En soumettant au bâillon l’adoption du projet de loi 28, qualifié de « mini-mammouth », le gouvernement Couillard ferait indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement : imposer le bâillon à plus d’un projet de loi à la fois.

C’est ce que soutient l’opposition officielle, qui juge que le projet de loi 28, présenté par le ministre Carlos Leitão, contient non pas un seul projet de loi, mais plusieurs. En plus d’énoncer des dispositions pour mettre en oeuvre le budget, comme tout projet de loi omnibus de cette nature, ce projet de loi modifie la Loi sur les services de garde éducatifs pour mettre en oeuvre la modulation des tarifs selon les revenus des parents, réduit la rémunération des pharmaciens, implante un rapport préélectoral, sanctionné par le Vérificateur général, sur l’état des finances publiques et chambarde les structures régionales en abolissant les Conférences des élus (CRE) et en confiant la responsabilité des Centres locaux de développement (CLD) aux MRC. Ce sont autant d’éléments qui auraient dû faire l’objet de projets de loi distincts, plaide-t-on au cabinet de la leader parlementaire du Parti québécois, Agnès Maltais.

« C’est une dérive, estime-t-on. On a créé un précédent qui va devenir la norme. »

Selon Radio-Canada, le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, convoquera l’Assemblée nationale vendredi pour une séance exceptionnelle afin d’adopter le projet de loi sous bâillon. Cette procédure d’exception nécessite la tenue de débats qui peuvent s’étendre de 15 à 20 heures.

Lundi, l’attaché de presse du leader parlementaire du gouvernement, Félix Rhéaume, a nié cette information. « L’étude détaillée va se poursuivre », a-t-il affirmé au Devoir. La Commission des finances publiques a procédé à cette étude lundi et une autre séance est prévue mardi. Aucune autre séance de cette commission n’est inscrite pour mercredi et jeudi.

« Le gouvernement est pris au dépourvu en termes d’échéancier », estime le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, François Bonnardel. L’étude du projet de loi 28, qui comporte plus de 300 articles, s’est butée à l’article 14 et suivants visant le rapport préélectoral sur les finances publiques. « On a à peine fait 12 heures en étude détaillée », a déploré François Bonnardel.

L’étude des crédits du gouvernement, qui débute le 22 avril, accaparera les commissions parlementaires jusqu’à la mi-mai. Il ne restera plus que six semaines à la Commission des finances publiques pour étudier le projet de loi 28, mais aussi le projet de loi 13 sur le budget de l’an dernier et le projet de loi 38 sur les projets d’infrastructures de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Et c’est sans parler de son mandat d’initiative qui porte sur les paradis fiscaux.

Consulter l'article sur Le Devoir