Les travailleurs québécois auront bientôt droit à une troisième semaine de vacances après trois années — et non plus cinq — de service continu chez un même employeur, en vertu de la réforme de la Loi sur les normes du travail adoptée mardi à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi 176 a reçu l’appui de tous les partis, et même de Québec solidaire, qui en avait auparavant dénoncé les dispositions sur les clauses de disparité et les joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, qui ne seront pas visés par les normes du travail.
La réforme, pilotée par la ministre du Travail, Dominique Vien, maintient la durée des vacances à deux semaines pour les travailleurs comptant un an de travail continu chez un même employeur. Elle permettra sans doute au Parti libéral du Québec (PLQ) de courtiser les travailleurs québécois en campagne électorale, puisqu’elle inscrit dans la Loi la possibilité d’obtenir une troisième semaine de vacances après trois ans de travail, au lieu de cinq.
Le PLQ ne pourra cependant pas attirer les électeurs en se targuant d’avoir modulé et bonifié les congés parentaux. Cette intention, consignée dans un projet de loi déposé en mars par le ministre François Blais, n’a pas su se concrétiser, puisque le calendrier législatif a fait en sorte que la réforme de la Loi sur les normes du travail a été privilégiée.
Certaines clauses abolies
La nouvelle loi interdit notamment les clauses de disparité de traitement envers les nouveaux travailleurs dans les régimes de retraite ou d’assurances. Les clauses existantes peuvent néanmoins être maintenues. « Québec n’a fait que la moitié du chemin », a déploré la Fédération des travailleurs du Québec, autrement satisfaite du projet de loi. La Confédération des syndicats nationaux s’est aussi réjouie de constater que « le gouvernement a prêté l’oreille au mouvement syndical et a su tenir tête aux menaces d’hécatombes lancées par le patronat ».
Le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce (FCCQ) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se sont inquiétés des impacts économiques de la réforme, dont les coûts annuels oscilleront entre 600 et 690 millions de dollars, selon le gouvernement. « L’interdiction des disparités de traitement, entre autres pour les régimes de retraite, risque de causer des problèmes lors de prochaines négociations de conventions collectives », a prévenu la FCCQ.
La nouvelle approche de Québec face aux agences de placement et de recrutement de travailleurs étrangers, auxquelles il réclame de détenir un permis reconnu — comme c’est le cas partout ailleurs au pays —, inquiète aussi les associations patronales. Au sein de ces agences, les disparités salariales basées sur le statut d’emploi seront désormais interdites. Or, il est « faux de prétendre que la contribution de ces deux types de travailleurs est identique », a fait valoir la FCEI.
En cette année marquée par le mouvement #MoiAussi, la refonte de la ministre Vien permet également d’inscrire la notion — auparavant absente — de harcèlement sexuel dans la Loi et d’exiger que les milieux de travail en soient exempts.
Tous les employeurs devront désormais se doter d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes pour violences sexuelles.
