Lors du sommet du G20 de 2009, le Canada s’est engagé à éliminer les « subventions inefficaces aux combustibles fossiles » d’ici 2025. En 2015, les libéraux en ont fait une promesse électorale. La respectent-ils ? Impossible de le savoir puisque le gouvernement a refusé de partager l’information nécessaire avec le vérificateur général. Un affront rare qui porte atteinte à l’indépendance de ce dernier et au droit des Canadiens de savoir.
La Loi sur le vérificateur général est claire. Il « a le droit […] de prendre connaissance librement de tout renseignement se rapportant à l’exercice de ses fonctions ; à cette fin, il peut exiger que les fonctionnaires fédéraux lui fournissent tous renseignements, rapports et explications dont il a besoin ».

Depuis longtemps, le gouvernement interprète ce droit de façon restrictive. Malgré cela, le vérificateur général (VG) arrive généralement à faire son travail. Le vase a toutefois débordé au cours de la dernière année lorsque Michael Ferguson a tenté d’évaluer les travaux accomplis par les ministères des Finances et de l’Environnement pour éliminer les subventions en question.

Le ministère des Finances a carrément refusé de lui donner les données exigées ou lui a fourni des documents lourdement caviardés. Le prétexte utilisé : le secret des délibérations du cabinet. M. Ferguson n’a pu voir les analyses du ministère, mais a constaté qu’il n’avait pas de plan de mise en oeuvre et n’avait ni défini ni recensé les subventions à supprimer. Quant au ministère de l’Environnement, qui a coopéré avec le VG, il s’est doté d’un plan, mais n’a toujours pas ciblé les mesures à éliminer.

Michael Ferguson a qualifié la situation de « très préoccupante ». « Avoir accès à l’information est fondamental pour l’indépendance d’un vérificateur général. C’est fondamental pour notre travail »,a-t-il déclaré en conférence de presse.

Cet incident n’est pas une première. Dans les années 1980, le VG s’était adressé aux tribunaux pour obtenir des informations qu’on lui refusait. Le gouvernement avait reculé et adopté un arrêté en conseil reconnaissant son accès à certains documents considérés du cabinet. En 2006, une sortie publique du VG avait provoqué l’adoption d’un nouvel arrêté en conseil et d’une liste de documents un peu plus longue.

Onze ans plus tard, ça recommence. M. Ferguson ne demandait pourtant que les analyses et évaluations environnementales stratégiques ayant servi à élaborer les recommandations aux ministres. Il ne voulait pas prendre connaissance de ces dernières ni des échanges du cabinet.

La réponse du ministère est un reflet d’une culture du secret encore bien enracinée. Pour y remédier, il ne suffit pas d’allonger à nouveau la liste — ce qu’a fait le gouvernement Trudeau mardi matin —, mais, comme le dit M. Ferguson, d’interpréter le droit à l’accès à l’information du VG sur la base de principes clairs, afin d’éviter de nouveaux refus pour la simple raison que les documents demandés ne sont pas inscrits sur une liste.
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