Alors que le nombre d’autochtones dans les prisons fédérales continue de bondir au pays, les fonds destinés à cette population carcérale ne suivent pas et les programmes prévus spécifiquement pour elle ne sont pas adéquatement utilisés, constate l’enquêteur correctionnel du Canada.
Parce que la situation est « importante et urgente », Howard Sapers a présenté un rapport spécial au Parlement jeudi. Lequel, s’il s’agissait d’un bulletin, « serait rempli de notes d’échec », a-t-il déploré en point de presse. L’enquêteur correctionnel qualifie son constat d’« alarmant », détaillant une situation qui continue « de brouiller le bilan du Canada en matière de droits de la personne au pays ».
Au fil des cinq dernières années, la « surreprésentation chronique des autochtones dans les établissements fédéraux » s’est aggravée, la population carcérale autochtone ayant augmenté de 43 %, pour atteindre aujourd’hui 23 % des détenus au pays. Or, la population autochtone compose 4 % de la population nationale. Cette disproportion n’est pas récente et la Loi sur le système correctionnel, adoptée en 1992, prévoyait justement des mesures pour y répondre. Mais celles-ci ne sont toujours pas mises à profit aujourd’hui, note M. Sapers dans son analyse du sort des détenus autochtones.
La loi fédérale prévoit notamment la mise en place d’ententes avec des communautés pour leur confier la garde de délinquants autochtones dans des centres de guérison, qui présentent une approche holistique et sont adaptés en offrant par exemple des cérémonies traditionnelles et spirituelles aux détenus. Depuis 20 ans, quatre centres ont été ouverts (dans les Prairies et au Québec), offrant 68 places aux détenus dans leurs communautés - 2 % de la population carcérale autochtone. Qui plus est, M. Sapers rapporte que ces établissements sont sous-financés, recevant 60 cents pour chaque dollar investi dans une prison fédérale. Idem pour les salaires des employés.
Quant à la disposition législative qui prévoit que la communauté participe à la remise en liberté d’un délinquant autochtone dans sa communauté, là encore, le constat est négatif. Ces mises en liberté ont diminué de plus de 50 % depuis cinq ans. Et des 19 000 agents que compte le Service correctionnel du Canada (SCC), 12 travaillent auprès des communautés autochtones. M. Sapers recommande que le SCC en compte plutôt un par collectivité et il appelle Ottawa à nommer un sous-commissaire responsable expressément des détenus autochtones.
« En ne simplifiant pas l’accès par les délinquants autochtones aux solutions offertes par [la loi], le SCC est en partie responsable de la surreprésentation et de l’écart grandissant touchant les résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et non autochtones », conclut M. Sapers dans son rapport.
À l’instar des demandes des partis d’opposition et des groupes autochtones, l’enquêteur correctionnel appelle le gouvernement à consentir les fonds nécessaires. Car il s’agit d’investissements à long terme nécessaires, croit-il. D’autant plus que « les lits en centres de guérison sont moins chers qu’en prisons à sécurité minimale ». Pour commencer, Ottawa pourrait aussi utiliser les centres de guérison à leur pleine capacité, plutôt qu’à 75 % ou 80 % comme c’est le cas présentement, a en outre argué M. Sapers. Au centre Waseskun du Québec, 66 % des lits sont occupés.

Ottawa peu réceptif
À peine le rapport de l’enquêteur correctionnel eut-il été déposé que le gouvernement conservateur a semblé rejeter ses recommandations.
« C’est important de noter que les prisonniers sont des gens qui ont été reconnus coupables d’actes criminels par des cours indépendantes. C’est essentiel que la société agisse », a réagi le premier ministre Stephen Harper.
Du côté du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, le ton de son attachée de presse n’était pas plus conciliant. « Fait : les autochtones canadiens sont plus susceptibles d’être victimes d’un acte criminel que le reste de la population. Nous prenons des mesures afin d’assurer la sécurité dans toutes les collectivités du Canada », a-t-elle fait valoir par courriel. Parmi celles qu’elle a citées, l’adoption de lois qui prévoient des peines minimales obligatoires en cas de crimes graves. « Si vous allez avoir davantage recours à l’incarcération en tant que réponse au crime, vous allez introduire davantage d’hommes et femmes autochtones au système de justice criminelle, et ultimement, à l’incarcération », a cependant souligné M. Sapers. Les autochtones comptent pour 25 % des hommes et 41 % des femmes en détention. Ils sont souvent libérés plus tard au cours de leur peine, et sont surreprésentés dans la population carcérale en isolement ou en sécurité maximale.
La réponse des conservateurs au rapport de l’enquêteur correctionnel a fait bondir l’opposition. « Il [M. Harper] s’enfonce la tête dans le sable, a scandé le chef néodémocrate Thomas Mulcair. Au lieu de s’attaquer aux Premières Nations, il faut s’attaquer au problème. […] C’est vraiment de l’ignorance crasse et c’est indigne d’un premier ministre. »
« C’est une réponse simpliste qui ne prend pas au sérieux le problème. […] Ça démontre un certain laxisme et même une certaine arrogance », a de son côté accusé le libéral Francis Scarpaleggia.
D’un côté comme de l’autre, le gouvernement a tout l’air de s’en laver les mains, selon ses rivaux politiques. Car le ministre des Affaires autochtones lui-même, interrogé à sa sortie des Communes, a dirigé les journalistes vers son collègue à la Sécurité publique prétextant que « c’est pas sous [sa] juridiction ». Mais y a-t-il plus qu’un problème de justice ? « Les statistiques démontrent qu’il y a plus de ces gens-là qui sont incarcérés que d’autres, et que ça augmente. Moi, tout de suite, ce que je pense, c’est que ça fait des victimes », a répondu le ministre Bernard Valcourt.
De l’avis de la néodémocrate Jean Crowder, le gouvernement conservateur doit investir dans la prévention, non seulement en aidant à la réinsertion sociale des délinquants autochtones par le biais des centres de guérison, mais aussi en bonifiant son financement de services sociaux dans les réserves. « Ce que vous voulez, c’est de garder les gens en dehors des prisons au départ. »
Le président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne, David Langtry, a salué le rapport de M. Sapers, arguant que « ces problèmes exigent une attention immédiate ». Le chef national des Premières Nations, Shawn Atleo, a martelé comme lui qu’il est maintenant temps de voir « un changement urgent, significatif et de fond », réclamant à son tour une bonification du financement pour l’éducation chez les Premières Nations. « Quand vous ouvrez la porte d’une école, vous fermez la porte d’une cellule de prison », a-t-il souligné à la CBC.

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