Le système de justice québécois vit une «tempête parfaite» avec la multiplication des arrêts de procédures, les millions de dollars en fraude fiscale qui pourraient qui échapper à l'État et une grève des juristes, dénonce l'opposition.

«C'est comme si on avait une tempête parfaite. Il y a la question des photos radars, les juristes qui sont en grève, on perd des revenus parce que les juristes ne sont pas là, il y a des délais en plus, où est le capitaine?», a lancé le chef du PQ Jean-François Lisée jeudi.

Le Journal révélait qu’en raison des retards judiciaires, des millions de dollars en amendes pourraient échapper aux coffres de l’État puisque l’arrêt Jordan s’applique aux causes pénales de Revenu Québec.

En raison de la grève des juristes, plus de 1000 dossiers ont été reportés. «Chaque semaine qui passe, les millions sont de moins en moins récupérables. La cause Jordan s'applique à ces causes-là (...) On est dans l'urgence», a imploré Mme Hivon. Le caquiste Simon Jolin-Barrette s'inquiète lui aussi pour tous les procès pour fraude fiscale ou les cas de contrebande de tabac qui pourraient avorter en raison des retards. L’arrêt Jordan est une décision de la Cour suprême qui fixe à 18 mois la durée raisonnable pour qu’un accusé subisse son procès dans une Cour provinciale.

Le fisc en retard

Du côté du gouvernement, le ministre des Finances Québec Carlos Leitao n’a pas voulu révéler le nombre de causes de Revenu Québec qui sont présentement hors délais. Plus de 20 dossiers du fisc sont toutefois en suspend suite à une demande d’arrêt de procédure «lié à Jordan», a confirmé le bureau du ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Ces cas s’ajoutent aux 222 procès criminels qui risquent d’avorter pour les mêmes raisons : des délais trop longs.

Plus de juges

La ministre Vallée est sur la sellette depuis le début de la semaine en raison de la crise du système judiciaire. Elle a reconnu jeudi qu’il manquait de juges, ce qui retarde davantage la tenue de procès. Mme Vallée a annoncé une nomination jeudi, mais n’envisage pas d’autres embauches à court terme.

«Il n’y a pas de dossiers de comité de nomination sur mon bureau. Si des postes sont à combler, c’est qu’on est en attente des rapports du comité», a-t-elle lancé aux journalistes.

Par ailleurs, les juristes de l’État vont retourner à la table de négociation après une rencontre avec le président du Conseil du trésor Carlos Leitao. Ils sont en grève depuis octobre.

— Avec la collaboration de Régys Caron