité d’exploitation de toute ressource naturelle sur le territoire.

Règlement :

Se dit de la méthodologie d’application de la présente, des lois organiques et de la loi à laquelle est tenu tout élu ou fonctionnaire.

Référendum :

Méthode de consultation qui permet de connaître l’opinion d’une population.

Région administrative :

Territoire, collectivité territoriale et subdivision de l'État disposant de pouvoirs et de droits délégués par l'État.

Représentant :

Se dit de qui agit au nom d’autrui responsablement.

Ressource naturelle :

Se dit de tout ce qui est présent sur le territoire, notamment le sol, le sous-sol, la végétation, les animaux, les lacs, les rivières, les individus en tant que travailleurs ou de bénévoles, etc.

Responsabilité

Autorité déléguée d’exercer une compétence.

Revenu de citoyenneté :

Se dit du revenu versé par l’état dans le seul but de donner libre accès aux biens premiers à tous les citoyens.

Santé :

État de bien-être physique et mental qui ne requiert pas d’attention particulière?

Sécurité :

État de tranquillité qui résulte de l’absence de danger.

Serment :

Se dit d’un engagement ferme fait devant témoin.

Souverain :

Se dit de qui n’est soumis à aucune autorité supérieure.

Spéculation :

Se dit de l’action d’investir dans le but d’obtenir un bénéfice futur.

Subsidiarité :

Principe suivant lequel le devoir de décider revient à l’autorité la plus près de ceux qui sont directement visés par la dite décision.

Taxation directe :

Se dit d’une taxe perçue directement de celui par qui elle due.

Taxation indirecte :

Se dit d’une taxe perçue par le responsable d’une activité financière ou commerciale.

Territoire :

Espace géographique qualifié par son appartenance juridique.

Titre :

Se dit d’un document identifiant qui est propriétaire et la portée de cette propriété.

Travailleur :

Se dit de qui est rémunéré selon un contrat de travail pour les services rendu à autrui.

Vérité :

Somme des faits concernant le passé, le présent et le futur de tout sujet visé.

Village :

Se dit d’une agglomération d’individus, habituellement de petite taille, qui possède l’indépendance alimentaire et qui alimente souvent une ville avec ses surplus de production.

Ville :

Se dit d’une agglomération d’individus, généralement de grande taille, qui ne possède pas d’indépendance alimentaire.

V. La Pérennité

1. 
   

   La permanence, la force, la portée et l’esprit de la présente ne peuvent être limités ou diminués.

   
   


2. 
   

   Le pouvoir d’affecter la présente appartient exclusivement au Peuple sans possibilité de délégation et s’exprime via un plébiscite, conformément à la loi organique concernant ce dernier.

   
   


3. 
   

   Les obligations, devoirs, droits et libertés de tout individu et/ou personne dont la présence et/ou l’activité est autorisée à l’intérieur des frontières du territoire sont établis par sa loi organique respective.