En janvier 1822, quelques marchands de Montréal ourdissent dans le plus grand secret un plan audacieux pour remettre de l’ordre dans la constitution du Bas-Canada : « Les Canadiens – dénoncés comme des habitants d’origine étrangère – possèdent trop de pouvoir ! » déplorent-ils. Pour remédier à cette injustice, John Molson, John Richardson et plusieurs autres ont pris des arrangements précis avec des membres influents du Parlement de Westminster pour réunir le Bas au Haut-Canada. Tout ce processus législatif doit se dérouler rapidement, dans le plus grand secret, prendre les Canadiens de court, les mettre face au fait accompli. La mère-patrie n'a- t-elle pas l'obligation de privilégier les intérêts des « descendants des libérateurs ! ».
À cette époque, les Britanniques sont de plus en plus nombreux au Canada et rivalisent d’imagination sur la façon de s’approprier les pleins pouvoirs dans leur pays d’adoption. Ils sont 120,000 dans le Haut-Canada, et 75,000 dans le Bas. Quant aux « habitants d’origine étrangère », ils sont 300,000, soit 60 % de la population totale. Avec l’attribution d’un nombre égal de députés au Haut-Canada, et la création de nouveaux comtés anglophones dans le Bas, les Britanniques croient qu’ils pourront élire jusqu’à 80 députés, et les Canadiens 40 ! Alors qu’ils forment au moins 60 % de la population, les Canadiens devront se contenter d’un maigre 33 % de la représentation dans ce « Canada-Uni ». De plus, la langue française, qui est la langue officielle du Canada depuis septembre 1663, sera proscrite par la nouvelle législation.
À Westminster, le projet de loi est déposé en première lecture le 20 juin 1822. Toutefois, quelques membres influents de l’opposition, mis aux faits que les Canadiens n’en savent rien et qu’ils s’opposeraient vivement à une telle mesure s’ils en étaient informés, avisent les membres du gouvernement qu’ils feront tout en leur pouvoir pour en empêcher l’adoption durant la présente session. L’étude du projet est donc reportée à la session suivante.
La nouvelle de ce coup de force parvient aux oreilles des Canadiens en septembre. Immédiatement, c’est la mobilisation ! Une pétition adressée à l’intention de Sa Majesté est signée par 60,000 Canadiens. Deux députés, John Neilson et Louis-Joseph Papineau, sont mandatés pour aller la présenter au roi et aux deux Chambres du Parlement de Westminster.
Au Canada, la déception est vive chez les conjurés et leurs sympathisants. Les commentaires injurieux qui fusent dans la presse sont dignes d’un festival de l’humour : « Les Canadiens devraient renoncer à leurs vieux préjugés ; jaloux, ignorants, fanatisés par leurs prêtres, ils manquent de confiance dans l’honneur et la droiture des Britanniques ; tels des enfants gâtés, ils manquent de respect et de reconnaissance à l’endroit de leurs libérateurs ; ils devraient aussi reconnaître qu’il est parfois du devoir du législateur de chercher le bonheur du peuple malgré lui ». Bref, c’est le début d’un genre littéraire voué à un bel avenir : l'heureuse délivrance du Canada de l'infâme tyrannie française.
L'étude du projet de loi est officiellement suspendue, prorogée pour une période indéterminée, mais gardée en réserve ! En 1824, tout le dossier fera l’objet d’une édition privée, tenue secrète : 1840 n’est pas bien loin ! Les Britanniques du Canada ne renonceront à leur projet que lorsque les « habitants d’origine étrangère » auront été écartés du pouvoir. Comme le disait Thrasymaque dans la République de Platon : « La justice n'est-elle autre chose que l'intérêt du plus fort ! »
Les Canadiens de 1867 avaient donc raison de se méfier du projet qu'on leur proposait : la Confédération n'était pas une idée nouvelle fraîchement tombée du ciel.
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.