L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador s’oppose catégoriquement à la construction du pipeline Énergie Est. Ce refus constitue d’ailleurs un coup dur pour TransCanada, puisque les autochtones ont promis de défendre leur position devant les tribunaux si le gouvernement Trudeau décide malgré tout d’autoriser le projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux.

« Il s’agit d’une position très claire d’opposition formelle et officielle au projet d’oléoduc », a résumé mercredi le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, lors d’une conférence de presse tenue à Québec pour annoncer l’adoption de la résolution d’opposition au controversé pipeline.

« C’est non à Énergie Est, point final », a poursuivi le grand chef de Kanesatake, Serge Simon, invoquant des « raisons sociales, économiques, environnementales » pour s’opposer au projet de la pétrolière albertaine. Les représentants des Premières Nations ont ainsi souligné leur refus de contempler, de loin, le « désastre écologique » imputable à l’exploitation des sables bitumineux. « Les peuples autochtones sont toujours les premiers à souffrir des effets des changements climatiques », a déploré Serge Simon.

Recours juridique

Les 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations estiment d’ailleurs qu’elles détiennent un droit de veto sur ce type de projet d’infrastructure. « Quand il s’agit d’un projet qui passe sur nos terres, garanties par traité, protégées par le droit international, nous avons absolument le droit de dire non », a insisté le chef de la communauté de Kanesatake.

Non seulement il n’est plus question de négocier avec TransCanada, mais le gouvernement Trudeau doit aussi prendre acte du refus exprimé par l’APNQL. « Maintenant que nos chefs ont pris position contre le pipeline, nous allons exiger que le Québec et le Canada respectent cette décision afin de satisfaire à leurs obligations constitutionnelles et afin de respecter la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », a fait valoir le chef Ghislain Picard.

Les autochtones n’écartent pas la possibilité de recourir aux tribunaux si Ottawa autorise malgré tout la construction du pipeline. « Pour le moment, je ne veux même pas penser à des actes de violence. Je veux rester paisible dans la situation, a dit Serge Simon. Je n’aurai pas vraiment besoin de lever un poing. Ce sera plutôt un avocat que je vais lever. [Un avocat], c’est plus dangereux qu’une balle. »

Le leader autochtone a cité le « précédent » établi plus tôt cette année par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans le cadre d’un autre important projet de pipeline, celui de Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge.

La Cour a statué en janvier que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet de pipeline à l’Office national de l’énergie, et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations. Résultat : cet important projet, lui aussi destiné à l’exportation de brut albertain, est toujours bloqué. « Ça nous donne un tracé qu’on va pouvoir suivre », a fait valoir M. Simon, saluant les gains obtenus par les communautés autochtones de la côte ouest.

Droit et climat

Pour l’avocat Jean Baril, la prise de position très ferme de l’APNQL risque effectivement de peser lourd dans la balance. « C’est une prise de position très importante, c’est une nouvelle épine dans le pied de ce projet, en raison des droits fondamentaux qui sont reconnus dans la Constitution canadienne. Il y a un poids politique et juridique énorme qui vient s’ajouter dans le débat », a expliqué le professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM.

Me Baril a aussi rappelé que la Cour suprême du Canada a déjà reconnu que les Premières Nations ont le droit à des « consultations particulières », notamment dans le cas de revendications territoriales. Cet argument pourrait être mis de l’avant, d’autant plus que le tracé du pipeline doit traverser plusieurs territoires revendiqués par des nations autochtones.

Qui plus est, la question des changements climatiques pourrait très bien se poser dans le cas d’Énergie Est. « Les autochtones, notamment ceux qui vivent dans le Nord et qui subissent déjà les impacts des changements climatiques, ont une poignée juridique importante, selon Jean Baril. Dans leur cas, les bouleversements du climat ont déjà des impacts sur leur mode de vie traditionnel, et ces impacts peuvent être démontrés. »

Il faut dire que le pipeline de TransCanada est conçu pour faciliter l’expansion de l’industrie des énergies fossiles. Il doit transporter chaque année plus de 400 millions de barils pétrole des sables bitumineux et de pétrole de schiste en provenance du Dakota du Nord. L’exploitation de ce pétrole pourrait générer plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

Dans ce contexte, Me Baril estime au final que le gouvernement canadien « ouvrirait la porte » à des poursuites judiciaires s’il décidait d’autoriser la construction du plus imposant pipeline en Amérique du Nord, pipeline qui doit traverser le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres.

> Lire la suite de l'article sur Le Devoir

Consulter l'article sur Le Devoir