L’urgence d’une vraie constitution initiale
21 octobre 2023
Voici ce que j'ai écris en préambule à un Prototype d'Ossature Constitutionnelle:
Avant-propos au Prototype d’Ossature Constitutionnelle
Le Prototype d’Ossature Constitutionnelle n’est pas une constitution en soi dans l’état ou il est. Fruit de plus de vingt-cinq ans de recherche éparses, de discussion avec plusieurs intervenants et de tentatives de rédaction maladroites, ce prototype de constitution se veut plus être un outil pédagogique qu’une fin en soi. Il doit donc être perçu comme étant le début d’un magnifique voyage vers l’établissement permanent du bien-être populaire.
L’usage étendu du concept de loi organique dans ce prototype, par ailleurs étranger au droit britannique, démontre très bien que l’exercice s’est limité à définir les principes fondamentaux que l’on doit retrouver dans la somme des lois d’un état sans s’arrêter à tenter de définir les règles de fonctionnement que l’on s’attend à trouver au sein d’une constitution typique.
C’est aux citoyens que revient la décision de se soumettre volontairement à la loi. Voilà ce qu’est, en définitive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s’y subordonnant ou pas, entièrement et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaires.
Si l’avenir l’autorise, ce sera à une assemblée non partisane aux membres tirés au sort qui aura l’immense responsabilité de rédiger la première constitution du Québec. Que cette assemblée citoyenne décide de sélectionner le prototype que je propose, j’en serait bien aise, en autant que ce choix soit le sien propre. Si c’était le cas, cette assemblée citoyenne aura à muscler cette ossature de constitution avec la somme de toutes les lois organiques requises pour gérer un état enfin au service du Peuple.
Que tous sachent que mon intention se limite à donner un cadre de fonctionnement, ce que j’appelle une ossature, et non de dicter ce qu’une loi ou une autre devrait contenir en terme de règles. Dans le but de faciliter son usage en tant que guide, le prototype d’ossature constitutionnelle a été divisé en cinq sections :
- Le préambule historique, I, est primordial car il nous faut savoir d’où nous venons, quel chemin nous avons parcouru ensemble depuis plus de cinq siècles.
- Le préambule constitutionnel, II, sert à identifier qui nous sommes afin d’éviter toute errance dans l’immanquable exercice d’interprétation qui naîtra dans l’esprit du lecteur.
- L’établissement, III, présente au monde la profondeur de la volonté comme de la détermination des nations par et pour qui ce document a été créé ainsi que les buts qu’ils se sont donnés.
- Les définitions, IV, servent à cerner la porté de notre pensée en éclairant le lecteur sans qu’il soit nécessaire d’avoir recourt à des sources externes au texte.
- La pérennité, V, définie à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forme de même que les mécanismes les liant dans tous les aspects des interactions entre eux et avec autrui.
J’espère sincèrement qu’un tel exercice n’aura pas été vain, mais je suis parfaitement conscient qu’il revient à d’autre d’en décider. À tout le moins, si la somme de ce prototype d’ossature constitutionnelle et des notes qui l’accompagne génèrent des discussion, éclairent le chemin vers un état au service exclusif du Peuple qui l’a fait naître et permet d’éviter les écueils sur lesquels d’autres se sont cassé le nez dans le passé, j’en serai honoré, récompensé et heureux d’avoir pu contribuer positivement à notre libération à tous.
Bonne et fructueuse lecture!
Yves Legault
Montréal, le 14 juillet 2020.
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