Depuis 2009, le Canada négocie un accord économique avec l'Union européenne en vue d'arriver à une entente d'ici à la fin 2011. Un chapitre entier sera consacré aux marchés publics. D'après plusieurs chercheurs et organisations, l'entente à venir pourrait entraîner des conséquences néfastes sur la qualité et les coûts des services publics, et cela, au détriment des citoyens québécois.
Méconnu du grand public, l'Accord économique commercial et global (AECG) vise principalement les sociétés d'État et les marchés publics des gouvernements centraux et sous-centraux; par exemple, les provinces et les municipalités du Canada. Le marché public consiste en l'ensemble des contrats donnés par une province ou une municipalité, que ce soit pour les services des eaux, d'électricité ou tout autre service public.
Selon les documents obtenus par le Conseil des Canadiens et le Syndicat canadien de la fonction publique, ce serait à la suite du lobbying intense des multinationales européennes que le Canada aurait accepté d'inclure les marchés publics dans l'entente.
Négociations qui inquiètent
Pour plusieurs groupes de la société civile, dont Eau Secours! et le Conseil des Canadiens, l'inclusion des services des eaux des villes du Québec dans l'accord pourrait en faciliter la privatisation, notamment en raison des dispositions protégeant les investissements des entreprises multinationales européennes. Dans d'autres domaines — on pense à la société d'État Hydro-Québec ou à des entreprises privées comme Bombardier —, les mesures de libéralisation incluses dans l'accord pourraient limiter l'action du gouvernement et nuire au développement économique local. Par exemple, lorsque le gouvernement provincial ira en appel d'offres pour un projet donné, il ne pourra plus considérer les impacts économiques régionaux. Il devra uniquement choisir l'entreprise ayant proposé le prix le plus bas.
Les négociations qui se déroulent derrière des portes closes ont de quoi inquiéter. Quels intérêts veut-on servir avec la privatisation des services publics? Ceux du milieu des affaires ou ceux des gens ordinaires?
Intérêt du Québec
Plusieurs exemples dans le monde montrent qu'il y a eu de nombreux échecs dans la matière, tant pour la qualité que pour les coûts. Récemment, la Ville de Paris a rapatrié tous ses services des eaux à l'interne à la suite d'une hausse des coûts et d'un sous-investissement dans les infrastructures par l'entreprise privée responsable du service.
Le Québec a tout intérêt à demander au Canada de retirer les marchés publics de l'AECG, entre autres les services publics municipaux des eaux et d'électricité. Le Syndicat canadien de la fonction publique encourage les citoyens du Québec à demander à leurs élus municipaux et provinciaux d'agir rapidement, car si cet accord est signé, ce ne sera pas dans l'intérêt de l'ensemble de la population québécoise.
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Denis Bolduc - Secrétaire général du SCFP-Québec

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